Les médias associatifs, question au ministre.

« Monsieur le ministre, les médias associatifs, et en particulier les radios de catégorie A, font face à une baisse drastique des subventions et des diverses aides à l'emploi, ce qui fragilise terriblement ce secteur. Les radios réclament donc un doublement du fonds de soutien à l'expression radiophonique. Dans quelle mesure et dans quel délai allez-vous procéder à une augmentation significative de ce fonds et des subventions qui y sont attachées ? Pour ce qui est des autres médias du tiers secteur, aucune politique d'aide n'a sérieusement été mise en place. Le fonds de soutien aux télévisions associatives, pourtant promis aux opérateurs, n'a toujours pas vu le jour. Quant aux autres médias associatifs et indépendants, ils ne bénéficient d'aucun soutien, ni même d’aucune promesse à cet égard.

Dans le domaine de la démocratie, de la culture, de la création artistique, de l'information indépendante, le marché ne peut tout régler seul. L’exécutif doit avoir une politique volontariste si l’on veut que les médias indépendants puissent rendre compte de la richesse des idées, exprimer les beautés de la création et faire vivre le débat démocratique. La TNT devait donner la possibilité aux télévisions de proximité de prospérer. Or, qu'elles soient publiques, commerciales ou associatives, elles n'ont pratiquement pas bénéficié de cette ouverture. Pourtant, sans médias de proximité, il n’est pas de télévisions participatives, pas d'encouragement aux jeunes talents et à la création artistique, pas de démocratie locale. Les médias associatifs et indépendants, qui sont aussi la plupart du temps des médias de proximité – qu’il s’agisse de la radio, de la télévision, de la presse ou d’Internet –, sont un élément incontournable du pluralisme des médias et de la diversité des opérateurs. Tout gouvernement démocratique doit faire en sorte que ce tiers secteur ait les moyens d'exister et de remplir ses missions. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour assumer cette responsabilité ? »

La réponse du ministre : « Monsieur le député, j’aime la liberté de ton des radios associatives. Je prendrai à cet égard un seul exemple tiré de l’histoire maintenant ancienne puisqu’il date de 1981. Après le congrès de Valence, on tenait les propos suivants sur Radio Zinzine – la voix de Longo Maï –, radio associative implantée dans les Alpes-de-Haute-Provence : « Ce Donnedieu de Vabres, pas la peine de le guillotiner, on ne sait même pas s’il a une tête ! » J’aime la vivacité, la liberté d’expression, le pluralisme des radios associatives, qu’il nous faut encourager tant leur rôle, après plus de vingt-cinq ans de présence au sein de notre paysage audiovisuel, est primordial. Seuls médias de proximité couvrant l’ensemble du territoire, elles s’adressent en priorité à des populations isolées et interviennent comme un élément unificateur, animant la vie locale, réservant une large part de leur programmation à des cultures minoritaires et à de nouveaux talents, et relayant des campagnes d’intérêt général. Leur nombre et la qualité de leurs programmes en font un élément clef du pluralisme de notre paysage radiophonique qui doit demeurer équilibré et diversifié afin que chaque citoyen puisse disposer d’une grande liberté de choix. Il convient donc de les soutenir et de leur permettre d’évoluer dans des conditions économiques et réglementaires satisfaisantes. L’aide publique nationale accordée aux radios associatives dans le cadre du FSER constitue en moyenne un tiers de leurs ressources. Ce fonds accompagne depuis plus de vingt ans leur développement, et ses dépenses n’ont cessé de croître en raison de l’augmentation du nombre des radios éligibles, qui est passé de 442 en 1993 à 562 en 2005. Le total des subventions versées est ainsi passé sur la même période de 14 millions à 24 millions d’euros, soit une augmentation de 72 % : ne voyez pas là d’autosatisfaction, mais le simple constat de la réalité. Pour équilibrer les comptes du FSER, il fallait donc augmenter le rendement de la taxe : six nouveaux paliers ont été ajoutés au barème en 2005. Cette mesure a permis de mettre les recettes du fonds en adéquation avec ses dépenses. Sur cette base revalorisée, le montant prévisionnel des crédits ouverts au titre du FSER dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007 a été revu à la hausse en étant porté à 24,1 millions contre 23,75 en 2006. Dans l’hypothèse où le montant des recettes réelles du compte spécial alimentant le fonds viendrait à dépasser en cours d’exercice celui de l’inscription budgétaire initiale, nous ouvririons des crédits complémentaires, comme en 2005. De surcroît, le succès des chaînes de la TNT devrait permettre d’anticiper une croissance progressive du produit de cette taxe. J’ai engagé par ailleurs une réforme du FSER afin de consolider son fonctionnement et d’optimiser l’utilisation de ses ressources tout en en maintenant l’équilibre général. Certains ont craint des aides à la tête du client, mais pour m’être moi-même rendu au congrès des radios associatives à Rochefort-sur-Mer, je puis assurer que cette polémique sur le fait du prince est derrière nous. Le décret relatif à cette réforme, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le début de l’année prochaine, a été publié le 25 août dernier après avoir fait l’objet d’une concertation approfondie avec les organisations professionnelles des radios associatives. Je demeure attentif à ce qu’elles puissent remplir dans les meilleures conditions leurs missions tant culturelles que sociales. Quant aux problèmes de versement des crédits, ils ont été réglés. »