En 2006, et dans un pays moderne comme la France, il est encore possible que l’Assemblée Nationale vote des lois dont les contenus vont manifestement contre l’avis de l'écrasante majorité des personnes concernées. Malheureusement, cette possibilité résulte de la rédaction de notre constitution puisque le gouvernement peut même imposer le vote d’une loi au moyen du célèbre article 49-3. C’est une arme employée par le gouvernement pour contraindre sa propre majorité, alors vous pensez bien que nous sommes loin d’un quelconque intérêt de l’avis des citoyens intéressées.
En revanche, possibilité ne signifie pas légitimité. Je l’affirme haut et fort : ce projet de loi sur la recherche constitue un déni de démocratie car il ne tient pas compte des propositions émanant des chercheurs eux-mêmes. D’ailleurs il existe un lien entre une telle attitude et le rejet que manifestent beaucoup de nos concitoyens envers les partis politiques censés les représenter démocratiquement. Ce lien est évident. La France traverse une grave crise politique : les Français n’ont plus confiance en leurs dirigeants car l’action politique est en décalage, non seulement avec les discours officiels, mais en plus elle et ignore les propositions, les mises en garde et toutes les manifestations d’opposition par les urnes. Le Conseil National de la Résistance affirmait vouloir « rendre la parole au peuple français ». C’est cet ancrage historique de notre République qui est bafoué aujourd’hui. La crise de la politique ne sera jamais résolue par les multitudes d’initiatives à contresens historique qui caractérisent ce gouvernement. J’ai bien peur que ce rejet pousse simultanément ces mêmes concitoyens à se tourner vers des partis extrémistes. L’extrême droite, c’est le rejet de l’autre, l’autoritarisme, le racisme, la violence. Ce qui fait reculer l’extrême droite, c’est la démocratie, le progrès social et la coopération entre les peuples. Le 21 mai 2002, les Français ont exprimé un sentiment de défiance massif à l’égard des élites car ils pensaient que les femmes et les hommes politiques ne se préoccupaient pas de leur quotidien, voire même qu’ils étaient tous corrompus. Messieurs Sarkozy et De Villiers copient, théorisent et systématisent tant bien que mal un bon nombre des idées de l’extrême droite afin de s’approprier ce rejet des élites et de le transformer en projet politique populiste en proie à tous les lobbying. Quelles sont les conséquences de ce projet de loi sur la recherche ? Ce projet de loi va généraliser la précarité de l’emploi dans le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur car il se refuse à toute programmation de l’emploi statutaire et multiplie les contrats précaires. Il va transformer l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) en établissement public, créer l’AII (Agence pour l’Innovation Industrielle), l’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur), les PRES (Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur) ainsi que des « Réseaux Thématiques de Recherche Avancée . Toutes ces nouvelles agences soumettront les équipes de recherche aux objectifs du patronat et du gouvernement. Cela conduira à privilégier de façon systématique la recherche privée ou partenariale au détriment d’une recherche publique indépendante au service du bien commun. Mais cela contribuera aussi à instaurer un pilotage gouvernemental de la recherche en affaiblissant de façon systématique les instances d’évaluation et d’orientation où sont représentés les personnels et la société civile. Finalement, ce projet organise un système d’enseignement supérieur à plusieurs vitesses, en soutenant quelques sites universitaires au prix d’un abandon de l’essentiel des universités. Mon rôle, en tant qu’élu du peuple n’est pas d’assumer les erreurs d’un gouvernement sourd à l’intérêt commun et au développement de notre pays mais de m’insurger et de proposer des solutions alternatives au projet de loi tel qu’il existe aujourd’hui. Si je dois assumer quelque chose, c’est une attitude mêlée de constance, de détermination et d’opposition avec pour armes les amendements que nous défendrons. Alors qu’un plan pluriannuel pour l’emploi pour la Défense Nationale a été voté, le projet de loi sur la recherche n’en présente aucun. Tout cela est une question de priorité… Pour tenir ses engagements communautaires, la France devrait, selon les calculs de Bercy, qui table sur une croissance annuelle moyenne de 2 %, dépenser pour la science et la technologie près de 57 milliards d'euros à la fin de cette décennie. Le "pacte" proposé par le gouvernement à la nation et aux chercheurs laisse peu de chances d'atteindre ce résultat. Il prévoit que ces 57 milliards d'euros sortent pour un tiers des caisses de l'Etat et, pour les deux autres tiers, de celles des entreprises. Ceci revient à dire que les entreprises augmentent leur effort de 70 %, ce qui, en dépit des incitations fiscales prévues à leur intention, relève d'un pari pour le moins hasardeux. Cette option idéologique nous explique pourquoi le projet de loi est laconique en matière d'emplois. S'il confirme la création de 3 000 postes en 2006 "dans les secteurs prioritaires de la politique scientifique" et indique, sans autre précision, que "l'effort sera poursuivi en 2007", il ne comporte pas de programmation à moyen terme. Le gouvernement semble oublier que la moitié des chercheurs publics partira en retraite dans les dix années qui viennent". Il oublie aussi que la création de 3500 postes supplémentaires par an jusqu'en 2010 était apparue indispensable lors des Etats Généraux pour redonner à la recherche française l'élan nécessaire. De surcroît, hors quelques maigres créations de postes et augmentations de primes, les ITA/IATOSS sont eux aussi quasi absents de ce projet. Dans ce contexte, contrairement à ce qu'il annonce, il est clair que le gouvernement n'adopte pas la bonne stratégie pour restaurer l'attractivité et la compétitivité du système de recherche français et de ses établissements publics. A propos d’aménagement du territoire, la création de pôles de compétitivité et de «réseaux thématiques de recherche avancée» va nécessairement conduire à une recherche et à un enseignement à deux vitesses contraires à notre esprit républicain. Les universités sont les grandes absentes du projet de loi bien que leur rôle central soit plusieurs fois affirmé. Les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) tels qu’ils sont décrits peuvent en effet faire craindre une future explosion des universités entre collèges universitaires, consacrés aux Licences, et PRES pour les meilleures, avec pour conséquence des personnels ayant des statuts et avantages très différents. Ainsi, le paysage de la recherche et de l’enseignement supérieur déjà trop fragmenté risque de se retrouver morcelé et d’avoir une population d’enseignants-chercheurs à deux vitesses, certains auront des décharges de service réservées prioritairement aux personnels détachés dans les PRES, ceci complété par le recours systématique à la modulation des primes au mérite. L’Agence Nationale de la Recherche, véritable bras armé du ministre, distribuera la plus grande partie des crédits de fonctionnement dans la plus totale opacité. La défiance envers les élus des structures de direction ou d’évaluation de la recherche est érigée en mode de fonctionnement. Nous allons assister à un déséquilibre et à un morcellement de l’ensemble du paysage de la recherche française, c’est inéluctable.
