L’assemblée nationale vient de terminer l’examen du texte dit « Droits d’Auteurs ».
Les débats ont été houleux, difficiles et épuisants. Plus de deux semaines avec six séances de nuits, sans compter les débats du mois de décembre dernier, ont été nécessaires pour venir à bout d’un texte qui, malgré le combat que de nombreux députés de l’opposition comme de la majorité ont mené, reste d'arrière-garde.
Alors que pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, il devient techniquement possible de diffuser un socle commun de culture et de connaissances auprès de centaines de millions d'individus, simultanément et à moindre coût, le ministre de la culture et de la communication a fait le choix du passé. Confronté à cette réalité nouvelle il a cédé aux pressions des industriels de l’informatique et de la culture. Ceux ci souhaitent multiplier les entraves, les contrôles liberticides et la surveillance généralisée sur Internet pour se garantir un marché nouveau potentiellement rentable au-delà de tout ce que l’on peut imaginer. Personnellement je n'accepte pas que la diffusion du savoir et de la culture soit aujourd'hui considérée comme un crime et que soit réintroduite une logique de péage là où pourrait s'instaurer une société de partage assurant la libre disposition des richesses informationnelles, des connaissances et de la culture. Je crois qu’il est temps que nous engagions une réforme globale du droit d'auteur, garantissant aux créateurs des revenus justes et équitables. Avec ce projet de loi DADVSI on va passer du droit d’auteur à la française au seul droit de copie à l’américaine. Parce qu’il est inacceptable que les auteurs, les interprètes et les autres acteurs de la création ne soient pas justement rémunérés pour leur travail, aux nouveaux modes de consommation doivent correspondre de nouvelles logiques de rémunération. Or, visiblement, le projet de loi de Renaud Donnedieu de Vabre ne correspond en rien à cette exigence de la société du XXIe siècle. C’est le sens que je donnerais à mon explication de vote mardi 21 mars du haut de la tribune de l’Assemblée Nationale pour refuser cette loi inique.
Un petit post pour vous remercier de vous battre jusqu'au bout pour essayer de sauver nos droits.
J'imagine qu'il ne doit pas être facile de se battre à longueur d'aprés-midi, de soirées et de nuits contre la bande d' "autistes" qui est face à vous.
Je me permet de coller un petit lien que j'ai trouvé intéressant, c'est le résumé d'un chat avec Roberto Di Cosmo qui est chercheur chercheur en informatique et qui parle de la loi DADVSI ainsi que de la license globale
http://www.linternaute.com/internetpratique/actualite/06/chat/0306-dicosmo-retrans.shtml
Je mets également l'adresse de son blog où l'on peut trouver la retransmission vidéo du chat ainsi qu'une lettre ouverte qu'il a envoyé à Eddy Mitchell
http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOpinions/
Voilà et encore merci Mr le député
J'habite le 15ème arrondissement de Marseille et je suis heureux de constater que notre député fait consciencieusement son travail.
Rédigé par:christophe | le 18 mars 2006 à 00:13
Monsieur le député,
J'aimerais vous complimenter pour votre intervention lors de la dernière nuit d'examen du projet DADVSI, commençant par :
« Cet amendement permet au juge d'enjoindre à un éditeur de logiciels de prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l'usage illicite. Mais dans le cas de logiciels libres, l'éditeur est souvent un groupe multinational, de sorte qu'il est impossible d'identifier un interlocuteur unique et donc de contraindre l'éditeur à quoi que ce soit... »
Cette intervention, en effet, me paraît une des plus techniquement exactes de ce débat en ce qui concerne les réalités du développement informatique.
Vous avez fort bien identifié que la rédaction de l'amendement proposé, loin de viser exclusivement les logiciels "peer-to-peer" de partages d'œuvres, pouvait potentiellement toucher tout logiciel de transmission de données, sachant que ces logiciels transmettent les contenus de façon quasi-indifférenciée.
J'aimerais cependant apporter un bémol :
« car toute personne en ayant une copie pourra à loisir reconstituer la version d'origine du logiciel ou en retirer un élément à sa convenance. »
De telles manœuvres nécessitent des connaissances, certes dispensées dans les cours de programmation, mais hors de portée de l'immense majorité de la population. (Étant enseignant en programmation, je sais bien que ce qui paraît aisé au spécialiste n'est pas à la portée du débutant.)
Après tout, de nombreuses serrures sont cassables par des serruriers professionnels; on n'en a pas pour autant interdit la serrurerie ou la vente d'outils destinés aux serruriers!
Rédigé par:David Monniaux | le 18 mars 2006 à 03:45
Merci à tous pour votre contribution. Ma conviction a largement été enrichie par votre aide à tous. La démocratie participative n'a jamais été aussi directe que sur ce sujet. Je nous invite à poursuivre cette pratique sur tous les sujets que vous souhaitez. Si il est une satisfaction pour moi, malgré la difficulté du débat à l'assemblée, c'est bien celle là. Nous avons réellement travaillé tous ensemble. Le combat n'est pas fini. Poursuivons-le! Merci encore et à bientôt.
Rédigé par:Frédéric DUTOIT | le 18 mars 2006 à 12:15
Oui, je m'associe tout à fait aux remerciment qui vous ont été fait ci-dessus. Jamais je n'avais eu l'occasion de voir des "Hommes" aussi bornés et si fermés sur leur position à la fois fondamentalement archaïques et dépourvu de la moindre expertise...
J'avais honnetement perdu patience avant vous, juste au visionnage des scéances de l'assemblée.
Quand aux délibarations futures (puisqu'il me semble qu'il y aura une seconde lecture) je vous invite à lire ce petit document, écrit par un artiste libre, sur les FAITS de l'Art et de son évolution depuis l'apparition du modèle marchand à nos jours... démontrant avec force que de nos jours, il est obsolète de souhaiter continuer à considérer l'art comme une marchandise, comme le fait notre ministre de la culture : http://culturelibre.net/article.php3?id_article=294
Comme vous l'avez souligné... c'est nous, les jeunes artistes, les artistes libres (parce que durant ce débat, on a beaucoup parlé du logiciel libre, mais pas vraiment des artistes libres (Sous licence Art libre ou sous Creative Commons) qui sommes les grands perdants. Non seulement ne sommes nous pas considérés, mais nos moyens de production, d'information et de diffusion sont soudainement rendus, sinon illégaux, au moins, à la limite de la légalité, ce qui dans les faits à le même effet sur notre public.
En effet, le public entend : "P2P = illégal", il ne se demande pas si les oeuvres libres sont incluses ou non dans le sujet du téléchargement, et ce sont nos moyens de diffusion qui disparaissent.
En vous remerciant cette fois d'entendre cet appel, au nom de la communauté grandissante des artistes libres (1380 nouveaux artistes inscrits en 1 an sur JAMENDO.com contre les 8 nouveaux diffusés par les marchands de musique - ne s'aggissant là que de la musique) et leur public, lui aussi grandissant.
Stéphane (alias Lacrymosa Industry) - Artiste Libre.
Rédigé par:STF - Lacrymosa Industry | le 18 mars 2006 à 13:03
Bonjour M. Dutoit,
N'ayant que tres peu de temps présentement je serai bref :
J'ai écrit un court billet sur mon blog suite à la désatreuse soirée du mercredi 15 mars (j'en ai pas dormi de la nuit)
Comme il y'a un passage qui vous concerne, je vous donne le lien :
http://sylvanito2.free.fr/blog/index.php/2006/03/16/3-15-mars-journee-noire-pour-le-droit-d-auteur-et-tellement-d-autres-choses
"A Mesdames Boutin, Billard, à Messieurs Bayrou, Bloche, Dutoit, Mathus, Paul, Suguenot, et par intermittences Messieurs Brard et Dupont-Aignan, quelle que soit votre étiquette politique, il n'y a pas de mots assez forts pour louer votre pugnacité et vous remercier d'avoir défendu avec tant de conviction le progrès et nos libertés. On ne vous oubliera pas. "
Apres coup, je vous dis : continuez le combat. Que dis-je, continuons. Des (centaines de) milliers d'internautes sont derrière vous.
Rédigé par:Sylvanito | le 20 mars 2006 à 18:21
M. DUTOIT, voyons!
quelle inconvenance!
mettre en téléchargement un fichier au format Microsoft Word!
et les formats ouverts et l'intéropérabilité!
comment je fais moi sous Linux ?!
allez, je mets ça sur le compte de l'étourderie, mais ne recommencez plus!
Rédigé par:antistress | le 09 avril 2006 à 21:32
Les formats ouverts ne savent-ils pas lire les fichiers Word ?
Vous êtes un peu totalitaire par rapport aux utilisateurs de Word, qui ont leurs raisons de ne pas être passés aux formats dits "ouverts".
Rédigé par:Compresse | le 13 avril 2006 à 14:29
Pour répondre à la dernière intervention: un "format" ne lit rien, un format est juste une façons de stocker les informations sur disque. Vous avez certainement plutôt voulu demander si les logiciels libres tels qu'OpenOffice.org savent lire les fichiers Word.
La réponse est qu'ils le savent, mais que parfois certains formatages sont perdus. En effet, ce format n'ayant pas de vraie documentation publique, il y a forcément quelques difficultés à faire des logiciels parfaitement compatibles.
Une raison d'éviter l'usage systématique de tels formats dits "propriétaires" est que cet usage renforce les quasi-monopoles en place, qui s'appuie sur l'effet de réseau induit par les problèmes de compatibilité.
Ceci dit, pour des raisons pratiques, il est sans doute une bonne idée de fournir aussi le document au format Word.
Rédigé par:David Monniaux | le 26 avril 2006 à 20:59
Ecouter l’informaticien ou l’utilisateur final ?
Standards ouverts ou fermés, sans Microsoft nous n’aurions jamais eu cette très large compatibilité entre une multitude de produits, d’un pays à l’autre.
Je n’aime pas Microsoft, qui maintenant ses positions gagnées, se maintient abusivement en situation de monopole et nous fournit des produits trop compliqués (ce qui est aussi une façon de fermer le marché, beaucoup pensant que ces produits sont meilleurs) dont les défauts ne sont corrigés qu’après coup, dans le cadre d’un lien captif.
Les produits dits « libres » n’offrent pas cette diversité qui correspond aux usages des professionnels et ne couvrent pas les jeux de nos enfants qui tournent sur le système d’exploitation de Microsoft. Dans la plupart des cas, un professionnel du secteur privé ne peut pas passer au « libre », faute de produits équivalents et de la compatibilité.
Alors on peut certes, dans les administrations, les collectivités, l’université et la recherche (encore que) et il faudrait mettre tout le monde à ce standart là ! Mettre « aussi » sous Word les fichiers offerts en téléchargement, comme si le standard était le libre ! Quant à votre argument des enrichissements perdus, vous croyez que c’est le sujet dans les fichiers donnés en téléchargement ici ?
Pour avoir essayé de faire cohabiter les deux systèmes, j’ai dû renoncer : trop de plantages. Avec Microsoft, on peut dans la plupart des cas se passer d’informaticiens, ce qui a permis une large démocratisation de l’informatique et de ses usages. Ce n’est pas le cas du monde du libre qui développe toujours de bons arguments, mais moins de bons produits. Il écoute sa grande communauté d’informaticiens mais peu les utilisateurs finaux.
Rédigé par:Compresse | le 28 avril 2006 à 15:41