Au-delà de la plateforme légale publique de téléchargement visant la diffusion et promotion des œuvres des jeunes créateurs que j’ai fait adopter à l’unanimité jeudi dernier à l’assemblée nationale, je propose que nous réfléchissions à une offre publique numérique légale. En effet, au point où nous en sommes dans le débat, il faut construire une offre numérique publique légale. Ainsi pourrait être élaboré le projet de mise en place d’une médiathèque numérique publique regroupant toutes les œuvres musicales, audiovisuelles, iconographiques, d’enregistrement de spectacle vivant, d’art plastique.
La mise en place de cette offre légale, techniquement réalisable, offrirait nombre d’avantages ; le respect du droit moral des créateurs et une rémunération proportionnelle et équitable des auteurs. Cette offre serait ouverte à tous les styles musicaux, cinématographiques, d’arts plastiques garantissant ainsi la diversité des expressions culturelles. Le financement de cette offre pourrait être assuré par la mise à contribution des fournisseurs d’accès à Internet (principaux bénéficiaires du développement des échanges en ligne) et, accessoirement, par les utilisateurs de manière forfaitaire, comme la licence globale. La proposition de cette offre numérique publique légale n’est il est vrai qu’une des pistes de propositions possibles et renforce mon argument selon lequel le préalable indispensable est aujourd’hui de réaliser les études utiles pour la recherche de solution viables et surtout conformes à l’intérêt général, celui des auteurs et celui des internautes. Mais cette proposition permet en outre de résoudre un certain nombre des problèmes posés par la licence globale. La licence globale pose deux difficultés majeures, que j’ai déjà soulignées : la difficulté de contrôler les flux sur Internet (quelles œuvres sont échangées ?) et, partant, la difficulté de répartir équitablement la rémunération. A travers une offre publique légale, il deviendrait possible de savoir, à partir de l’œuvre combien de téléchargements sont réalisés, et de garantir ainsi une rémunération proportionnelle à l’exploitation réelle des œuvres. En outre, l’offre publique légale correspond à une demande, elle serait facile d’accès et très peu chère, donc là encore de nature à favoriser la démocratisation de la culture. Elle responsabilise l’utilisateur sans le toucher au portefeuille et en lui donnant la satisfaction de verser des droits aux auteurs qu’il écoute véritablement (80% des internautes y sont favorables). Cette proposition cumule donc les avantages, pour les auteurs qui trouveront là une source de rémunération équitable, et pour les internautes. Cette médiathèque numérique conforterait le statut d’espace public de l’Internet contre les tentatives qui visent à en faire un espace purement marchand. Qu’en pensez-vous ?
