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Votre commentaire me semble pertinent et je conçois que ma « réponse » n’en est pas une. Parlons alors de contribution au débat. D’ailleurs votre propos s’adresse plus aux chercheurs et à leurs liens avec la société. Et je veux poursuivre cette réflexion.
En 2006, et dans un pays moderne comme la France, il est encore possible que l’Assemblée Nationale vote des lois dont les contenus vont manifestement contre l’avis de l'écrasante majorité des personnes concernées. Malheureusement, cette possibilité résulte de la rédaction de notre constitution puisque le gouvernement peut même imposer le vote d’une loi au moyen du célèbre article 49-3. C’est une arme employée par le gouvernement pour contraindre sa propre majorité, alors vous pensez bien que nous sommes loin d’un quelconque intérêt de l’avis des citoyens intéressées.
Mon ami Marcel TASSY m’a fait parvenir l’article ci-dessous. Décidément, ceux qui veulent vraiment trouver une solution pour les droits d’auteurs sont nombreux, ils affutent leurs arguments. Celui d’Ivan Roux mérite que l’on y regarde de près. C’est du sérieux.
J'ai reçu ce matin à ma permanence en Mairie de Secteur une jeune femme de 27 ans, diplômée d'un DESS en Droit des Affaires Internationales, qui est à la recherche d'un emploi depuis 2 ans.
Je suis vraiment révolté quand je reçois une personne volontaire et dynamique, ayant de surcroît des diplômes, et qui ne peut faire bénéficier de ses compétences à cause d'un nom qui ne sonne pas suffisament "francais".
Une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) a officiellement été créée le 23 juin 2005 par le gouvernement afin de traiter les cas de discriminations et promouvoir l'égalité.
Aujourd'hui, j'incite tous ceux qui se sentent concernés à saisir cette administration indépendante afin de recueillir le maximum de plaintes. C'est le seul moyen de donner une réelle influence à cette instance.
Je vous invite également à voir le film Plafond de verre, réalisée par Yamina Benguigui, qui traite superbement de cette question. D'ailleurs, certaines grandes entreprises (La Poste, Vinci, etc.) ont acheté des milliers de DVD du film pour les montrer à leurs cadres dans le but de faire évoluer les mentalités. Une initiative que l'on peut saluer. Attendons maintenant sagement les actions du gouvernement.
L’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, entamé fin décembre 2005, devrait se poursuivre courant février 2006 à l’Assemblée nationale.
Après avoir notamment rencontré et écouté, à Marseille et à Paris, des internautes et des artistes, j’avais ouvert le bal de la contestation des parlementaires. A présent, je propose à toutes les personnes qui le souhaitent de continuer à peaufiner une argumentation solide et partagée à la veille de la reprise des débats qui s’annonce pour le moins mouvementée.
Aussi, j’ai le plaisir de vous inviter à un échange le jeudi 9 février prochain, à 18 heures, à la mairie des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, 246 rue de Lyon, 13015 Marseille.
Si nous le pouvons, ne nous limitons pas à Marseille. Sont invitées à ce débat toutes les personnes en France qui militent pour la liberté sur Internet. A Paris, des échanges ont déjà eu lieu entre internautes, artistes, politiques,… Il serait intéressant que les personnes qui ont participé à ces premières rencontres puissent être présentes afin de rendre compte des réflexions. En outre, nous avons tout intérêt à harmoniser nos actions et à pondérer les diverses approches.
Pour ceux qui ne pourront être présents, je ferai un compte-rendu sur le blog. De plus, j’ai sollicité Annie Viglielmo qui est d’accord pour enregistrer une partie des discussions et en faire le podcast.
J’espère que vous serez nombreux à vous déplacer. N’hésitez pas à diffuser ce message autour de vous.
Frédéric Dutoit
Le gouvernement a peur de la mobilisation contre son projet de loi sur « l’égalité ». Alors que la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale devait examiner aujourd’hui 24 janvier les amendements du projet de loi sur la recherche le gouvernement bouscule l’ordre du jour de l’assemblée dans la précipitation. Ce texte sur la recherche est repoussé au 28 février. Enfin, si le gouvernement ne panique pas encore !
Le 31 janvier sera examiné le projet de loi sur la recherche à l’Assemblée Nationale. Je veux y défendre les positions de la communauté scientifique. Pour moi, il est évident que ce qui « arrive » à la Recherche n’est pas singulier et obéit aux mêmes mécanismes de privatisation rampante déjà testés et appliqués à d’autres services publics. L’objectif de la Recherche devrait être de faire progresser les connaissances au bénéfice de la collectivité et de son avenir. Je défende l’idée d’un service public de recherche, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, qui doit d’abord tenter de répondre aux demandes sociétales, explicites ou non, sans nécessairement un intérêt marchand immédiat.
Lors de la présentation de ses vœux à la presse, M. Sarkosy s’est clairement prononcé contre la licence globale. Dans la foulée, il est venu porter secours à son ami Ministre de la Culture, M. Renaud Donnedieu de Vabre, en organisant une concertation à propos de la loi DADVSI. Conscient que les défenseurs de la liberté sur Internet se sont déjà largement investis sur cette question, il a, semble-t-il, bien mesuré l’impact des nombreux débats et échanges d’idées qui ont cours sur la toile, et notamment au travers des blogs.
La concertation de samedi rassemblait quelques blogueurs (il fallait bien se tourner vers cette communauté « d’agités » de la discussion sur le net devenue trop revendicative) mais aussi des artistes, etc. On peut dores et déjà regretter que cette concertation occulta d’entrée des aspects pour le moins essentiels : il ne fut pas question par exemple de parler de licence globale, à lire le compte rendu de Philippe Astor. Finalement, 7 principes ont été dégagés de cette rencontre, paraît il pour guider les parlementaires dans leurs réflexions. Soyez rassurés, ce sont bien vos contributions sur ce blog ainsi que tous les échanges que j’ai pu avoir avec certains d’entre vous qui continueront à guider ma propre réflexion.
Aujourd’hui à Strasbourg, le Parlement européen s’est prononcé contre le projet de libéralisation des services portuaires. C’est une grande victoire. En ce mercredi 18 janvier 2006, il a massivement rejeté une nouvelle version de la directive déjà repoussée, certes à une courte majorité d’eurodéputés, en 2003. C’est une grande victoire de la démocratie.
Le 14 décembre 2005, suite à une table ronde qui s’est tenu en préfecture, les pouvoirs publics ont reconnu le rôle d’intérêt général des centres de santé des Mutuelles de Provence. En tant que président du Comité de Soutien de l’établissement Paul Paret, je me félicite de cette décision et des engagements pris, et notamment de l’organisation d’une table ronde d’ici au 31 janvier 2006 pour trouver les financements d’Etat en contrepartie des services publics rendus. Si je ne pouvais être présent le 14 décembre, je suis de très près ce dossier et je tiens à féliciter ici Nicole ALLAIS, Présidente des Mutuelles de Provence, pour tout le travail qu’elle accomplit.
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