Droits d'Auteurs: URGENCE

« Le Monde » daté du 15 janvier vient d’annoncer que Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, a remanié les principaux amendements qu'il compte présenter lors de la reprise de la discussion du projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information. La rumeur indique que cette nouvelle discussion serait à l’ordre du jour de l’assemblée nationale en février. Il y a urgence à mener le débat et à affuter nos arguments. Ce blog est à votre disposition. Aidez moi à porter dans l’hémicycle de l’assemblée vos contributions et pourquoi pas vos amendements.

La suite de l’article du Monde : « M. Donnedieu de Vabres espère pouvoir cette fois-ci calmer les contestations et "proposer l'équilibre attendu entre liberté et régulation". Afin de favoriser le "développement d'une offre légale diversifiée de musique et de cinéma en ligne", de nouveaux amendements gouvernementaux proposeront de renforcer l'exception pour copie privée, en permettant "un nombre suffisant de copies" (sans doute cinq) en fonction des types de support. Ils "limiteront" aussi "la notion de contournement des mesures techniques de protection des œuvres" afin de permettre la lecture des œuvres sur tous les types de support (baladeur MP3, ordinateur, etc). Adoucissant la première version de son texte, le ministre veut instaurer "un régime gradué et proportionné de sanctions", pour différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'œuvres protégées. Le ministre proposera des contraventions plus légères pour l'internaute qui télécharge pour son propre usage (il risque aujourd'hui 300 000 euros et 3 ans de prison). Pour les hackers qui cassent intentionnellement les mécanismes de protection des œuvres, des amendes de moins de 8 000 euros seront infligées. Enfin, pour les gros contrefacteurs, des peines d'un an de prison et 100 000 euros sont envisagées. La loi fera aussi l'objet d'un rapport au Parlement dès le terme de sa première année d'application. Pour donner des gages de bonne volonté, M. Donnedieu de Vabres désignera un parlementaire "chargé d'étudier l'impact des mesures techniques de protection d'accès aux œuvres". Le ministre avait été copieusement critiqué sur ces questions, son projet de loi étant qualifié de "liberticide" par bon nombre de députés et d'internautes. Le ministre devrait réunir, mardi 17 janvier, l'Observatoire pour les usages numériques, qui planchera sur les nouveaux modèles économiques des offres légales sur Internet, "leurs conséquences sur la distribution" et "l'évolution des prix afin que ces offres soient accessibles à tous et en particulier aux plus jeunes". Le même jour, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale arrêtera définitivement la date de la discussion de ces nouveaux amendements. »