J’ai fait adopter à l’unanimité, jeudi soir 9 mars, un amendement portant le principe de la création d’une plateforme légale publique de téléchargement visant la diffusion et promotion des œuvres des jeunes créateurs. Les jeunes créateurs, le plus souvent absents des catalogues des offres commerciales légales, n’ont souvent d’autre choix que de renoncer à toute rémunération lors de la diffusion de leurs œuvres sur le net. La création d’une plateforme publique légale permettrait à ces jeunes créateurs de disposer d’une large plateforme de diffusion et de percevoir des rémunérations au prorata de la diffusion de leurs œuvres. Le mode de financement reste à déterminer. Il pourrait être assis sur une taxe sur les FAI et/ou un abonnement forfaitaire des internautes intéressés. Aux termes de cet amendement, le Gouvernement s’est engagé à remettre un rapport sur les modalités de mise en place de cette plateforme d’ici à la fin de l’année. A suivre !
