Eradication de l’Habitat Indigne

Il était temps, la Ville de Marseille s’engage dans la mise en place d’un dispositif d’éradication de l’habitat indigne. A Marseille en effet, la question du logement est un enjeu majeur sur lequel nous devons tous nous mobiliser.

En effet, notre agglomération souffre d’un manque important de logements (il faudrait en construire 6 000 par an rien que sur le territoire communal) et d’une faible diversification de l’offre nouvelle (les constructions envisagées en terme de logement social et de logement intermédiaire étant largement insuffisantes pour répondre aux besoins). Les choix de la Mairie centrale, en ce domaine, freinent l’essor et le rayonnement de notre aire métropolitaine. Certains salariés ne trouvent pas à se loger à des prix accessibles, ils sont souvent contraints de quitter la Ville. Les familles plus démunies sont interdites de logements sociaux par manque d’offre sur le territoire de Marseille.

Car au delà du déficit de logements que connaît notre ville, 22000 demandes non satisfaites aujourd’hui, il est un problème tout aussi délicat et préoccupant: la question du traitement de l’habitat indigne.

Les drames de cet été, notamment à Paris, mais Marseille encoure les mêmes risques, ont mis en lumière le caractère aigu de la crise du logement. L’émotion a été unanime et doit amener les autorités publiques à changer radicalement leur politique en la matière. La situation est dramatique à Marseille. Que ce soit dans mes permanences ou lors de mes visites de quartiers comme à Saint Mauront, la Belle de Mai, aux Crottes, à Arenc, à la Cabucelle entre autres, je rencontre des femmes, des hommes des enfants qui vivent dans la peur, simplement parce qu’habiter dans leur immeuble ou dans leur appartement, c’est risquer sa vie tous les jours. Nous ne pouvons rester insensible à l’angoisse vécue au quotidien par ces familles, souvent démunies, et pour qui « logement » rime avec « péril ». Ajoutons à cela le fait que ces familles n’ont pas le choix de leur trajectoire résidentielle, soit parce qu’elles sont toujours en attente d’un logement social, soit parce que leurs ressources ne leurs permettent pas de se loger dans de l’habitat non conventionné.

Assignées à résidence, sans aucune perspective résidentielle, ces familles subissent directement les conséquences du mal-logement. Nombreux sont les problèmes de santé, diverse pathologies dues aux mauvaises conditions d’habitat font des ravages dans ces quartiers. D’ailleurs j’ai entrepris d’agir avec le professeur CHARPIN et son association sur ce sujet pour que nous puissions contribuer à la lutte contre ce drame de notre temps. Le mal-logement favorise également l’exclusion sociale et l’échec scolaire des enfants, qui participe à la désagrégation de la sphère familiale et conduit finalement à la perte de repères, notamment des plus jeunes.

On le sait, les interventions de réhabilitation et de rénovation dans l’habitat diffus sont souvent plus complexes, plus lourdes, et plus onéreuses que lorsqu’il s’agit de traiter avec un propriétaire unique, un bailleur HLM par exemple. Pour autant, des dispositifs existent. La Ville de Marseille a signé en mars 2002 une convention avec l’Etat afin d’éradiquer l’habitat insalubre. Il s’agissait alors d’intervenir dans l’habitat diffus, au niveau des hôtels meublés, de lutter contre les marchands de sommeil, de rendre décent des logements devenus indignes et constituant l’unique habitation pour des milliers de familles.

Si l’état d’urgence est à décréter, c’est bien sur cette question.

Lors du conseil municipal du 12 décembre, la ville de Marseille entre enfin dans une phase plus opérationnelle du processus. Elle propose notamment de lancer une Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD), qui interviendra, via des équipes opérationnelles, sur la rénovation des immeubles les moins dégradés, et de choisir un concessionnaire pour les interventions les plus lourdes.

Toutefois, une lecture précise du dispositif prévu m’amène à m’interroger sur trois aspects de ce plan.

1) D’abord en ce qui concerne les relogements des ménages dont l’habitation fera l’objet d’une rénovation. Il est impératif de fixer comme principe le relogement systématique des ménages. Cela passe sûrement par la construction d’un nombre important de parc relais. Cet aspect n’est pas abordé dans le rapport qui a été présenté, tout comme la volonté de maintenir une vocation sociale du parc privé, notamment en fixant un plafond des loyers après rénovation tenant compte des ressources des familles.

2) Je suis également très inquiet en ce qui concerne la ligne Financement / Crédits. Les seules sommes prévues pour les 4 premières années, soit de 2007 à 2010, sont les 10 M€ que la Ville a décidé d’engager en ouvrant des Autorisations de Programme pour l’OAHD (Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé), et les 6M€ pour la concession d’aménagement, soit 16 M€ qui correspondent à moins de 7 % des crédits nécessaires pour atteindre l’objectif qui est, je vous le rappelle, de traiter durablement 450 immeubles en 5 ans. Comment, dans ces conditions,  les équipes opérationnelles et le futur concessionnaire pourront-ils mener à bien leurs missions ? Finalement on risque de se retrouver en 2011, année finale du processus, avec 93% des opérations qui resteront à financer. Il est temps d’engager une réflexion commune, en associant certainement le Département, la Région, l’ANAH et l’Etat afin de trouver dès maintenant les financements nécessaires qui rendront réalisable, dans un futur proche, le dispositif d’éradication de l’habitat indigne. Il serait judicieux, par exemple, de prévoir un dispositif de préfinancement efficace en associant la Caisse des Dépôts et Consignations, et pourquoi pas un opérateur banquier comme l’a fait la Ville de Lyon. Ce système du préfinancement, doublé d’une utilisation à bon escient du FSH, permettrait aux copropriétaires qui le souhaitent de s’engager rapidement dans une phase opérationnelle de rénovation.

3) Enfin la question du concessionnaire. Il faut faire le choix d’un opérateur compétent, performant mais qui soit avant tout non intéressé par la rentabilité financière. Sur une question aussi sensible que celle de l’habitat insalubre, ce serait indigne. Aussi il serait opportun que l’opérateur choisi soit public.

4) Nous avons la chance, à Marseille, de disposer d’un certains nombres d’associations dynamiques, actives sur la question du logement, et qui ont une très bonne connaissance des réalités du terrain. Je pense qu’il est grand temps d’impliquer très fortement ces acteurs, et au delà tous les réseaux investis dans le champ de l’habitat et du logement, afin d’apporter des réponses cohérentes, éclairées, et qui pourrait être le fruit d’un travail en commun responsable et bénéfique à tous. La ville de Marseille doit créer une véritable ingénierie de l’habitat, elle doit en être le pilote, et y associer la société civile afin de relever une fois pour toute le défi urgent de l’éradication de l’habitat indigne.

C’est ce que j'ai proposé lors de ce conseil municipal. Il faut sortir d’une approche trop techniciste et mercantile sur cette question. Il nous faut tout simplement être HUMAIN et responsable.

Comments

[Rédigé par: Maalou kiltouma]

Quelle est aujourd'hui l'environnement réglementaire et législatif en matière d'habitat indigne?
Cette notion en principe n'apparaît pas dans les textes, alors quelles sont les outils juridiques utilisés pour éradiquer ce problème qui touche notre pays.
Merçi de me répondre, car je suis très sensible à cette question.

Merci

[Rédigé par: Frédéric Dutoit]

Comme vous l’avez signalé très justement, l’environnement réglementaire et législatif est très pauvre en matière de traitement de l’habitat indigne. Les drames de l’été dernier nous l’ont cruellement rappelé. Le règlement de cette question dépend donc avant tout de la volonté politique, et notamment des élus locaux. On peut effectivement le regretter.

Quoiqu’il en soit nous pouvons tout de même citer des exemples qui vont dans le bon sens, notamment celui de Lyon où le problème de l’habitat indigne a été considéré très tôt. Aujourd’hui cette Ville fait figure de modèle dans ce domaine (vous pouvez lire à ce sujet l’article de Libé du 31 octobre 2005, payant sur leur site http://www.liberation.fr/archives/recherche.php?mot=habitat%20indigne ).

A Marseille, nous sommes largement en retard sur cette question, et cela est d’autant plus regrettable que certains arrondissements sont profondément touchés (le 15ème et le 3ème notamment). Si en 2002 un protocole avait été signé avec Marie-Noël Lienemann, il n’a engendré aucune action efficace. La délibération votée lors du Conseil Municipal du 12 décembre dernier risque quant à elle de se heurter au manque de financements.

Alors soyons courageux. Et commençons par créer une véritable ingénierie de l’habitat en associant le plus de partenaires possibles. Nous devrons également mobiliser plus franchement les différents acteurs (ANAH, Etat, Collectivités) sur les questions de financements.

Ce sera l’une des propositions que je mettrai en discussion sur mon blog dans la perspective de l’élaboration d’un programme alternatif pour les municipales à Marseille.