Salaires et conditions de vie.

2ème séance à l'assemblée nationale du mercredi 13 décembre 2006 Séance de 15 heures 41ème jour de séance, 93ème séance Présidence de M. Jean-Louis Debré La séance est ouverte à quinze heures. Questions au gouvernement L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

M. Frédéric Dutoit – Monsieur le Premier ministre, vous avez convoqué demain les partenaires sociaux pour une conférence sur l’emploi et les revenus – d’ailleurs, pourquoi « revenus » et non « salaires », la différence est de taille ! Les Français attendent bel et bien une augmentation des salaires, quand 41 % de la richesse créée dans notre pays va aux actionnaires – soit 12 % de plus qu’en 1980 et 6 % de plus qu’en moyenne dans les pays de l’OCDE – quand le SMIC net mensuel, lui n’a que très faiblement progressé en dix ans. Instabilité des emplois, précarité croissante, « smicardisation » des salaires, fiscalité injuste qui favorise les titulaires de hauts revenus et les patrons du CAC 40 – dont la rémunération moyenne équivaut à 300 fois le SMIC –, flambée sans précédent des loyers : voilà les conséquences de votre politique qui assombrit la vie quotidienne de nos concitoyens et fragilise notre économie, comme en témoigne la faiblesse de la croissance.

La précarité s’installe durablement, la pauvreté et le mal-vivre gagnent toutes les couches de la population. Il faut stopper cette dégradation continue des conditions de vie de nos concitoyens et leur redonner confiance en l’avenir en leur donnant les moyens de vivre dignement. Qu’attendez-vous pour porter le SMIC à 1 500 euros ? Revaloriser l’ensemble des salaires, des pensions et des minima sociaux ? En finir avec les stages-parkings, le temps partiel subi, le CNE et autres contrats précaires qui font que le travail ne protège plus de la misère ? Endiguer la flambée des loyers ? Bref, redistribuer les richesses plutôt que de conforter le portefeuille des actionnaires ? En un mot, Monsieur le Premier ministre, la conférence de demain se résumera-t-elle à une rencontre de courtoisie, où auront lieu une nouvelle fois des discussions stériles, ou êtes-vous enfin décidé à répondre aux attentes de notre peuple en acceptant les propositions que je viens d’énoncer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains)

Réponse de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes – Tout d’abord, les partenaires sociaux n’ont pas été convoqués demain, mais invités par le Premier ministre (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains), dans l’esprit même du projet de loi sur la modernisation du dialogue social, adopté hier ici même. Nous souhaitons parvenir, avec les partenaires sociaux, à un diagnostic partagé sur la situation de l’emploi et des revenus, nous appuyant pour ce faire sur les travaux du CERC, présidé par Jacques Delors, du Conseil d’orientation pour l’emploi, du Conseil d’analyse économique et diverses comparaisons internationales. La conférence de demain a été précédée de longues rencontres bilatérales avec l’ensemble des partenaires sociaux. S’agissant des salaires, permettez-moi de vous rappeler quelques faits et quelques chiffres. Alors qu’en 2002, coexistaient sept SMIC différents – résultat des 35 heures –, il y a aujourd’hui un SMIC unique qui a, depuis, progressé de 25 %. Et cela, c’est notre majorité qui l’a fait (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). L’une des conséquences de l’effort consenti en faveur du SMIC a été le tassement des grilles de classification. C’est pourquoi au printemps dernier nous avons décidé de relancer les négociations salariales dans l’ensemble des branches. Sur les 80 branches dont le minimum salarial se trouve inférieur au SMIC après la dernière augmentation de celui-ci, 71 ont d’ores et déjà engagé des négociations. Les salariés qui touchent juste un peu plus que le SMIC et jusqu’à deux fois et demie celui-ci, les fameuses classes moyennes, ont, c’est vrai, vu leur salaire augmenter moins vite que d’autres. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à accompagner les négociations salariales. Voilà à quoi servira cette conférence sur l’emploi et les revenus, temps fort du dialogue social dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)