Messieurs les ministres, je m’en tiendrai à ce qui, dans ce budget, concerne l'aménagement et le développement des territoires. Ce qui intéresse les Français, c'est la réalité de votre action et ses conséquences. Or, un premier constat s'impose : alors que vous parlez de renforcer l'attractivité des territoires et de concourir à leur développement, en réalité, vous faites tout le contraire. Un seul exemple, celui de nos collectivités locales, condamnées du fait de votre politique à l'asphyxie. Celle-ci est le fruit non pas de simples erreurs de calcul ou de quelque effet pervers, mais d'une stratégie délibérée d'étranglement des finances locales, dont les conséquences sur l'attractivité de nos territoires sont dramatiques. En effet, l'attractivité ne tient pas seulement au niveau de prélèvements ou à ce que vous nommez la compétitivité, et qui est en fait le degré d’assujettissement des politiques économiques aux dogmes libéraux. Elle est aussi – et peut-être surtout – affaire de volonté politique, de qualité des infrastructures et des services publics, de capacité à investir dans la recherche et la formation ou à garantir un cadre de vie propice au développement économique, ce qui passe aussi par la mixité sociale et le soutien accordé aux familles et aux plus démunis.
En somme, c'est la capacité d'action des collectivités locales et le soutien accordé par l'État à leurs différents projets qui sont les seuls garants du développement économique et d'un aménagement équilibré des territoires. Sur ce plan, votre politique se solde depuis cinq ans par un terrible échec. Les marges de manœuvre des collectivités territoriales ont fondu comme neige au soleil, et vous avez réduit l'action de l'État à quelques opérations phares, visant à faire croire à nos concitoyens qu'on pouvait faire plus avec moins. Comment peut-on défendre un slogan aussi dénué de fondement ? Marseille, ma propre ville, dirigée par votre ami politique Jean-Claude Gaudin,… M. le ministre délégué à l’aménagement du territoire. Avec talent ! M. Frédéric Dutoit. …en subit les conséquences directes. Le rapport de la chambre régionale des comptes a mis en lumière l'échec de votre politique que le maire de Marseille et sa majorité relaient dans une ville en très grande difficulté. M. le ministre délégué à l’aménagement du territoire. Cela va pourtant plutôt bien, à Marseille ! M. Frédéric Dutoit. Surtout dans les quartiers dont je suis l’élu, monsieur le ministre ! M. le ministre délégué à l’aménagement du territoire. C’est peut-être parce que vous en êtes l’élu ! M. Frédéric Dutoit. Pour illustrer mon propos, je me bornerai à prendre un seul exemple concret, qui touche votre fameux dispositif dit de « pôles de compétitivité ». À Marseille, huit pôles technologiques ont été retenus, dont deux de dimension mondiale. Ce nombre important témoigne de nos atouts économiques et industriels. La création de ces pôles pourrait être un levier et fonder nombre d'espoirs en matière de croissance et de création d'emplois. Or c’est ici que votre action montre ses limites. Pour vous, l'aménagement du territoire a d'abord pour objectif de mettre en compétition les territoires, de les spécialiser, tout en centralisant les pouvoirs de décisions au plus loin des intéressés. Cela vous conduit à négliger le débat et la concertation sur les moyens et les objectifs d'un véritable développement économique au profit de stratégies à courte vue, usant de vieilles recettes qui ont fait pourtant la preuve de leur inefficacité sur le terrain, telles que les exonérations de charges des entreprises sans contrepartie en termes d'emploi. Ainsi, sur 1,5 milliard d'euros, 300 millions ont été « alloués » sous forme d'exonération de charges et seulement 400 millions constituent des crédits directs. Que dire de l'investissement dans la recherche, pour ne citer là encore que cet exemple, où les fameuses synergies entre entreprises et centres de recherche ne visent qu’à subordonner ceux-ci à celles-là, au détriment de l'investissement dans la recherche publique ? En conclusion, vous avez des conceptions bien pauvres de la notion d'aménagement et de développement, qui ne sont certes que le reflet de l'ensemble de votre politique, et témoignent par là même de vos insuffisances. Comment prétendre « aménager » dans l'intérêt de tous, quand rien n'est fait pour soutenir la croissance et l'asseoir sur des bases saines ? Votre politique de moins-disant fiscal, comme vos politiques sectorielles dans les domaines stratégiques, tels que l'enseignement et la recherche ou la politique de la ville et du logement, sont en évidente contradiction avec vos prétendus objectifs. Vous comprendrez que, dans ce contexte, nous ne puissions approuver ce budget.
