GDF et SUEZ, l’opacité !

L’assemblée nationale doit être informée des tractations entre Bruxelles et les directions des deux entreprises. C’est inacceptable, interdiction est faite aux parlementaires français de prendre connaissance ou de faire état de la lettre de griefs notifiée par la Commission Européenne aux groupes GDF et SUEZ, le vendredi 18 août dernier, au sujet de leur projet de fusion. Alors que ce projet motive la décision du gouvernement de procéder par voie législative à la privatisation de GDF, une telle interdiction est particulièrement scandaleuse.

On ne peut en effet envisager que le débat parlementaire sur ce projet de fusion-privatisation, qui implique une entreprise publique et affecte l’ensemble du secteur stratégique de l’énergie, puisse se dérouler sans que les parlementaires aient connaissance, de façon officielle, de l’intégralité du document de la Commission européenne. Comment peut on en effet imaginer que la représentation nationale se prononce en ignorant les décisions envisagées par la Commission européenne, alors que celles-ci pourraient conduire à une restructuration de GDF par des abandons d’actifs, et que la Commission a annoncée qu’elle ne prendra de mesures qu’après le vote du Parlement. Au nom de la confidentialité, qui ne sert qu’à protéger les intérêts des actionnaires, on entend ainsi priver les citoyens, leurs représentants et les élus des salariés, de leur légitime droit à l’information sur le sort d’un service public. C’est inacceptable, comme il est inacceptable de proposer aux députés que seuls quelques uns d’entre eux puissent prendre connaissance d’une version expurgée de la lettre de griefs de la Commission européenne, à la condition expresse qu’ils signent un engagement écrit de ne rien divulguer de son contenu ! Cette situation montre comment la volonté de préserver des intérêts financiers et commerciaux, avec l’aval des institutions européennes, aboutit de fait à confisquer le débat démocratique. Ce black-out nous conforte dans mon opposition au projet de privatisation de GDF et de fusion avec SUEZ et renforce ma détermination à travailler à réorienter la construction européenne.