Traité européen simplifié : pour un référendum.
La campagne s’essouffle. J’avais pensé prendre une initiative sur Marseille pour exiger du Président de la république un référendum. Qu’en pensez-vous ? Pourtant, concernant le projet de traité de Nicolas Sarkozy, je crois qu’il faut demander d’urgence, des changements.
Par exemple, en ce qui concerne les structures économiques : la suppression de toutes les références à « l’économie de marché ouverte où la concurrence est libre (et non faussée) » ; la réorientation des missions de la Banque centrale européenne (et son placement sous contrôle parlementaire), afin n de pouvoir mobiliser d’importants moyens financiers pour des investissements favorables à la création d’emplois qualifiés, à la formation, aux services publics, à une croissance saine, à la coopération ; le remplacement du pacte de stabilité par un pacte de progrès mutuel contre la concurrence destructrice et toute forme de « dumping » fiscal ou social. En ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux, il faut exiger la revalorisation des droits sociaux, sur la base d’une consultation du mouvement social, et la reconnaissance de droits nouveaux pour les salariés et les citoyens (notamment sur la question des fonds publics, du crédit et des bénéfices des entreprises) ; la suppression des mentions restrictives (intitulées « explications ») qui altèrent profondément la portée de certains articles de la Charte ; l’égalité en droits de tous les citoyennes et citoyens de l’Union (refus de l’exemption du Royaume-Uni). En ce qui concerne la politique de sécurité et de défense européenne, nous devons obtenir la suppression de l’article exprimant une allégeance de fait à l’OTAN ; la suppression de l’article enjoignant aux Etats membres d’augmenter leurs dépenses militaires ; la suppression de l’article évoquant les « missions » militaires destinées à « préserver les valeurs de l’Union » et à « servir ses intérêts » et favorisant « une coopération structurée » entre les Etats prêts aux « missions les plus exigeantes ». Mais encore une fois, il faut que le peuple français et les peuples européens soient associés aux décisions. C’est pourquoi la ratification du futur traité doit avoir lieu par référendum.
Je viens de découvrir le site :
www.traite-simplifie.org
il fédère les textes officiels, les textes de ceux qui s'étonnent du mode de ratification et qui appellent à un référendum , des propositions d'actions.
Je vous le conseille
Rédigé par:Yane | le 19 octobre 2007 à 19:21
Rédigé par:stylianos llurda lydia | le 21 octobre 2007 à 16:54
Ni Droit, ni Peuple ?
La presse salariée s’interroge gravement pour savoir si les dirigeants du PS ont tort ou raison d’hésiter entre le vote positif et l’abstention dans la procédure de ratification du traité européen dit « simplifié » que M. Sarkozy veut faire adopter de toute urgence. Lequel traité, quelle qu’en soit la dénomination, n’est que la reprise des dispositions du traité précédent qui, comme chacun sait, a été rejeté massivement par peuple français par voie référendaire.
La véritable question n’est évidemment pas de savoir si la gauche doit voter oui ou s’abstenir. La seule vraie question, la question centrale, et que l’on aurait bien tort d’escamoter, est de savoir si les parlementaires ont le pouvoir légitime de statuer sur une question qui a été antérieurement tranchée par le peuple souverain par voie de référendum.
Du temps où j’usais mes fonds de culotte sur les bancs de la faculté, on nous enseignait un principe qui était présenté comme un élément essentiel de la légalité : « le parallélisme des formes ». Selon ce « grand principe » de l’Etat de droit, ce qui a été fait selon une procédure ne peut être défait que selon la même procédure. Ramené au cas d’espèce, cela signifie que la décision prise par référendum sur le traité européen, ne peut être modifiée que par référendum.
Cela semble d’une logique incontestable. D’autant plus qu’il n’est pas douteux que l’expression directe du peuple, seul détenteur de la souveraineté nationale (Cf. art.3 de la constitution), est nécessairement supérieure à l’expression de ses représentants.
Je suis impatient d’entendre sur ce point les doctes constitutionnalistes et autres juristes éminents qui, régulièrement, s’invitent sur les plateaux de télé pour faire la leçon au bon peuple.
Vous allez voir que d’aucuns ne vont pas tarder à nous expliquer que le principe, jusqu’alors intangible, du « parallélisme des formes » est soudainement devenu obsolète.
D’ici à ce qu’ils s’imaginent que le peuple est également devenu une notion désuète….
Arsène Lefranc
http://gnafron.canalblog.com
Rédigé par:Arsène Lefranc | le 26 octobre 2007 à 22:49
Il semble qu’il y a eu des élections depuis ce référendum ? Alors chacun développe les argumentations qui satisfont ses options. Ceux qui sont contre l’Europe qu’on nous fait développent votre argument, ceux qui sont pour espèrent que les membres de la communauté européenne ratifieront ce mini-traité. A ce niveau de conscience collective, je ne vois pas à quoi servirait de se mettre en travers. Cette Europe il faut la faire comme il est possible de la faire actuellement. Après il y aura d’autres batailles, d’autres opportunités dans le rapport de forces qui opposent les uns et les autres.
Et puis qui se soucie du peuple ? Parfois je me dis que tout le monde s’en fout, y compris à gauche, au-delà des beaux discours et du ratissage électoral des candidats. Parfois je vois des possibilités d’avancées, à gauche, ou à droite. Soyons pragmatiques, ouverts, en éveil, inventifs : la force sera de ce côté-là.
Que répondrait le peuple à votre avis, si on lui demandait le rétablissement de la peine de mort pour les pédophiles ou les « voyous » de quartier coupables d’attenter à la vie de quelqu’un ?
Rédigé par:Livio | le 28 octobre 2007 à 13:10
Monsieur, merci pour cette position courageuse et honnête (visiblement beaucoup de vos "collègues" oublient que leur parti s'était prononcé en faveur du référendum, avant, pendant, et après l'élection européenne (congrès du mans, candidature royal, pacte présidentiel, projet socialiste législatif)
Si vous demandez effectivement au Président un référendum, je pourrais encore croire à la politique.
Rédigé par:annie | le 09 novembre 2007 à 01:02
Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel. Le président M. Sarkozy a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum pour le ratifier. Le Parti Socialiste, a déclaré le 6 novembre qu'il approuverait le traité de Lisbonne quel que soit son mode de ratification.
Il faut se mobiliser pour empêcher une ratification par le parlement, mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.
Afin de bloquer la ratification parlementaire, une plainte collective contre la décision de M. N. Sarkozy de ne pas convoquer de référendum sera déposée, au mois de décembre 2007, auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg, pour violation du droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l'article 3, protocole n° 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.
http://www.29mai.eu/
Comment faire pour nous organiser? Quelles sont les formalités à accomplir? Comment va se dérouler la procédure?
La ratification parlementaire du traité de Lisbonne décidée par M. le président N. Sarkozy, en contradiction avec le rejet du traité constitutionnel par le référendum du 29 mai 2005 viole le droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l’article 3, protocole n° 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme).
L’article 3, protocole n° 1 de la CESDH dispose :
Article 3 Droit à des élections libres Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif.
Nous pouvons collectivement introduire une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme afin de faire reconnaître la violation de nos droits politiques. Cette action doit être engagée rapidement afin de faire échec à la ratification parlementaire prévue au début de l’année 2008.
Rédigé par:yanhel | le 15 novembre 2007 à 21:32
Nous souhaiterions abonder dans le sens de cet article. Le mouvement en faveur d’un referendum sur le Traité de Lisbonne est trop important, que ce soit en France ou ailleurs en Europe, et les medias n’en tiennent pas assez compte.
Nous, les partisans de la Campagne européenne pour le Référendum lançons l’appel suivant :
L’Europe ne peut pas être construite sans le consentement des citoyens, c’est la raison pour laquelle nous adressons les requêtes suivantes
aux chefs d’Etat et de gouvernement, aux parlements nationaux, au Parlement européen, le Traité modificatif de l’UE doit être soumis à un référendum dans tous les Etats membre de l’UE. Si nécessaire, le parlement de chaque Etat membre de l’UE doit prendre les dispositions légales et constitutionnelles nécessaires à l’organisation d’un référendum. Un débat ouvert sur la Constitution européenne alias le Traité modificatif doit être garanti dans le cadre d’un référendum équitable.
Pour de plus amples informations et pour nous aider à obtenir un referendum partout en Europe, nous vous invitons à visiter notre site, faire éventuellement un don afin de soutenir notre combat qui est le meme que le votre et pourquoi pas, participer à notre compétition video !
Plus d’information sur notre site erc2.org ou http://p31965.typo3server.info/10.0.html ?&L=3
Merci à tous !
Rédigé par:Rédaction CER | le 12 décembre 2007 à 15:43