En tentant d'éviter ses aspects les plus polémiques, essayons de retracer une histoire qui semble être à la base des affrontements actuels autour de ce texte. Cela semblera sans doute paradoxal, mais le droit d'auteur sera à peine cité dans cet article, tant il apparaît à la découverte du dossier que c'est un aspect relativement secondaire de ce feuilleton. La loi actuelle légalise des agissements de pirates tels le "rootkit" de Sony1 et ouvre la voie à un possible contrôle de l'information tel qu'il se pratique en Chine2 S'il reste à adapter le droit d'auteur aux évolutions dues aux outils de l'Internet, on peut dire que le débat sur la loi DADVSI
ne fût pas le véritable lieu de cette réflexion, bâclée, omettant des acteurs clés, privilégiant la grande industrie du divertissement, bref, un ratage étonnant. Par ailleurs, le prétexte du droit d'auteur a servi d'écran de fumée à une problématique autrement plus complexe et importante. Il semble clair que les véritables enjeux sont ailleurs, d'ordre économique et plus encore géopolitique avec en arrière plan, l'enjeu fondamental qu'est la prise de contrôle des infrastructures informatiques de la planète. Lorsque
l'informatique (la "cybernétique" disait-on alors) commence son développement dans les années 60-70, elle se développe dans les universités, en s'appuyant sur une ouverture certaine : on échange les programmes, on les compare, on les discute, on les améliore. En utilisant la terminologie actuelle, on pourrait dire qu'elle utilise un modèle "libre", comme les mathématiques sont libres et comme les logiciels peuvent aujourd'hui être libres. A savoir, on a accès aux sources des logiciels (aux théorèmes et démonstrations), on peut les étudier, les améliorer, les réutiliser (copier) et les rediffuser, bref, les partager. On mesure bien l'intérêt de ce modèle dans le domaine des mathématiques, qui ne cessent de progresser depuis vingt-cinq siècles avec aujourd'hui, près de 30000 nouveaux théorèmes par an. Au début des années 80, une mésaventure autour d'une imprimante défectueuse et qu'il ne peut réparer à cause d'un brevet sur le code du programme qui la contrôle, fait prendre conscience à Richard M. Stallman du danger qui est en train de prendre corps, par le biais de la brevetabilité des logiciels3. Il existe une frange des informaticiens qui ne veulent pas du modèle libre dans le domaine de l'informatique et qui tentent d'imposer le "modèle propriétaire". Au premier rang desquels, bientôt très connu, Bill Gates. Richard M. Stallman a l'idée géniale de mettre au point et de proposer une licence, la GNU General Public
licence (GPL), qui va permettre de protéger ce modèle libre jusqu'à nos jours, malgré les monopoles de fait qui se sont développés depuis. La GPL garantit pour tout logiciel publié sous cette licence, quatre libertés : libre utilisation, libre accès aux sources des programmes, libertés d'améliorer et redistribuer les logiciels. Dans ce cadre, les informaticiens qui appartiennent à ce mouvement, gagnent leur vie en donnant des cours, des conseils, et réalisant des développements spécifiques qu'ils font sur les programmes qu'ils ont offert à leurs collègues et à l'humanité. Les deux courants "libre" et "propriétaire" ont connu un développement parallèle depuis 1984. En 1995, Bill Gates commence à prendre conscience de l'enjeu considérable que va représenter dans l'avenir l'Internet et il commence à envisager d'en prendre le contrôle total. Cette stratégie a été très bien analysée et révélée par Roberto di Cosmo dans son remarquable "hold-up planétaire", en 19984. Nous allons voir que cet objectif est aujourd'hui en passe d'être atteint. Entre temps survient le 11 septembre 2001. Aux États-Unis, on comprend alors vite que le fait de disposer de l'information est insuffisant. Encore faut-il l'exploiter et surtout la contrôler. Il
avait été créé et développé en 1999 un dispositif technique nommé TCPA5, capable entre autre d'empêcher SANS intervention directe, des messages "subversifs" de circuler. On imagine la difficulté et les résistances pour imposer "en douceur" cette technique à la planète, mais "l'effet 9/11" va accélerer les choses. Pour y parvenir, la sécurité nationale américaine ( NSA6) a préparé un consortium appelé TCG (ie Trusted Computing Group : Groupe d'informatique de confiance). Ce groupe est composé entre autre de IBM, HP, SUN, Intel, AMD, Microsoft. Il met en oeuvre une politique intelligente d'adhésion pour s'assurer la collaboration la plus large (https://www.trustedcomputinggroup.org/about/members/ ). Cette technologie permet de prendre un contrôle TOTAL et sans PRÉAVIS des infrastructures -matériel et logiciel, et donc tout ordinateur connecté à l'Internet (ce n'est pas une obligation si la prise de contrôle est programmée et différée), réseaux, téléphones portables et disques durs. Cette technologie est basée sur des éléments techniques appelés DRM (Mesures Techniques de Protection7 en Français). Pour imposer une telle technologie au monde, il faudrait un monopole absolu d'un système tel que Windows. Or il se trouve que parallèlement à l'essor monopolistique de Windows, GNU-Linux et les autres logiciels libres (qui bien sûr n'intègrent pas ce genre de dispositif de contrôle) s'imposent de plus en plus. Ils représentent même un danger économique mortel pour une société comme Microsoft8 et il faut donc trouver une autre voie. Les principaux moyens disponibles pour se débarrasser des logiciels libres sont à ce jour au nombre de trois : les brevets logiciels, les dispositifs tels que TCPA et les formats de fichiers fermés, brevetés9. In fine la stratégie qui a été mise en œuvre pour imposer TCPA ou son équivalent vise à contourner l'obstacle. En l'occurrence, sous couvert de lutter contre le piratage de films et de musique (qui est effectivement un vrai problème, qu'il faut régler, et que l'on peut régler autrement qu'avec les DRM), des pressions ou des incitations ont été exercées sur les politiques pour les pousser à faire des lois qui obligent subrepticement les gens à adopter TCPA. Ainsi en 2001 la commission européenne a rédigé une directive inspirée des directives mondiales de l'OMPI10. Les directives de l'OMPI ont été obtenues par les majors hollywoodiennes qui s'étaient vu refuser un texte similaire en 1995 par l'administration Clinton, sous la pression des chercheurs, enseignants, bibliothécaires... au prétexte qu'il était liberticide. Sous la contrainte imposée par les accords avec l'OMPI, les parlementaires américains ont dû céder. La transposition en France de la directive européenne s'appelle loi DADVSI. La phase DADVSI La
procédure d'urgence ayant été adoptée par le gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin pour le débat parlementaire sur cette loi, la date fût fixée au 20 décembre 2005. A
la surprise générale un certain nombre de députés issus de tous les bancs de l'assemblée ont choisi une voie qui permettait de contourner TCPA. Cette voie, nommée "licence globale" par un certain excès de simplification, rapidement et violemment dénaturée dans tous les discours des représentants de la grande industrie du divertissement11, médias compris, consistait à mettre en œuvre une alternative certes perfectible mais très vite éliminée par les tenants des DRM. Sous la surveillance du chef de cabinet de Monsieur Sarkosy, le vote qui a eu lieu en mars 2006 pour la deuxième partie du débat, a détruit cette solution et introduit une très grande incertitude juridique sur de nombreux aspects, mais surtout rendait TCPA incontournable, puisque la petite loi autorisait et protégeait les DRM. Des voix se sont élevées pour signaler les dangers de cette situation. On a pu se demander si les députés étaient conscients des dangers afférents à leurs votes. On peut sans hésiter répondre oui à cette question. Car ils connaissent l'existence du rapport du député Pierre
Lasbordes sur la sécurité informatique où il indique en page 80 le problème posé par TCPA et signale la "menace grave contre la souveraineté des états". Monsieur Lasbordes n'évoque jamais les "logiciels libres" qui sont pourtant les seuls à pouvoir justement se sortir de cette problématique, et bien que nos ministères soient de plus en plus nombreux à les utiliser (ministères de la défense, Intérieur, finances, etc). Celui qui tire ces conclusions alarmantes n'est donc en rien un militant intégriste du logiciel libre. Malgré tout, dans le fouillis de la petite loi sortie de l'assemblée, l'article 7 a
pu être amendé par quelques députés au service de l'intérêt général, afin de contraindre les fournisseurs de DRM à respecter les règles d'interopérabilité. L'interopérabilité est ce qui garantit la libre concurrence, quelques droits des consommateurs, etc, et la sécurité de développement du logiciel libre. Ces amendements ont fait réagir très violemment les majors, au premier rang desquelles la société Apple
, qui a envisagé en retour de supprimer sa plateforme française de téléchargement iTunes, au prétexte que cette loi, allait la priver de droits de propriété intellectuelle apportés par son DRM12. Les restrictions imposées par ces amendements permettaient par ailleurs de réduire fortement les possibilités de dérive dues aux DRM et donc d'éviter TCPA. C'est dans ce contexte que le texte est arrivé au Sénat et son examen en a été confié à Monsieur Thiollières, Président de la commission culturelle, qui promeut une série d'amendements proprement incroyables, par lesquels TCPA se voit ouvrir une voie royale. Sur l'interopérabilité, le travail des députés est considérablement réduit pour ne pas dire anéanti. Les liens entre M. Thiollière et Microsoft jettent un doute sur l'impartialité des informations dont il disposait (http://www.microsoft.com/france/cp/2006/1/info.asp?mar=/france/cp/2006/1/20060 10502_a102.html&xmlpath=/france/cp/2006/xml/1.xml&rang=0) Il faut noter que la France est le premier pays Européen à céder à la pression de ces lobbies. En Allemagne, le BSI13 dispose d'une équipe travaillant sur le sujet et en Australie on revient sur les DRM mis en place auparavant... En attendant, si cette loi est adoptée en l'état, les États Unis via Microsoft, se trouvent en situation de contrôler les infrastructures informatiques de notre pays. Où en sommes nous? Nous nous retrouvons donc dans une situation ubuesque, proprement catastrophique, où les infrastructures informatiques du pays viennent d'être livrées aux organismes de contrôle états-uniens. Ce qui n'est pas sans rappeler ce qui se passe dans d'autres secteurs de l'économie, du social et maintenant du politique, livrés à la mondialisation façon "chacun pour soit". Tout aussi grave, ce qui peut être légitimement qualifié d'acte de haute trahison, s'est fait sous la pression des lobbies représentant les grandes industries du multimédia (Microsoft, Apple, Thompson, Vivendi, ...). Nous sommes en présence d'une représentation nationale qui à minima, semble ne pas comprendre les enjeux des lois qu'elle vote. L'intérêt général semble être passé au second plan des préoccupations des représentants du peuple. C'est un coup très dur porté à la démocratie. Lorsque
l'on considère les demandes de Monsieur Charasse à la présidente de séance lors de l'ouverture des débats « de prier les services du Sénat de faire rigoureusement leur métier d'ordre et de sécurité en "nettoyant" les couloirs des lobbyistes de tout poil qui ne manqueront pas de nous sauter dessus [...] », on est atterré par le fait qu'il ne fasse pas la différence entre le lobbying de Thomson et autres Microsoft, Apple et Vivendi, et celui des défenseurs d'une véritable diversité culturelle, d'une vision du monde où nous ne serions pas soumis au contrôle d'organismes essentiellement états-unien, où les plus infimes et anodins de nos actes seraient vérifiés, censurés par la NSA et autre CIA ou Microsoft sous couvert de "sécurité".
1 http://standblog.org/blog/2005/11/14/
2 http://www.futura-sciences.com/news-internet-google-renforce-grande-muraille-chine_8097.php
3 Cette problématique est encore d'une complète actualité, malgré le rejet spectaculaire par parlement européen
le 6 juillet 2005 de la brevetabilité des logiciels en Europe. Voir par exemple :
http://www.ffii.fr/Le-Parlement-europeen-dit-NON-aux-brevets-logiciels-et-OUI-a-l-innovation
4 Calmann-Levy
5 Signifie : alliance pour une informatique de confiance. rebaptisée NGSCB. Cette technologie commençait à voir
le jour à cette époque et n'a pas été "inventée" pour l'occasion, mais il est évident que les évènements l'ont
brutalement promue au rang de priorité nationale aux États Unis. Voir http://www.lebars.org/sec/tcpafaq.
fr.html
6 http://www.nsa.gov/coremsgs/corem00002.cfm
7 Nommées souvent MTP. Il s'agit de programmes s'exécutant lorsqu'on écoute un morceau de musique ou à la
lecture d'un DVD, mais capables également de faire nombre d'actions et de contrôles sur un ordinateur, son
système et son propriétaire-utilisateur, à son insu et de façon totalement opaque.
8 En effet et pour simplifier, dans l'industrie informatique, il est possible de gagner de l'argent de deux façons :
- soit en investissant dans le développement d'un logiciel "fermé", "propriétaires" et sous son seul contrôle.
- soit en vendant du "service" autour du développement initial du logiciel, qui lui est payé une fois. Ces services
sont les tâches "autour" de la création du logiciel (formation, intégration dans les systèmes existants,
maintenance, etc).
9 La brevetabilité des logiciels a été rejetée en Europe le 6 juillet 2006. Les formats sont un domaine où les états
sont encore puissants et ont le choix, cf http://formats-ouverts.org/blog/2006/05/23/815 et
http://formats-ouverts.org/blog/2006/05/24/816 . Quant à TCPA ...
10 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
11 Vivendi Universal, Microsoft, Sony, Thomson, mais aussi la SACEM, la SACD - Société des Auteurs et
Compositeurs Dramatiques
12 Où se fait jour la complexité du dossier : on voit apparaître incidemment et subrepticement un nouveau droit,
qui s'apparente aux brevets sur les logiciels. Cf http://www2.aful.org/%7Elang/dadvsi/article-7.html.
13 Office fédéral allemand pour la sécurité de l'information. Voir le rapport du député Lasbordes, p.80.
Depuis la fin de l'année 2005 on entend parler dans le grand public et les médias d'une loi concernant "le téléchargement", le "piratage", le "peer to peer", la copie privée, et d'autres choses encore. On a même entendu parler de réforme du droit d'auteur. Cette énumération révèle que cette loi censée régler le problème du droit d'auteur face à l'Internet, devra en régler bien d'autres, et non des moindres, puisqu' ils risquent de remettre en cause des libertés fondamentales, la sûreté de l'État, etc. Le nom donné au projet de loi est DADVSI (Droit d'Auteur et Droits voisins dans la Société de l'Information) Comment en es-t-on arrivé à ce projet pour le moins controversé? 
le lien internet à propos d'un conflit d'interet Thiollière/Microsoft ne marche pas
Rédigé par:antistress | le 18 juin 2006 à 02:02
Je crois que vous avez mal compris la situation en Allemagne. Je vais vous expliquer pourquoi cette commission n'est que de la poudre aux yeux.
Effectivement, le droit d'auteur allemand est déjà pire que la loi DADVSI telle qu'elle est sortie du Sénat, avec une seule exception, à savoir l'Amendement Vivendi Universal
On en était déjà au point que Mme Zypries (ministre de la justice) a officiellement annoncé que le droit sur la copie privée n'éxistait pas (c'était en 2004).
En 2003, la CMP ("Vermittlungsausschuß") sur le droit d'auteur a essayé de pénaliser le téléchargement via p2p à la va-vite à la dernière minute de la réunion en introduisant une clause tout à fait nouvelle qui disposait qu'une copie privée ne peut être licite que lorsque la source n'est pas manifestement illicite. Le problème: Si quelqu'un uploade une copie privée via P2P, le fait de la uploader est bien illégal, mais la copie elle-même ne l'est pas si elle a été effectuée d'une manière licite (pas de contournement d'une DRM), donc la CMP a introduit à la va-vite une clause imbécile, inefficace, qui ne veut absolument rien dire, parce qu'un téléchargeur ne peut savoir si la copie qu'il télécharge a été (ou non) effectuée d'une manière illicite. Pourquoi une CMP ferait-elle cela!?
De plus, les lobbies suppriment des clauses trop favorables aux internautes avant que le parlement puisse le faire, p.e. la "clause de bagatelle" qui était censée permettre aux procureurs d'abandonner de manière officielle la poursuite des infractions non importantes. C'est la pratique que suivent actuellement les procureurs faute d'avoir plus de personnel, mais les lobbies n'ont pas permit que Mme Zypries rende "légale" cette pratique.
Mme Zypries a fait de la propagande pour les brevets logiciels. Ce temps-là, on croyait simplement qu'il lui manquait un vase, mais après avoir lu "Die Lobbyschlacht um Softwarepatente" (~ "La bataille des lobbies autour des brevets logiciels") cela devient plus claire: Les lobbies lui ont fait croire que la directive sur les brevets logiciels ne permettait pas de brevets logiciels. C'était une demi année après que SAP (une entreprise qui ne fait que des logiciels) ait constaté que cette directive allait lui permettre de breveter leurs "inventions" que Mme Zypries a fini par comprendre qu'elle s'était fait rouler.
Une quelconque commission peut faire croire à Mme Zypries ce que cette commission veut qu'elle croie et qu'elle dise à la presse sans que Mme Zypries s'en aperçoive. Le pouvoir est à celui qui contrôle la commission et son avis sur les DRMs. Mme Zypries s'est déjà pleinte du fait qu'elle s'est vue informée sur les DRMs par les internautes! Même RDDV(V) n'a pas osé aller jusque là.
Alors que l'article 13 de DADVSI permet au moins de neutraliser un DRM pour des fins de sécurité informatique, une telle disposition n'existe pas en Allemagne. Il n'y a qu'une seule qui concerne l'ordre public, ça veut dire, l'état peut neutraliser un DRM si c'est nécessaire pour assurer l'ordre public. C'est la: http://www.urheberrecht.org/law/normen/urhg/2003-09-13/text/bgbl_I_1774_04_01_p95a-96.php l'article honteux.
De plus, les lobbies font de leur mieux pour supprimer la proposition (pour la prochaine reforme fin 2006) que la redevance sur copie privée, qui est quasiment interdite depuis 2003 puisqu'il est interdit de contourner des DRMs même pour des fins d'interopeérabilité ou de sécurité informatique, soit limitée à 5% du prix d'un materiel utilisé pour effectuer des copies privée. Les lobbies veulent que la redevance sur la noncopie privée reste en place.
Je comprends que vous vous fâchiez de la situation en France avec DADVSI et le comportement du ministre, mais je ne peux être d'accord avec vous lorsque vous invoquer la situation en Allemagne.
En Allemagne, on a reformé le droit d'auteur en septembre 2003, d'une manière pire que DADVSI, et maintenant, presque 3 ans plus tard, il y a une commission qui travail toujours sur le sujet. Sincèrement, c'est à peu près aussi ridicule que les aller-et-venu de l'article premier, malheureusement, les effets sont plus grave.
En Allemagne on arrive mieux à cacher qui fait la loi et qui ne la fait pas qu'en France, c'est tout.
Dernière point, je vous prie de lire
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=142879#142879
sur le recours du journal heise.de devant la Cour constitutionnelle fédérale après qu'une cour d'appel ait jugé que le fait de donner un lien vers Slysoft permet aux consommateurs de trouver plus facilement qu'avec Google la page internet de ce fournisseur des moyens permettant d'effectuer des copies privées illicites.
L'Allemagne n'est vraiment pas le pays à invoquer lorsqu'il s'agit du droit d'auteurs. Vraiment pas...
Rédigé par:Alexander Noé | le 19 juin 2006 à 20:46