Extension du champ du mécénat. Question au gouvernement !

« D'après une récente enquête, la moitié des visiteurs de musées ne se sont rendus que dans des lieux qui exposent des peintures et des sculptures allant de l'Antiquité au début du XXe siècle. Un quart seulement d’entre eux a visité un musée d'art moderne ou contemporain. Le public de l'art contemporain est divers, et cette diversité tient d'abord à l'inégale répartition géographique de l'offre culturelle. Même si la concentration parisienne s'estompe en faveur des métropoles régionales, des déséquilibres subsistent au détriment des périphéries ou des villes environnant ces nouveaux pôles. Or une exposition peut être aussi un lieu de rencontres et de partage. Pour moi, la culture est en effet un moyen d'émancipation, et l'art, un puissant facteur de démocratie. Il convient donc de permettre à tous d'accéder à la diversité et à la richesse de notre patrimoine culturel.

Selon le code général des impôts, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés, les versements effectués au profit « d’organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale l'organisation de festivals ayant pour objet la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque...», ce qui exclue du mécénat des événements comme les expositions d'art. Or il existe en France de nombreux organismes publics et privés dont la gestion est désintéressée et qui organisent des expositions contribuant de manière significative à la création et à la diffusion artistique. La biennale nationale d'art contemporain de Lyon, dont Claude Leteurtre rappelait le succès, en est un parfait exemple. Le contexte international très concurrentiel dans lequel se tiennent ces expositions exige des acteurs publics et privés un soutien et un accompagnement sans faille pour assurer la pérennité de ces événements. À cet égard, la participation des entreprises au développement des expositions d'art serait sans nul doute favorisée si celles-ci étaient incluses dans le champ d'éligibilité du régime du mécénat. Envisagez-vous, monsieur le ministre, cette modification du code général des impôts ? » La réponse du ministre : « Le Gouvernement a pris de nombreuses dispositions pour soutenir la création contemporaine. Je les rappelle rapidement, non par volonté d’autosatisfaction mais par souci de les voir utilisées. Les droits de donation et de succession, ainsi que le paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune, peuvent désormais être acquittés grâce à des œuvres d’artistes vivants. Cette nouvelle possibilité de soutien à la création et aux artistes est un formidable encouragement aux initiatives privées contribuant à la sauvegarde de notre patrimoine d’art contemporain. Le mécénat d’entreprise peut se développer pleinement grâce à la possibilité d’acquérir des œuvres, quel que soit leur prix, avec pour seule obligation de les exposer dans les espaces publics de l’entreprise. Afin d’éviter tout contentieux, une circulaire du ministère des finances clarifie les modalités de cette exposition des œuvres. Pour protéger le caractère protéiforme de la création contemporaine et son ouverture à de nouvelles formes d’expression artistique, la TVA concernant les installations audiovisuelles ainsi que les œuvres vidéo et sur support multimédia est ramenée au taux général concernant les œuvres originales, passant ainsi de 19,6 % à 5,5 %, ce qui contribue à la reconnaissance de la qualité artistique de ces œuvres. Enfin, les créateurs dans le domaine des arts plastiques débutant leur activité ou s’installant en France bénéficient, dans la limite d’un plafond de 50 000 euros au titre de leurs cinq premières déclarations fiscales, d’un abattement de 50 % de leur bénéfice imposable. Ces mesures favorisent à la fois l’installation professionnelle des jeunes créateurs et l’installation de créateurs étrangers, renforçant ainsi l’attractivité culturelle de la France. M. Frédéric Dutoit. Tel n’était pas l’objet de ma question. M. le ministre de la culture et de la communication. Bref, nous avons progressé même si d’autres avancées sont à réaliser. Vous évoquez, monsieur Dutoit, l’extension du champ du mécénat : c’est un projet qui n’a pas encore abouti. Comme vous le savez, face à ses collègues de Bercy, le ministre de la culture et de la communication est un éternel mendiant. Notre soutien à la création contemporaine n’en demeure pas moins très important. Permettez-moi à cet égard de rappeler l’exposition « La force de l’art » que nous avons organisée au Grand Palais. Cette initiative, très décriée à l’époque, avait pour objet de présenter l’ensemble de nos créateurs avec une périodicité de trois ans. Je viens de mettre en place la nouvelle équipe. Personne aujourd’hui ne remet plus en cause cet événement qui apparaît comme un soutien légitime à la création contemporaine. Tout ne doit pas cependant être concentré sur la capitale. Tous les FRAC sont également concernés, et vous avez vous-même parlé de la Biennale de Lyon. Nous devons donc étudier de nouvelles initiatives. Le mécénat est une piste à explorer. »