Sur les Délocalisations.

Le phénomène engagé depuis une vingtaine d’années, connaît aujourd’hui une ampleur sans précédent. Le quotidien l’Humanité publiait Lundi 30 Octobre une carte de France des emplois 20000 menacés et 25000 liquidés :53 départements y figuraient du Nord aux Ardennes, à la Moselle ou la Vienne, des régions de la Picardie à la Normandie …, des filières d’activités de la chaussure au textile-habillement, de la lingerie à l’imprimerie, de l’automobile aux services, de la téléphonie aux assurances…. Des centaines d’entreprises, petites ou grandes, des groupes délocalisent ou taillent dans les effectifs :JVC, Continental, Alcatel, ST Microélectronics, Alsthom, Arcelor, Nestlé, Schneider, OCT, JBR-SKF,TI- Groupe, Comilog, Mainetti, Ontex, Jackstadt, Levern Altadis, Facom, Flextronics, Schweiz-Maudoit, Aubade, Dim, Peugeot-Motocycle, Whirlpool, Flodor, Honeywell…Axa qui veut délocaliser 1500 emplois au Maroc.

Le seul secteur du textile-habillement ne compte plus, avec 86000 emplois que le tiers des emplois de 1995et 2,9 des effectifs en France. En dix ans la part des importations en provenance des pays à bas salaires a atteint 65%. Et contrairement à une idée reçue les industries de pointe faisant appel à des compétences de haut niveau et des emplois qualifiés sont elles aussi affectées : la recherche et les services, l’informatique, Cap Gémini crée 6000 emplois en Inde pour des services aux entreprises françaises, l’aéronautique, Aircelle, Hispano, Safran, EADS… La course à la rentabilité financière, l’invocation du « différentiel social », le coût de la main d’œuvre sont invoqués. Mais les délocalisations contribuent à faire disparaître progressivement les grandes industries nécessaires au développement économique de notre pays et aggravent la fracture territoriale. Produire français reviendrait-il trop cher alors que le coût horaire de la main d’œuvre est moins élevé en France qu’en Allemagne ou au Japon ? La part des salaires dans le PIB plafonne à 69% pour une moyenne de 68,4 dans l’Europe des 15.La productivité horaire du travail a augmenté de 2,32 de 1996 à 2002. Davantage qu’aux USA n’hésitent pas pour leur part à faire du protectionnisme en taxant lourdement les entreprises qui délocalisent. Enfin, la question posée est d’améliorer les protections des travailleurs du tiers monde et pas d’affaiblir celles en vigueur dans notre pays. Notre pays ne rebute d’ailleurs pas les investissements étrangers qui se place au 2ème rang des pays de l’OCDE pour les investissements étrangers et compte 2 millions de salariés travaillant pour des entreprise sous contrôle étranger. L’effet de la fiscalité sur les délocalisations doit lui aussi être relativisé, le taux de prélèvement sur les entreprises en 2003 par rapport au PIB est en France l’un des plus faibles d’Europe. Les dizaines de milliards d’allègement des cotisations sociales qui seraient confortés par le mécanisme de TVA sociale, la faiblesse du pouvoir d’achat, la limitation des dépenses publiques, ont des conséquences négatives sur la croissance. Il n’y a pas de fatalité à une évolution vers l’entreprise sans usine et une Europe à « forte valeur ajoutée, sans industrie ». C’est dans l’articulation d’une industrie forte, d’une recherche et de services performants que se trouvent de nouvelles sources d’efficacité. Il est urgent de repenser tant la division internationale du travail que l’organisation du travail, d’améliorer les niveaux de qualification pour mieux exploiter les nouvelles technologies. Les facteurs explicatifs de localisation des entreprises sont un marché en développement, une main d’œuvre efficace, une recherche dynamique, des infrastructures de haut niveau, un système productif cohérent. C’est en ce sens qu’il faut peser collectivement et politiquement sur les choix stratégiques des grands groupes. Les salariés attendent des pouvoirs publics non de la compassion mais une action forte pour inciter les entreprises à des choix de développement et pénaliser celles qui préfèrent la facilité de la délocalisation au nom d’une rentabilité plus forte à court terme. Dans une France qui condamne 7 millions de nos concitoyens au chômage et à la précarité, comment ne pas entendre l’inquiétude que soulèvent les délocalisations ? Un quart des salariés se sentent menacés dans leur emploi. 42 % des Français estiment que la lutte contre les délocalisations doit être une priorité. L’ampleur actuelle du phénomène appelle des mesures d’urgence et de fonds relevant d’une autre logique économique que nous proposons de décliner ainsi : Il faut établir immédiatement un moratoire des délocalisations, pour suspendre tout licenciement lié à des investissements à l’étranger, et toute fermeture décidée sans concertation avec les salariés ou leurs représentants. La suspension des délocalisations doit déboucher sur la réunion de comités d’urgence ou cellules de crise réunissant directions d’entreprises, représentants des salariés, élus locaux, les représentants des banques, afin de dégager les solutions maintenant l’emploi sur le territoire, et aidant à la poursuite de l’activité. Les entreprises qui procèdent à ces délocalisations à des fins de profit maximum, doivent être tenues non seulement de s’acquitter de leurs obligations légales, mais de rembourser toutes les aides publiques perçues au titre de l’aide à l’activité et à l’emploi. Les aides financières publiques ne peuvent être accordées qu’aux groupes qui n’auront pas délocalisé l’une de leur filiale implantée en France au cours de l’année qui précède l’obtention de l’aide. Dans cet esprit, il est nécessaire de réintroduire « la loi Hue » que le gouvernement a abrogé à l’automne 2002. Cette loi adoptée à l’initiative des députés communistes créait des commissions nationales et régionales de contrôle des aides publiques aux entreprises, ouvertes aux partenaires sociaux et aux élus, ayant pour mission de s’assurer que le soutien public accordé aux entreprises contribue réellement à la préservation et au développement de l’emploi. Le gouvernement a également suspendu une dizaine d’articles de la loi de la modernisation sociale qui constituaient des obstacles sérieux aux délocalisations. Abrogés par les articles Larcher de la loi de cohésion sociale, votée en décembre 2004, il conviendrait de les réinsérer dans le dispositif légal. C’est le cas du droit d’opposition du Comité d’Entreprise, instauré pour les plans sociaux affectant plus de 100 personnes. C’est aussi le cas des deux articles imposant une étude d’impact social territorial en cas de restructuration. Cette mesure, associée à l’obligation de réparation instituée dans cette même loi de modernisation sociale, aurait permis aux élus locaux d’être partie prenante du dossier de restructuration et de pouvoir, le cas échéant, faire valoir des réclamations au regard du préjudice subi par leur collectivité. Les importations de produits à faibles coûts, obtenus par l’exploitation des travailleurs qui subissent les bas salaires, le travail de nuit, l’absence de protection sociale, dans d’autres pays, doivent être taxées en fonction des différentiels sociaux. Cette taxe pourrait contribuer à alimenter un fonds de développement, géré dans la transparence afin d’impulser un co-développement avec les pays du Sud et leurs peuples. Le mouvement de délocalisation fiscale est préoccupant pour les finances publiques (32 milliards d’euros en 2008). Il est donc indispensable de mettre en place un mécanisme de lutte efficace contre cette évasion fiscale à grande échelle et de défendre vigoureusement, sur la scène européenne, la nécessité d’une harmonisation et d’une coordination des dispositifs d’imposition des sociétés. La mesure de transparence proposée par la DGI, mais non retenue, dans le cadre de la loi de Finances 2006 et contraignant « toute personne élaborant, développant ou commercialisant un schéma d’optimisation fiscale à le déclarer à l’administration fiscale »constituerait un premier pas. Il existe aussi en France, une autre délocalisation, celle des dividendes. En 2004, 39 milliards d’euros de revenus boursiers ont été versés par les grandes sociétés du CAC 4O aux fonds anglo-saxons présents dans leur capital. La richesse existe dans notre pays. Il faut cette richesse orientée vers les investissements socialement et économiquement utile. A la place de la politique coûteuse d’exonération des charges (plus de 25 milliards), une réforme des cotisations sociales dites « patronales » fondée sur une modulation des cotisations en fonction de la priorité que les employeurs accordent à l’emploi et la formation serait utile. La mise sur pied de fonds régionaux pour l’emploi, comme ceux dont vient de se doter le Conseil Régional Rhône-Alpes, est à encourager de même que le soutien aux entreprises qui refusent de délocaliser, en particuliers celles qui économiquement rentables ferment faute de financements suffisants. C’est notamment le cas de PME qui n’accèdent que difficilement au crédit bancaire. Il s’agit dans le cadre d’orientations régionales et nationales de mobiliser de manière concertée des ressources disponibles aujourd’hui gaspillées, aides diverses aux entreprises, crédits bancaires actuellement détournés vers la finance, incitations aux investisseurs socialement responsables. La création d’un pôle public financier autour de la Caisse des Dépôts et diverses institutions financières publiques, pourrait conforter une telle construction. Il serait nécessaire également de mettre la politique d’aménagement du territoire au service de la relance de l’industrie dans les régions sinistrées. Cela suppose de mobiliser les moyens financiers de l’Union Européenne et de l’Etat pour favoriser une réimplantation durable dans les zones défavorisées des industries les plus touchées par les délocalisations. L’innovation et la recherche sont indissociables des systèmes productifs pour assurer leur performance et leur évolution. Mais la France en ne consacrant que 2,20 % de son PIB à la recherche est distancée par l’Allemagne (2,45 %), les U.S.A. (2,69 %), sans parler du Japon (3,29 %). Quand on parle d’attractivité, la qualité de la formation supérieure d’un pays est un atout indéniable. L’action de l’Etat est là aussi, déficiente : 1,1 % de son PIB à l’enseignement supérieur contre 1,4 % en moyenne dans les pays développés. La France dépense chaque année 8.800 dollars par étudiant ; les Etats-Unis : 10.000. En France, à peine 59 % des étudiants achèvent leurs études, soit 11 points de moins que la moyenne de la zone OCDE, 20 % de jeunes sortent du système éducatif sans qualification. Le volume des crédits consacrés à la formation professionnelle est inférieur à celui des exonérations des cotisations sociales patronales, soit pour le budget 2007, 25,6 milliards d’euros inscrits ! Pour lutter efficacement contre les délocalisations, c’est sur l’ensemble de ces terrains qu’il faut agir. Celui de la recherche, celui du renforcement des capacités de fabrication, de création et de savoir, en s’appuyant sur l’épanouissement des potentialités humaines. Il faudrait donc porter le budget de la recherche à 3 % du PIB. La recherche doit devenir une priorité nationale. La création d’un système de sécurité d’emploi et de formation, permettant une sécurisation des parcours professionnels, où chaque salarié, victime notamment de délocalisation, puisse accéder à une formation pour revenir par la suite à un meilleur emploi, avec une garantie de revenus et de droits. Plutôt que d’abandonner des salariés sans perspective et de les broyer dans une concurrence sauvage, il faut créer des droits nouveaux pour anticiper les mutations et assurer les transitions des travailleurs, qu’elles soient nécessaires ou souhaitées par les individus. Les gouvernants successifs, artisans de la construction européenne, ont donné la priorité à la libre circulation des capitaux, des biens et des personnes sous le règne de la concurrence maximale. Or, c’est cette stratégie qui favorise aujourd’hui la mise en compétition des salariés et des territoires dans la zone UE et alimente ainsi les mouvements de délocalisations sauvages. Les représentants politiques des états, les parlementaires, les organisations représentatives des travailleurs doivent agir pour une harmonisation sociale reposant sur des seuils minimum élevés en matière de rémunérations, de droit du travail, de protection sociale ou encore de fiscalité sur le capital.

Comments

[Rédigé par:Gilbert Soulet]

Bonjour Monsieur le député-Maire,
Cher Frédéric,
les délocalisations d'entreprises, font partie d'un sujet tellement douloureux et fort, que je ne me hasarderai pas à ajouter quoi que ce soit à ton argumentation aussi fouillée.
Toutefois, dans les débats publics, ou même dans les réunions syndicales et/ou associatives, sous le vocable du mot "délocalisation", apparait un sentiment d'arrachement local; Je vais en donner un exemple: Hier j'étais parmi mes camarades cheminots retraités à la Bourse du Bd Charles Nédélec à Marseille, j'ai exposé mon point de vue sur le processus de la perte des services publics dans "ma commune" de Pertuis (20.000 habitants ): L'an passé, la Poste s'est scindée en une banque classique, et le tri et nos facteurs ont été implantés dans la ZAC, avec qqs conséquences sur les horaires de distribution du courrier, etc; Au printemps de cette année, l'antenne ASSEDIC a fermé en catimini; Il y a trois semaines, c'est l'accueil EDF qui a lui aussi fermé ses portes au public; Depuis la semaine dernière, ce sont les trains de voyageurs qui ne sont plus assurés pendant deux ans, mais cette fois, c'est à cause de la modernisation de 12kms/36 de la ligne Marseille-AIX et pour deux ans; Mardi, un conseil d'administration extraordinaire s'est tenu à l'hôpital ( parce que le seul chirurgien en exercice venait d'accepter un poste à Menton ); Toutes les communes du Luberon sont concernées pour la suite. Dire que la population et les élus sont inquiets, c'est un doux euphémisme! Ce mot de délocalisation ici, est bien davantage considéré en terme d'enjeu territorial plutôt qu'économique, bien que qqs postes aient été "sucrés" en conséquences. Bien sûr, nous avons aussi abordé la circulation mouvementée du 1er train de Fret privé "Véolia" au départ d'Arenc, et les conséquences de la concurrence libre et non faussée, et du dumping social; Puis je suis revenu sur les problèmes de circulations actuellement sur l'A51 avec les BUS qui remplacent les trains et qui ajoutent à la saturation. J'ai encore insisté pour que nous mettions à profit la fermeture de la ligne pendant deux ans pour réfléchir à la reprise du trafic, ainsi que notre volonté de faire inscrire la suite de cette modernisation dans un autre Plan. ( Dans le courant du 1er trimestre 2007, devrait se tenir au siège de la Région PACA une réunion avec Monsieur Gérard Piel, Vice-Président délégué, des conseillers généraux 13 et 84, de la Mairie de Pertuis, de la Communauté du Pays d'Aix, de la SNCF, des comités de ligne et des associations présentes le samedi 9 décembre en gare de Pertuis autour des élus.) Peut-être pourrais-tu t'y joinde? Je me suis certes éloigné des délocalisations de ton sujet, mais j'y reviens par une autre formule que j'ai lue qqe part dans un hebdo: N'y a-t-il pas là une autre forme de délocalisation?
Bien à toi, Gilbert de Pertuis en Luberon.

[Rédigé par:Gilbert Soulet]

Non d'un chien, j'ai fait une mauvaise manip, et j'ai effacé la formule: Lorsque le riche quitte la France pour s'installer dans un paradis fiscal, ou en Suisse par exemple, n'y a-t-il pas là une autre forme de délocalisation?
Mes excuses,
Gilbert de Pertuis ...