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Directive Bolkestein, toujours.

Le Parlement européen a adopté le 16 février en première lecture la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Bolkestein. Il vient d’examiner un texte modifié à la marge qui ressemble comme deux goutes d’eau à l’original.

Même si Jacques Chirac a déclaré  qu’elle n’existait plus, les chefs d’Etat et de gouvernement vont à leur tour se prononcer sur une version réécrite par la Commission. Malgré le médiocre compromis passé entre la droite et le Parti socialiste européen contre l’avis de toutes les partis de gauche français représenté à l’assemblée européenne, le texte sur la « libre prestation de services » conserve sa logique première : faire de la mise en concurrence la règle et de la sauvegarde des acquis sociaux des exceptions à justifier au cas par cas, selon l’appréciation des juges européens. L’ambiguïté sur l’application du principe du pays d’origine demeure et le flou sur la définition des services publics ouvre la porte à toutes les régressions. Quand la socialiste allemande, Evelyne Gebardt affirme avoir obtenu que le principe du pays de destination devienne la règle, tout en concédant que rien de tel ne figure dans le texte, son interlocuteur conservateur Malcom Habour assure au contraire qu’au « vu de la jurisprudence européenne, c’est le principe du pays d’origine qui s’appliquera ». Le patronat européen promet lui de détourner les législations du travail en recourant à de faux travailleurs indépendants. Une grande majorité de Français a rejeté le projet libéral de Constitution européenne le 29 mai dernier et avec lui la directive Bolkestein. Elle exige aujourd’hui le retrait de cette directive. Je crois qu’il ne faut pas abandonner le combat pour faire entendre la voix de la France qui en l’occurrence est davantage celle de notre peuple que celle de sa représentation gouvernementale.

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