Les débats ont été houleux, difficiles et épuisants. Plus de deux semaines avec six séances de nuits, sans compter les débats du mois de décembre dernier, ont été nécessaires pour venir à bout d’un texte qui, malgré le combat que de nombreux députés de l’opposition comme de la majorité ont mené, reste d'arrière-garde.
Alors que pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, il devient techniquement possible de diffuser un socle commun de culture et de connaissances auprès de centaines de millions d'individus, simultanément et à moindre coût, le ministre de la culture et de la communication a fait le choix du passé. Confronté à cette réalité nouvelle il a cédé aux pressions des industriels de l’informatique et de la culture. Ceux ci souhaitent multiplier les entraves, les contrôles liberticides et la surveillance généralisée sur Internet pour se garantir un marché nouveau potentiellement rentable au-delà de tout ce que l’on peut imaginer. Personnellement je n'accepte pas que la diffusion du savoir et de la culture soit aujourd'hui considérée comme un crime et que soit réintroduite une logique de péage là où pourrait s'instaurer une société de partage assurant la libre disposition des richesses informationnelles, des connaissances et de la culture. Je crois qu’il est temps que nous engagions une réforme globale du droit d'auteur, garantissant aux créateurs des revenus justes et équitables. Avec ce projet de loi DADVSI on va passer du droit d’auteur à la française au seul droit de copie à l’américaine. Parce qu’il est inacceptable que les auteurs, les interprètes et les autres acteurs de la création ne soient pas justement rémunérés pour leur travail, aux nouveaux modes de consommation doivent correspondre de nouvelles logiques de rémunération. Or, visiblement, le projet de loi de Renaud Donnedieu de Vabre ne correspond en rien à cette exigence de la société du XXIe siècle. C’est le sens que je donnerais à mon explication de vote mardi 21 mars du haut de la tribune de l’Assemblée Nationale pour refuser cette loi inique.
