Réfléchissions à une offre publique numérique légale?
Au-delà de la plateforme légale publique de téléchargement visant la diffusion et promotion des œuvres des jeunes créateurs que j’ai fait adopter à l’unanimité jeudi dernier à l’assemblée nationale, je propose que nous réfléchissions à une offre publique numérique légale. En effet, au point où nous en sommes dans le débat, il faut construire une offre numérique publique légale. Ainsi pourrait être élaboré le projet de mise en place d’une médiathèque numérique publique regroupant toutes les œuvres musicales, audiovisuelles, iconographiques, d’enregistrement de spectacle vivant, d’art plastique.
La mise en place de cette offre légale, techniquement réalisable, offrirait nombre d’avantages ; le respect du droit moral des créateurs et une rémunération proportionnelle et équitable des auteurs. Cette offre serait ouverte à tous les styles musicaux, cinématographiques, d’arts plastiques garantissant ainsi la diversité des expressions culturelles. Le financement de cette offre pourrait être assuré par la mise à contribution des fournisseurs d’accès à Internet (principaux bénéficiaires du développement des échanges en ligne) et, accessoirement, par les utilisateurs de manière forfaitaire, comme la licence globale. La proposition de cette offre numérique publique légale n’est il est vrai qu’une des pistes de propositions possibles et renforce mon argument selon lequel le préalable indispensable est aujourd’hui de réaliser les études utiles pour la recherche de solution viables et surtout conformes à l’intérêt général, celui des auteurs et celui des internautes. Mais cette proposition permet en outre de résoudre un certain nombre des problèmes posés par la licence globale. La licence globale pose deux difficultés majeures, que j’ai déjà soulignées : la difficulté de contrôler les flux sur Internet (quelles œuvres sont échangées ?) et, partant, la difficulté de répartir équitablement la rémunération. A travers une offre publique légale, il deviendrait possible de savoir, à partir de l’œuvre combien de téléchargements sont réalisés, et de garantir ainsi une rémunération proportionnelle à l’exploitation réelle des œuvres. En outre, l’offre publique légale correspond à une demande, elle serait facile d’accès et très peu chère, donc là encore de nature à favoriser la démocratisation de la culture. Elle responsabilise l’utilisateur sans le toucher au portefeuille et en lui donnant la satisfaction de verser des droits aux auteurs qu’il écoute véritablement (80% des internautes y sont favorables). Cette proposition cumule donc les avantages, pour les auteurs qui trouveront là une source de rémunération équitable, et pour les internautes. Cette médiathèque numérique conforterait le statut d’espace public de l’Internet contre les tentatives qui visent à en faire un espace purement marchand. Qu’en pensez-vous ?
Mon avis là dessus :
1. Ne soyons pas trop idéaliste, voire ambitieux sur cette question.
2. Sérieusement, les français ne voudrons jamais payer une taxe, un impôt ou un complément à leurs redevances internet ou/et télé déjà suffisament lourds, soyons réalistes.
Utilisons la taxe sur les CD déjà existante pour financer des oeuvres francophones dans le multimédia, voilà le sens de ma proposition dans mon post d'hier ...
Rédigé par: Keranoo | 11 mars 2006 at 23:39
Bonjour
Vous oubliez d'ajouter un autre avantage à la plateforme publique par rapport à la licence globale, c'est que l'auteur a le choix de mettre à disposition son oeuvre ou non. Le droit moral de l'auteur si chère à M.Vanneste est respecté.
Merci d'avoir défendu ce concept génial :)
Rédigé par: Fulgore | 13 mars 2006 at 14:41
Je vous approuve monsieur, même si je ne suis pas de gauche
Allez voir ici : http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=15059&postdays=0&postorder=asc&start=0
Rédigé par: Kaoru | 14 mars 2006 at 23:31
Merci d'avoir participé au débat parlementaire sur le projet de loi DAVDSI !
Ce projet de loi est vraiment une honte.
Rédigé par: Sylvio | 14 mars 2006 at 23:33
Kaoru de la résidence andré malraux ? Arf ! Salut vieux !
Rédigé par: Sylvio | 14 mars 2006 at 23:34
Un seul mot là dessus : soyons vigilent par rapport à la mafia.
Loool vous vous enfoutez de la mafia looool vous dites ça n'existe pas en France ...
Ben chui dsl ça existe en France la Mafia et testez vous-meme!!!
Rédigé par: Keranoo | 14 mars 2006 at 23:38
vos interventions sont attendues, commentées et saluées sur les forums, petits éclairs dans un ecoeurement prononcé des intervenants
Rédigé par: brigetoun | 15 mars 2006 at 12:50
Qu'est-ce que vous entendez, cher représentant, par offre légale ?
Je tiens dans un premier temps à vous féliciter, parce que depuis le Début des discussions sur la proposition de loi DADVSI, j'ai découvert votre existance par votre éloquance à l'assemblée. En effet, le groupe d'artistes libres que je représente se retrouve dans vos propos d'une manière bien plus claire que dans les propos des autres députés.
Cela dit, vous faites encore quelques erreurs, que nous aimerions rectifier quelques peu.
Par exemple, on vous entend parler d'une "Offre Légale". Or, cette offre légale que vous pronez existe déjà, depuis plusieurs années, elle n'est juste pas commerciale. J'en veux pour preuve les sites http://www.Musique-libre.org ou http://www.Jamendo.com .
Si certains artistes se refusent à la diffusion libre de leurs travaux, dans notre société, ils s'opposent au bon sens et à la nature même de ce qui fait l'art, à savoir sa capacité à rencontrer son public, et par essence, ils se placent dans la situation d'être en passe de retrouver face à l'état de fait que l'on ne peut pas empècher la circulation de l'information.
Vos collègues et vous, semblez penser que l'art est un "service" et que pour chaque utilisation de ce service, le citoyen devrait payer des droits aux auteurs.
Venez faire un tour sur Artlibre.org, Jamendo, Musique-libre, Framasoft... Vous verrez à quel point, mettre à jour la définition sur le droit d'auteur est NECESSAIRE dans notre société d'information, non pas pour le renforcer, mais bien pour l'ouvrir, en vue de l'égalité. Une égalité de distribution et de copie entre le public, les distributeurs et les artistes.
Cela est pour nous, artistes, un état de fait, accepté et EXPLOITE par les plus petits d'entre nous.
De fait, les droits d'auteur tel qu'ils existent actuellement, ne sont favorable qu'au 'gros' artistes, et face à tout ce qu'on dit à propos de la gratuité, nous disons : "La production de l'art n'est pas gratuite, certes, mais son accès, lui, n'as aucune légitimité à être payant".
Repenser les droits d'auteurs au lieu de tenter de les adapter serait probablement une véritable avancé.
Comme l'a écrit Antoine Moreau, fondateur de la licence art Libre : "Ce qui compte, c'est ce qui ne se compte pas".
Je vous invite cordialement à consulté un manifeste de ma rédaction à ce sujet, afin d'en éclairer vos propos, qui eux aussi, finissent par confondre les artistes, et l'industrie du divertissement.
http://lacrymosa.tuxfamily.org/documentation/manifeste_contre_dadvsi_-_lacrymosa_industry_-_copyleft.pdf
En tant que jeune artiste et représentant d'un collège d'artistes libres indépendants, je me tiens à votre disposition.
En vous invitant à rappeller aux députés que sur cette question, la communauté des artistes libres et celle des utilisateurs de logiciel libre sont toujours attentifs à ce projet. Il en va, effectivement, de la pérénité de nos libertés, et de ce qui fait de la France, un pays PIONNNIER dans l'exercice de l'art Libre de diffusion.
Rédigé par: STF - Lacrymosa Industry | 15 mars 2006 at 17:41
Qu'est-ce que vous entendez, cher représentant, par offre légale ?
Je tiens dans un premier temps à vous féliciter, parce que depuis le Début des discussions sur la proposition de loi DADVSI, j'ai découvert votre existance par votre éloquance à l'assemblée. En effet, le groupe d'artistes libres que je représente se retrouve dans vos propos d'une manière bien plus claire que dans les propos des autres députés.
Cela dit, vous faites encore quelques erreurs, que nous aimerions rectifier quelques peu.
Par exemple, on vous entend parler d'une "Offre Légale". Or, cette offre légale que vous pronez existe déjà, depuis plusieurs années, elle n'est juste pas commerciale. J'en veux pour preuve les sites http://www.Musique-libre.org ou http://www.Jamendo.com .
Si certains artistes se refusent à la diffusion libre de leurs travaux, dans notre société, ils s'opposent au bon sens et à la nature même de ce qui fait l'art, à savoir sa capacité à rencontrer son public, et par essence, ils se placent dans la situation d'être en passe de retrouver face à l'état de fait que l'on ne peut pas empècher la circulation de l'information.
Vos collègues et vous, semblez penser que l'art est un "service" et que pour chaque utilisation de ce service, le citoyen devrait payer des droits aux auteurs.
Venez faire un tour sur Artlibre.org, Jamendo, Musique-libre, Framasoft... Vous verrez à quel point, mettre à jour la définition sur le droit d'auteur est NECESSAIRE dans notre société d'information, non pas pour le renforcer, mais bien pour l'ouvrir, en vue de l'égalité. Une égalité de distribution et de copie entre le public, les distributeurs et les artistes.
Cela est pour nous, artistes, un état de fait, accepté et EXPLOITE par les plus petits d'entre nous.
De fait, les droits d'auteur tel qu'ils existent actuellement, ne sont favorable qu'au 'gros' artistes, et face à tout ce qu'on dit à propos de la gratuité, nous disons : "La production de l'art n'est pas gratuite, certes, mais son accès, lui, n'as aucune légitimité à être payant".
Repenser les droits d'auteurs au lieu de tenter de les adapter serait probablement une véritable avancé.
Comme l'a écrit Antoine Moreau, fondateur de la licence art Libre : "Ce qui compte, c'est ce qui ne se compte pas".
Je vous invite cordialement à consulté un manifeste de ma rédaction à ce sujet, afin d'en éclairer vos propos, qui eux aussi, finissent par confondre les artistes, et l'industrie du divertissement.
http://lacrymosa.tuxfamily.org/documentation/manifeste_contre_dadvsi_-_lacrymosa_industry_-_copyleft.pdf
En tant que jeune artiste et représentant d'un collège d'artistes libres indépendants, je me tiens à votre disposition.
En vous invitant à rappeller aux députés que sur cette question, la communauté des artistes libres et celle des utilisateurs de logiciel libre sont toujours attentifs à ce projet. Il en va, effectivement, de la pérénité de nos libertés, et de ce qui fait de la France, un pays PIONNNIER dans l'exercice de l'art Libre de diffusion.
Rédigé par: STF - Lacrymosa Industry | 15 mars 2006 at 18:41
Je suis plutôt neutre quand à la licence globale. À mon avis, c'est une excellente idée mais est-elle réalisable, c'est une autre question.
Car il y a des gens, comme moi, qui ne sont pas des mélomanes, qui s'achetent un CD une fois par un ou deux mois et d'un autre côté, des fans, qui eux se procurent des quantités énormes de morceaux musicaux.
D'un autre côté, la rémunération des artistes sera-t-elle juste et suffisante?
Dernière chose : taxer les FAI est une mauvaise idée. Internet n'est pas qu'un marché en ligne; c'est un réseau d'échange d'informations. C'est comme si on pouvait taxer la poste ou les ondes radio.
Par contre, le fait d'imposer par la loi des mesures techniques de protection n'est pas acceptable. Je pense que vous savez pourquoi.
Cependant, un point de vue distinctif des autres me semble mériter votre attention. Dans la blogosphère, voici un billet écrit par un bélge, qui n'est même pas concerné par le projet de loi DADVSI, intitulé « Défendre le droit sacré à l'infraction » :
http://ploum.frimouvy.org/?2006/03/05/99-defendre-le-droit-sacre-a-l-infraction
Rédigé par: Digimag | 15 mars 2006 at 19:21
Bonjour à vous et merci encore de votre tenacité.
Voilà plusieurs jours de que programme l'enregistrement automatique des débats sur la Loi, diffusés par la Chaine Parlementaire (option possible via mon FAI - TNT sur PC)
Je fais ceci à partir d'une réception directe sur mon PC.
Puis je mets le fichier à disposition, via Emule, sur des forums de P2P.
Serai je, à terme, dans l'illégalité ?
Je crois très sincèrement que la peur des Majors va finalement nuire à la diversité des usages du Net.
Cordialement
Rédigé par: Trotinette | 16 mars 2006 at 20:07