Investir dans la culture : une priorité du gouvernement ?

Extrait du débat budgétaire à l’Assemblée Nationale. "Frédéric DUTOIT : Permettez-moi tout d’abord monsieur le ministre, de me réjouir comme vous de la création du MUCEM à Marseille. J’ai déjà, en ma qualité de maire d’arrondissement, engagé un partenariat avec la mission de préfiguration pour qu’il devienne un véritable musée vivant et citoyen. Nous sommes donc bien d’accord pour que ce projet soit réalisé au plus tôt. Mais si l’on s’en tient à vos annonces, monsieur le ministre, les moyens du ministère de la culture progressent, à périmètre constant, de 7,8 %, compte tenu des nouvelles taxes affectées. Ce serait là, je vous cite, « un effort considérable, jamais atteint en termes de progression et de niveau », avec 3,2 milliards d’euros. Et ce serait un effort pérenne.

Pourtant, et dans bien des domaines, votre politique s’illustre par des promesses non tenues et par des tours de passe-passe budgétaires. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) La réalité est donc bien différente de ces effets d’annonce. Par exemple, la mise en place de la LOLF a entraîné de graves dysfonctionnements dans les établissements et compagnies artistiques et culturels. Le gel des crédits a non seulement retardé les notifications, mais aussi grevé considérablement les budgets par le versement d’agios conséquents aux organismes bancaires. La première de vos trois priorités budgétaires sera donc pour les monuments historiques : en 2007, plus de 380 millions d’euros seront consacrés à la restauration et à l’entretien du patrimoine monumental. En réalité, cette somme correspond à peu près aux dépenses annuelles nécessaires pour ce secteur. De surcroît, ces mesures financières seront en partie le produit des droits de mutation à titre onéreux, ce qui interdit dans ce cas de parler de ressources budgétaires. Vieilles maisons de France, association pourvue de 20 000 adhérents, a d’ailleurs pris ses distances face à vos récentes déclarations. En effet, vous aviez annoncé pour janvier 2006 une allocation de 100 millions d’euros. La réalité a révélé une baisse sensible de 30 % dans les régions. De même, vous aviez annoncé 300 millions d’euros de crédits pour la restauration, mais les sénateurs ont indiqué que ce sont moins de 200 millions qui ont concrètement été engagés. Par ailleurs, en supprimant les crédits de report, de nombreux paiements ont été amputés et de nombreux chantiers immobilisés : les entreprises, les propriétaires et les collectivités ont été mis devant le fait accompli. M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. C’est de l’histoire ancienne ! M. Frédéric Dutoit. Dans ce contexte, quel crédit faut-il accorder à votre triomphalisme ? M. Michel Françaix. Aucun, car il n’y a plus de crédits ! M. Frédéric Dutoit. Quant à la deuxième priorité – le livre et la lecture –, elle est elle aussi financée par des mesures extrabudgétaires. En l’occurrence, le passage de 21 à 35 millions d’euros que va permettre la réforme de la taxe sur la reprographie affectée au Centre national du livre, issu de ressources extrabudgétaires, ne peut être considéré comme relevant du budget de l’État. (M. le ministre s’exclame.) De même, vous semblez oublier la mobilisation des archéologues chargés de missions préventives sur le territoire. En sous-effectif, ils n’arrivent plus à assumer leurs missions et redoutent la destruction de centaines de sites inexplorés. Il faut dire que vous considérez les fouilles archéologiques comme une activité marchande, commerciale et concurrentielle. Vous avez ainsi supprimé la maîtrise d’ouvrage publique et le financement public par redevance des fouilles archéologiques préventives, et ouvert à la concurrence ce que vous appelez le « marché de l’archéologie préventive ». Les conséquences n’ont pas tardé à se faire sentir : d’après l’INRAP, 20 m2 de sols sont retournés chaque seconde en France par des pelleteuses, soit près de 70 000 hectares par an, pour permettre la construction de ponts, d’autoroutes, de lignes de TGV, de logements ou de centres commerciaux. M. Dominique Richard. Et alors ? M. Frédéric Dutoit. Le principe de l’archéologie préventive – sonder un terrain avant qu’il ne soit détruit pour en tirer des informations scientifiques sur l’occupation d’un territoire habité depuis au moins un demi-million d’années – est aujourd’hui remis en cause par les difficultés que rencontre l’INRAP. Tandis que le nombre de projets d’aménagement explose, le nombre d’agents opérationnels stagne. Résultat : les projets d’aménagement prennent du retard. Les diagnostics prescrits en 2006 ont peu de chance d’être réalisés avant 2007 ou 2008 – s’ils le sont – car l’heure est à leur réduction. Il y va donc non seulement des conditions de travail des archéologues, mais aussi du patrimoine, sur lequel pèse désormais une menace. Des centaines de sites risquent de disparaître en silence, qui resteront inconnus parce que inexplorés. Je tiens aussi à attirer votre attention sur la multiplication de rachats d’entreprises par des fonds financiers, via des opérations à effet de levier dénommées LBO – leverage buy out – ou « capital transmission ». De telles opérations s’accompagnent de restructurations synonymes de destructions d’emplois et de capacités, de dégradation des conditions d’embauche et de travail des salariés, voire d’abandon d’installations ou d’activités. La situation préoccupante de Télédiffusion de France me conduit à vous alerter de nouveau sur ces méthodes spéculatives consistant, via une holding écran, à financer l’essentiel du coût d’achat par endettement, puis à en faire supporter le remboursement à la société cible, laquelle doit alors atteindre au plus vite un taux de profitabilité extrême dans la perspective d’une revente assortie d’une plus-value maximale. TDF, premier groupe diffuseur audiovisuel en France, acteur national stratégique dans la communication – secteur où l’intérêt général devrait primer sur les enrichissements particuliers –, est en proie à un deuxième LBO consécutif. La valorisation supposée de TDF est passée de 1,9 milliard d’euros en 2002 à près de 5 milliards d’euros. Aujourd’hui, Charterhouse et la Caisse des dépôts et consignations n’ont d’autre ambition que de réaliser une copieuse plus-value en cédant une partie de leurs actifs à Texas Pacific Group et Axa Private Equity. Ce nouveau LBO va multiplier par deux l’endettement de TDF et renforcer les pressions négatives sur l’emploi, les salaires, la formation et la croissance interne de l’entreprise. Il est de la responsabilité du Gouvernement d’agir pour mettre un terme à ces pratiques si néfastes, tant socialement qu’industriellement, et assurer la pérennité de nos entreprises par des modes de financement alternatifs aux marchés, reposant sur une assise durable. En ce sens, la Caisse des dépôts et consignations, établissement à caractère public, doit jouer un rôle actif pour faire valoir une autre utilisation de l’argent, au lieu de participer activement à ces dérives affairistes. J’aimerais connaître, monsieur le ministre, votre avis sur ce point. Enfin, avec la question des intermittents, nous passons de la tartufferie à la trahison ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) L’épisode pitoyable du refus de voter une proposition de loi signée par 472 parlementaires, dont une centaine de députés UMP, demeure inacceptable. Face à la mobilisation des intermittents du spectacle, qui ne désarment pas, et à cette menace d’une proposition de loi sur les annexes 8 et 10 du régime d’assurance-chômage que vous ne voulez pas, la troisième priorité est, paraît-il, le spectacle vivant. Évidemment, l’abrogation du protocole d’accord du 26 juin 2003 et la remise à plat du système d’indemnisation du chômage des professionnels du spectacle ne sont toujours pas à l’ordre du jour, alors que vous vous étiez engagé, au cas où les partenaires sociaux n’arriveraient pas à se mettre d’accord avant la fin de l’année 2005, à recourir à la loi. Ce n’est pas la pérennisation du fonds de solidarité, abondé par 5 millions d’euros, qui va permettre de reposer les bases de la mutualisation interprofessionnelle de l’assurance-chômage. Cette mesure permettra de limiter les situations les plus désespérées, mais ne règlera rien sur le fond. Il faut bien le rappeler : en relevant leurs conditions d’accès à l’indemnisation chômage – 507 heures en dix mois pour les techniciens et en 10 mois et demi pour les artistes, au lieu de 12 mois – et en abaissant la durée d’indemnisation – 8 mois au lieu de 12 mois –,… M. Jean-Pierre Gorges. Nous sommes censés parler de culture ! M. Frédéric Dutoit. …les partenaires sociaux « responsables » ont programmé la disparition d’un tiers des 102 000 professionnels de la culture qui ont perçu au moins une allocation chômage durant l’année 2002. L’accord, dont les syndicats signataires ne représentent qu’une petite minorité des premiers concernés, a bien conduit au licenciement collectif de plus de 30 000 salariés, sans aucun plan social. Monsieur le ministre, depuis trois ans, vous mettez en avant la discussion, la négociation, et vous saluez l’excellent travail que nous avons fourni dans le cadre du comité de suivi des intermittents du spectacle et lors de missions parlementaires qui furent, selon vos propos, d’une très grande qualité. M. Patrick Bloche. C’est vrai ! M. Frédéric Dutoit. Allons-nous enfin sortir de cette impasse en votant notre proposition de loi ? Pour finir, ce projet de budget semble bien ambitieux. Mais à qui fera-t-on croire qu’avec 26 emplois en plus pour l’ensemble du ministère, ses agents pourront assumer leur mission de service public culturel dans les meilleures conditions ? Même si on ne considère que les 63 postes supplémentaires affectés aux établissements publics, qui peut croire sérieusement qu'avec 32 postes pour le Louvre, 22 pour la future Cité nationale de l'histoire de l'immigration et 4 pour renforcer la Cité de l'histoire et du patrimoine, vous financerez vos ambitions ? Le patrimoine des arts et de la culture est considéré comme un puissant facteur de cohésion nationale, d'émancipation et d'identification. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont la responsabilité de soutenir la culture. Nous ne sommes pas dupes de la présentation en trompe-l'œil d'un budget d'attente électorale. C’est pour cette raison que nous ne le voterons pas. M. Patrick Bloche et M. Michel Françaix. Bravo ! "