Contribution d’un internaute citoyen : Etienne Romain.

M. le Député,

J'aimerais vous apporter mon soutien contre le projet de loi  DADVSI  que le gouvernement veut nous imposer au détriment de nombreux internautes et professionnels de la documentation, de l'éducation ou de la recherche, dont je fais parti. Permettez-moi de vous apporter, quelques éléments à charge sur les dangers des DRM et sur celui de la "marchandisation" de la culture que ces mêmes DRM avalisent.

La conférence des présidents d'université (CPU), ainsi que l'association des directeurs et des personnels des bibliothèques universitaires et de la documentation (ABDU) viennent de protester contre le projet de loi du gouvernement qui  ne retranscrit pas  "l'exception pédagogique" pourtant  garantie dans la directive européenne de 2001, mettant en péril  l'accès à la culture scientifique et technique, littéraire et culturelle de millions d'étudiants et de milliers de chercheurs et enseignants. Je vous renvoie à ce lien très explicite : http://www.cpu.fr/ActU/ActU.asp?Id=1081&Inst=CPU%20

Je vous signale également, mais je suppose que je ne suis pas le premier, que le site gouvernemental "lestelechargements.com"  a enfrain la licence légale GPL du système de publication "dotclear" en effaçant la référence de ce dernier pendant les 24 premières heures d'ouverture du site. Alerté par plusieurs internautes offusqués par un telle manœuvre, le webmaster du site a rétabli sa bévue par la suite. Dans le même temps, une information parlant d'un montant de 180 000 euros a été publiée sur les forums alors que le système de publication dotclear utilisé est gratuit ! Bon nombres d'internaute se sont légitimement demandés ce qui justifiait ces 180 000 euros de dépenses publiques pour un site de propagande officielle à la gloire du projet de loi du gouvernement. Je vous demande, monsieur le député, s'il n'est pas possible de demander l'ouverture d'une enquête parlementaire sur l'appel d'offre et les dépenses de ce site gouvernemental qui me paraît visiblement surfacturé... sans parlé de la curieuse conception "démocratique" mise en œuvre avec une absence de forum, la disparition puis la réapparition de certaines contributions (notamment les réactions sur l'intervention de Marc Lavoine), la censure de nombreux  messages, etc... Les DRMs sont nuisibles pour de multiples raisons. Leur développement pose des problèmes d'interopérabilité et ne garantit en rien l'exercice du droit à la copie privé, notamment dans le cadre d'une utilisation pédagogique. Ces mesures techniques sont généralement contournés pour faciliter les usages courants ce qui conduit inévitablement à transformer d'honnêtes citoyens en pirates patentés. Le projet de loi est à cet égard contradictoire en accordant aux industries de l'entertainement le droit de verrouiller leur produit tout en défendant l'exception pour copie privée (on se demande comment !??) et tout en interdisant l'utilisation de contremesure pour passer outre les verrous existants. De plus, ces mesures techniques peuvent directement porter atteinte à la vie privée lorsqu'elles s'installent à l'insu des utilisateurs à la manière du rootkit de SONY. a cet égard, les DRMs peuvent être assimiler à "des chevaux de Troie",  autrement dit, des virus informatiques qui peuvent récupérer des informations personnelles (adresse IP notamment, style de surf sur internet,  type d'achat sur internet...etc) ce qui est en parfaite contradiction avec la loi informatique et liberté. La CNIL, dans sa décision du 18 octobre 2005, a d'ailleurs débouté les industries du disque et la SACEM qui voulaient instaurer un système de détection des actes de téléchargement illégaux sur les réseaux peer to peer en arguant du principe que l'adresse IP était une donnée personnelle à protéger. Non seulement les DRM transforment d'honnêtes citoyen en pirates, mais on peut craindre que de nombreux  acheteurs se détournent des CDs trop verrouillés craignant qu'ils n'aient pas la possibilité d'exploiter des copies pour leur autoradio ou leur chaîne hifi...c'est l'arroseur arrosé. Dans leur tentative de réduction de la piraterie, les industries dites "culturelles" sont malheureusement en retard d'un train puisque des solutions de peer to peer entièrement cryptées de bout en bout sont entrées en action (réseau freenet et i2p). Sur ces réseaux, les FAI ne peuvent plus contrôler la nature des données qui transitent rendant toute opération de détection techniquement difficile et financièrement incalculable. Le peer to peer est attaqué injustement alors que d'autres formes d'échanges pourraient tout autant l'être. Les newsgroups, le bon vieux usenet ou encore les emails sont également utilisés pour échanger des morceaux de musique ou des films. La démonstration est enfantine : prenez un mp3, modifier l'extension en .txt, placer le texte plein dans le corps d'un email. à la réception, faites l'inverse, copier le texte dans le press-papier (préférez notepad à word évidemment) et enregistrer le fichier en .mp3 et le tour est joué ! Allons-nous pour autant interdire les emails ou filtrer l'ensemble des messages privés français dans l'espoir d'interdire ce qu'internet permet, c'est à dire l'échange ! Une telle perspective est complètement folle et c'est pourtant cette option qui est privilégiée par le gouvernement. Au lieu de prendre en considération les potentialités que nous offre internet et les réseaux peer to peer, le gouvernement va à contrecourant. Je ne me fais malheureusement pas beaucoup d'illusion sur l'épilogue de la discussion du projet de loi à l'assemblée. Votre rôle, monsieur le député, sera j'en suis certain, de dénoncer ce système mercantile de marchandisation de la culture mais également de faire évoluer le texte dans le sens d'une garantie à un égal accès à la culture pour tous. Partisan de la licence légale, mais pessimiste sur ses chances d'adoption, il doit être néanmoins possible d'obtenir un minimum. A minima, on peut  imaginer une exploitation commerciale d'une œuvre numérique pendant un temps donné (par exemple 18 mois) avant qu'elle ne tombe dans le domaine public moyennant redevance. La "scène" du peer to peer est suffisamment réactive pour imaginer des logiciels de téléchargements légaux munis d'un système de comptabilité des œuvres échangées, à partir par exemple des hashcodes de ces fichiers et d'un serveur qui comptabiliserait cela à la manière de feu napster. Ainsi, on peut concevoir que sur ce réseau, les ayants-droits déposent le hashcode de leurs œuvres dans le format et la qualité qu'ils souhaitent auprès de ce serveur constitué en dépôt légal. Bien évidemment, cette solution va modifier quelque peu le timing de l'exploitation commerciale des œuvres numérisées, un peu plus courte que d'habitude, mais elle offre l'avantage de concéder aux internautes la possibilité d'avoir accès à une formidable bibliothèque multimédia à partir de chez eux. Je ne vois pas ce que cela change quant on sait que déjà pour 20 euros par an, je peux emprunter à la médiathèque de mon quartier de nombreux DVD commerciaux et un pléthore de CD dont certains sont encore en exploitation commerciale ! L'idée de profiter des réseaux peer to peer comme support à la futur bibliothèque numérique a, je crois, de l'avenir face à la main mise de sociétés privées comme google ou msn sur le catalogue de notre patrimoine culturel...Au lieu de dépenser des centaines de millions d'euros sur un projet cyclopéen de numérisation, le projet européen de bibliothèque numérique ferait bien de prendre appui sur les réseaux peer to peer pour réduire la facture! Sachant que toutes les œuvres littéraires, cinématographique, photographiques, musicales actuellement déposées légalement ont été constituées à partir de fichiers numériques !!! c'est déjà cela de gagner. Ensuite, le problème des capacités de stockage serait amoindrie car les fichiers seraient dupliquer par milliers sur les disques durs des particuliers formant ainsi une capacité de stockage incommensurable. Enfin on peut imaginer un serveur centralisé pour chaque pays. Voilà en substance, les quelques pistes de réflexion que je vous soumets. En souhaitant que cela vous aide à constituer un argumentaire solide contre ce projet de loi, dont l'adoption ne résoudrait en rien les problème des rémunérations des artistes et auteurs. Recevez, monsieur le député, tous mes encouragements pour cette bataille parlementaire.

Comments

[Rédigé par: Sic Transit]

L'idée d'ouvrir le projet BNE (la bibliothèque numérique européenne) aux réseaux peer-to-peer ainsi qu'aux contributions libres est une formidable idée qui m'avait déjà effleuré et je voudrais donc apporter une contribution à la suite de cet article.

On peut tout d'abord que dans l'esprit c'est l'idée d'accorder finalement le domaine public avec lui-même à l'heure d'internet, en rendant contributif et socialisé son fonctionnement.

La logique contributive pourrait avoir une efficacité redoutable aussi bien sur :
- la numérisation et l'apport de fichier
- l'utilisation de véritables formats ouverts (rendus de fait nécessaires par la coopération des très nombreux contributeurs différents)
- l'utilisation de logiciels libres et ouverts non seulement pour gérer les projets mais surtout permettent aux oeuvres du domaine publique d'être réutilisée et exploitée sur le réseau selon les 1000 usages possibles que seuls les utilisateurs réels peuvent concevoir.

A mon sens, cette ouverture du domaine public, et de la BNE,... au public est même la seule manière de rivaliser réellement avec les projets commerciaux et tentaculaires de sociétés comme Google.

Il y a fort à parier sinon que les Etats ne pourront assurer seuls et efficacement le travail colossal que çà suppose. Il y a trop de questions auxquels ils ne pourront répondre suffisamment.

Questions de budget. On se demande combien on va mettre rien que pour la numérisation, alors imaginer pour ce qui est des autres usages. L'ouverture est le meilleur moyen de casser les coûts dans un tel projet, plus exactement de les socialiser en s'ouvrant aux libres contributions.

Questions de conception même. Quand on voit ce qu'à fait la BNF en 96 avec le projet de numérisation Gallica, on peut avoir peur. Car n'importe quel internaute informé de 1996 savait avec évidence qu'une numérisation des livres sous forme d'images de pages étaient une abbération technologiques. J'ignore le procédures décisionnels qui ont conduit à cette décision, mais le résultat a été ce qu'il devait être. Une bibliothèque inexploitée ou sous-exploitée, même par les bibliophiles, et la charge aujourd'hui avec le projet BNE d'avoir à tout renumériser en mode texte cette fois la base de Gallica !

Dernier point et non le moindre, un projet de bibliothèque numérique est très en deçà des besoins multimédia de l'époque !!

[Rédigé par: Deelight]

Je vous invite aussi à lire le blog de l'initiateur du projet Dotclear, qui est résolument contre les DRM et la propagande douteuse du site lestelechargement.com.

http://www.neokraft.net

[Rédigé par: artur piotrowski]

le 14/3, discussion art.7 - DRM:

----------------------------
M. Frédéric Dutoit - Garantir une meilleure information des consommateurs sur les limites posées à l'utilisation d'une oeuvre, comme le proposent les auteurs de cet amendement, est louable. (...) pourquoi ne pas calquer l'information des consommateurs en matière de DRM sur ce qui existe en matière de vente de tabac ? Nous pourrions imaginer que les CD ou DVD non copiables soient accompagnés de la mention « Copie impossible »...

M. Christian Paul - « Le DRM tue ! »

M. Frédéric Dutoit - ...ou encore « Ce CD peut nuire à la santé de votre ordinateur » ou bien « Contient des logiciels espions » (Sourires). Il serait d'ailleurs utile d'évaluer l'influence de ces mentions sur les ventes... Voilà ce que nous réserve l'avenir avec la généralisation des mesures techniques voulue par le Gouvernement !
--------------------------

J'ajouterai encore un autre: "Wanted: R2DV".

Mais, oui... faute de mieux, on peut, au moins - rigoler un coup!