Un des paradoxes du débat sur la loi du gouvernement sur les Droits d’Auteurs et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, et pas des moindres, c’est que le gouvernement a sous-estimé très largement l’aspiration des jeunes à la liberté. Je ne me fais aucune illusion sur le vote des députés UMP qui ont appuyé les amendements sur le téléchargement autorisé de fichiers non commerciaux. Mais il faut reconnaître que le ministre de la culture a subit, et avec lui son gouvernent, un premier échec cuisant. Il pensait sans aucun doute que sa loi DADVSI serait adoptée en catimini la veille de noël 2005. Il avait déjà décrété la procédure d’urgence pour éviter que ce débat ne s’éternise au parlement alors qu’il aurait pu y être mis à l’ordre du jour depuis au moins deux ans. Tout indiquait que pour lui ce texte passerait comme une lettre à la poste si je puis dire concernant Internet. Mais rendons à César ce qui ce qui appartient à César. Le vote du 21 décembre 2005 dans la nuit à l’Assemblée Nationale a ouvert une petite porte et ce débat est venu sur la place publique.
Il suscite depuis de très nombreuses réactions de la part des Internautes, des artistes, des journalistes, des politiques. Mais faisons attention qu’il ne se limite pas à la sphère du net. Il mérite d’être une question posée à tout le monde, car c’est le monde qui est concerné. Je suis bien convaincu que la tactique du ministre a été de « reculer pour mieux sauter » l’obstacle. Car l’enjeu est de taille. Le texte gouvernemental a pour objectif de rendre illicite tout téléchargement libre de fichiers sur Internet. Bien entendu cet objectif n’a jamais été affirmé. Que sont les Mesures Techniques de Protection aujourd’hui légalisées ? Elles sont, ni plus ni moins, que les premières limites imposées par le pouvoir régalien de l’état dans le domaine de l’Internet. Les droits d’auteurs ne sont là que pour faire accepter la pilule. Je ne suis pas de ceux qui font de la politique par « à priori », mais il serait bien paradoxal que ce pouvoir, qui par ailleurs ne cesse de défendre la propriété privé des plus nantis, soit dans le domaine de la culture celui qui défende les « petits » contre les industries culturelles ?
Si il est bien un droit acquis qui mérite qu’on le défende, c’est bien celui des auteurs. Cette notion est sans nul doute une grande avancée de la France. Elle n’est en rien comparable au pendant anglo-saxon du copyright ou droit de copie. Il s'agit du cadre juridique général applicable aux œuvres de l'esprit. La loi du 11 mars 1957, modifiée par la loi du 3 juillet 1985 stipule que toute création intellectuelle est protégée. Son auteur bénéficie d'un droit de propriété exclusif indépendant de l'objet matériel sur lequel est représenté l’œuvre. Ainsi, l'acquisition d'une œuvre d'art, tableau, photographie ne confère pas l'intégralité des droits traditionnellement attachés à la propriété à son détenteur, et notamment le droit de l'exploiter. Ce droit de propriété exclusif attribué à l'auteur lui donne la possibilité de tirer profit de sa création. Il doit être rémunéré du fait de tous les modes d'exploitation de son œuvre. Mais le droit d’auteur ne saurait venir interdire un autre droit tout aussi fondamental pour les libertés publiques, celui du droit à la copie privée. Il est reconnu par notre législation au même titre car il s’appuie sur la liberté d’usage pour chacun d’entre nous une fois l’œuvre acquise. Jusqu’à aujourd’hui ce droit à la copie privé était limité techniquement par les capacités technologiques à notre disposition. Une cassette audio ou vidéo par exemple est des supports matériels identifiables et vendus dans le commerce. Il y a peu on a d’ailleurs crée une taxe sur ces supports vierges pour abonder les fonds de financement des auteurs et interprètes. Pourtant aucune œuvre n’est inscrite sur un support vierge. Il en va de même avec la taxe sur les photocopies que nous payons à chaque passage de la feuille de papier sur la photocopieuse du bureau ou du marchant de journaux. Disons le tout net, le droit français, plus protecteur pour les auteurs et les interprètes que dans d'autres pays, doit tenir compte de l'évolution des technologies. Les problèmes juridiques liés à la numérisation de l’information, à la compression des sons et des images, au développement du multimédia, en ligne et hors ligne, et au réseau Internet sont à inventer. Je crois pour ma part que le droit d’auteur actuel est suffisamment armé pour s’adapter au monde du numérique et de l’Internet au prix si nécessaire de quelques aménagements de la mise en œuvre des droits et d’une nouvelle conception de la rémunération du travail.
Car soyons réalistes. La nature même d'Internet bouleverse fondamentalement les conceptions anciennes que nous avions dans les domaines de la communication, de la formation, de la connaissance, de la culture et des arts, de la démocratie et des libertés individuelles et collectives. Internet n'est pas un média comme les autres. Il n'y a pas d'un coté les émetteurs et de l'autres les récepteurs. Tout le monde peut être émetteur et récepteur en même temps. Bien entendu il faut passer par les opérateurs pour avoir accès au réseau. Le caractère public de ceux ci doit donc être assuré. Mais les logiciels libres sont des outils particulièrement utiles pour permettre l'échange entre les être humains sur la planète. Ainsi, l'Internet introduit trois nouveautés radicales dans le débat sur la légitimité de la loi sur la copie numérique. La numérisation détruit la notion d'original en le multipliant. L'imprimerie avait initié ce mouvement, reléguant l'écriture manuscrite à la sphère privée : tous les livres d'une même édition sont quasiment identiques. La photographie a accentué le phénomène : deux épreuves peuvent être rendues indiscernables. La numérisation l'a poussé à l'extrême : la copie numérique est identique à l'original, chacune pouvant faire fonction d'original. Le coût marginal de la copie est faible : le prix de la copie d'un CD ou d'un DVD est de quelques fractions d'euro, voire quasi nul si elle est stockée sur un disque dur. Le coût marginal de distribution d'un produit numérique est très faible, une fois les investissements sur les réseaux amortis, en raison du caractère immatériel de la numérisation. Dans le débat actuel, ces trois innovations sont mélangées et traitées sur un pied d'égalité ; les deux premières innovations ont un impact sur le droit d'auteur, pas la troisième. L'ensemble du système actuel de distribution de la musique et des vidéos repose sur une technologie ancienne dans laquelle il faut transporté matériellement le disque, la cassette ou le DVD, de l'usine de production jusqu'au consommateur, grâce à un réseau de distribution. La moitié du prix payé par le consommateur est consacrée à la rémunération de ce réseau. L'Internet, grâce à un coût de distribution quasi nul, détruit l'économie de distribution de ces biens culturels immatériels. Quant au commerce de biens matériels (les machines à laver par exemple), l'Internet ne change rien à leur distribution et à leur acheminement. Déjà, l'offensive commerciale de la distribution de la télé et des films payés à la demande par ADSL concurrence massivement la télévision payante hertzienne, moins souple. D'où des regroupements capitalistiques des anciennes industries de la télé pour faire face à la menace de la nouvelle technologie. Cependant, les deux premières innovations, qui sont à la base du développement de l'Internet, font problème : si l'on dispose d'un original, sa copie est gratuite n'importe où dans le monde, et sa distribution à n'importe quel nombre d'exemplaires et dans n'importe quel point du globe est aussi quasi gratuite. Ces particularités sont à la racine du succès de l'Internet. Ces caractéristiques entraînent des effets négatifs : par exemple, les spam et les publicités intrusives, qui ne coûtent quasiment rien et sont difficiles à interdire. Ces caractéristiques ont entraîné un phénomène nouveau que les économistes n'avaient pas identifié : la naissance d'un marché noir paradoxal. La faiblesse de l'offre payante, très inférieure au catalogue ouvert au piratage et à la distribution gratuite du Peer-to-Peer, a fait naître un marché illégal. Le marché noir «traditionnel» est la manifestation d'une rareté et d'un rationnement du marché : on ne trouve plus de beurre sur le marché légal, mais on en trouve, plus cher, au marché noir. Or, pour les produits culturels numériques, il y a rationnement des titres disponibles à l'achat légal, mais, sur le Web, le marché noir illégal, au lieu d'être plus cher, est gratuit et illimité ! Effet paradoxal de la nouvelle technologie : coût de distribution nul et copie parfaite. Autre effet paradoxal : la disparition d'une frontière précise entre le privé et le public, entre médias personnel et traditionnel. Le phénomène des blogs est là pour attester cet effet ainsi que les difficultés rencontrées par la presse écrite. Dans un marché classique, on poursuit les trafiquants qui s'enrichissent illégalement, et on cherche à mettre des produits en abondance sur le marché légal pour faire baisser leur prix, afin que le marché noir ne soit plus lucratif. Dans le cas de l'Internet, il ne sert à rien d'augmenter l'offre, mais on peut baisser les prix : ce qui est fait sur les sites de téléchargement légal (iTunes, Fnac, Sony...). Mais il ne sert à rien de poursuivre les trafiquants, car tous les consommateurs de Peer-to-Peer le sont potentiellement, mais sans enrichissement. Ils ne sont donc pas sensibles au levier économique. Mettre un policier derrière chaque internaute coûterait très cher. Les exemples de lutte contre le marché noir quand on ne modifie pas l'offre, comme en Union soviétique, ont très vite montré leurs limites. Effet paradoxal et pervers : afin de maîtriser ces effets, faut-il faire disparaître les caractéristiques de cette technologie ouverte et circulante, ficher tout le monde ? La technologie le permet. Mais, si on réinventait la poste, faudrait-il ouvrir et lire tous les courriers ? Certains industriels sont tentés par ce contrôle absolu, prétendument pour lutter contre le piratage des logiciels au nom de la sécurité, en fait pour contrôler le marché de tous les microprocesseurs de la terre. Ainsi, cette nouvelle technologie transforme actuellement la distribution. Mais, si son coût s'effondre, comment rémunérer la création et ses coûts associés de production ? La création et les droits d'auteur associés ne représentent qu'une faible part du chiffre d'affaires du disque, quelques pour-cent d'un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 2 milliards d'euros en France. Le montant de la redevance pour la copie privée, taxe sur les supports cassettes, CD, DVD et disques durs, était de 152 millions d'euros en 2004, déjà du même ordre de grandeur que les droits versés aux auteurs, compositeurs et interprètes. Il y a près d'une dizaine de millions d'internautes abonnés au haut débit. Une taxe du même ordre de grandeur pour une licence globale doublerait le montant de la redevance pour copie privée, permettrait d'encourager la création (sans nécessairement la mettre sous la coupe de l'Etat) et forcerait la profession à se réformer. Une taxe de quelques euros par mois permettrait de répartir le droit d'auteur et de financer les coûts de production, distincts de ceux de distribution, confondus à dessein dans la polémique actuelle. Cette démarche ne peut évidemment pas se réaliser sans une maitrise publique de ce processus. IL faut également mettre à contribution tous ceux qui tirent profit de ce nouveau marché en expansion. Les magna du disque, de l’édition et de l’informatique. La création de plateformes publiques de téléchargements par exemple, permettrait d'évaluer les droits au prorata de chaque œuvre diffusée sans un contrôle policier et de créer des fonds d'aide à la création. Un tel système existe déjà avec les droits de diffusion payés par les radios et les télévisions. Au lieu de mener un combat d'arrière-garde pour protéger provisoirement des acquis, il faut tirer parti des spécificités de l'Internet pour développer la création et non le ligoter dans des carcans dérisoires. Celle ci ne peut donc plus se concevoir que par une mutualisation des ressources et une répartition équitable.
Alors, évidemment le libéralisme est pris à son propre piège. Il ne cesse de prôner l'échange libre des biens et des personnes. Internet est l'outil qui libère cette faculté d'échange sans limites. Oui mais voilà que cette libéralisation des échanges via Internet nie les lois du marché basé sur la propriété privée. Il ne s'agit pas de rêver le monde, mais de le transformer. La notion même de propriété est ainsi mise à mal. L'humanité est à l'aube d'une universalité de la propriété. Chacun peut être propriétaire d'une partie de l'humanité sans être l'unique détenteur de cette partie. La notion même de marché s'en trouvera bouleversée. Il ne s'agira plus de vendre un bien dont je suis l'unique détenteur, il s'agira de partager par l'échange, le bien commun particulier que je porte à la connaissance de l'autre. La valeur d'échange se trouve ainsi reléguée au second plan pour laisser toute sa place à la valeur d'usage. La numérisation des œuvres des arts et de la culture, des œuvres de l'esprit en général, des connaissances, des informations permet cette dématérialisation du produit. Il nous faut donc inventer un nouveau mode de rémunération de la force de travail.
