J'aurais souhaité du Gouvernement qu'il retire son texte pour privilégier une recherche plus scrupuleuse du moyen de mieux protéger les droits d'auteur face à l'essor des échanges numériques en ligne. J'espérais également qu'il prête une oreille moins attentive à tous ceux qui réclament un arsenal de mesures coercitives. Tel n'a pas été le cas, et je le regrette, car le texte qui nous est soumis se situe très en retrait des attentes de nos concitoyens et en complet décalage avec les réalités nouvelles auxquelles nous confronte le développement de l'Internet.
Les députés sont allés à contre sens du ministre RDDV puisqu’ils ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par 30 voix contre 28 des amendements appliquant aux échanges de fichiers sur Internet le principe de la copie privée, sous condition d'une rémunération des ayants droit. Une telle mesure ouvre la voie à l'instauration d'une licence globale.
Un blog qui en débat : http://cauber.blog.lemonde.fr/cauber/2005/12/droit_dauteur_f.html
L'article sur le site de Libé : http://www.liberation.fr/page.php?Article=346709
L’ABF et 9 associations professionnelles d’archivistes, bibliothécaires et documentalistes animent un site web d’information et de mobilisation et une pétition nationale pour faire modifier le projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins : www.droitauteur.levillage.org
