Europe. Le « nouveau » traité simplifié recycle le contenu ultralibéral de la constitution rejetée par le peuple en 2005, tournant le dos aux engagements de campagne du chef de l’État.
Du côté des promoteurs du « nouveau » traité simplifié adopté à Lisbonne, vendredi dernier, par les dirigeants des vingt-sept pays de l’Union européenne, l’heure est aux congratulations. Selon eux, les concessions et les compromis effectués auraient permis la mise au point d’une synthèse inédite entre anciens adversaires et partisans de la constitution européenne, rejetée en 2005 par 55 % des Français et 61 % des Néerlandais. Pour Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, qui met cette « victoire » (sic) au crédit de Nicolas Sarkozy, les « partisans du "oui" » auraient dans cette négociation « porté les revendications du "non" ». Un nouveau référendum serait donc inutile, la France s’étant « réconciliée avec elle-même et avec l’Europe » après les divisions de la campagne référendaire.
Nouveaux reculs
La réalité est tout autre. Si « pour les marchandages au sommet, les Vingt-sept se sont montrés, une fois encore, assez doués », note Francis Wurtz, président du groupe Gauche unitaire européenne-Gauche Verte nordique au Parlement européen, le coeur ultralibéral de la constitution demeure, lui, inchangé. « Il n’y a finalement que deux ou trois choses qui semblent intouchables », observe avec ironie l’eurodéputé communiste français, dont le groupe est opposé au nouveau traité. « C’est par exemple le cadre contraignant dans lequel les politiques économiques et sociales de l’Union doivent impérativement s’inscrire », et qui composait notamment la partie III de la constitution, censée avoir été ôtée du traité simplifié. Le traité reprend ainsi la mention d’« une économie de marché où la concurrence est libre », les missions intactes de la BCE, les orientations du pacte de stabilité qui corsette les budgets publics nationaux, la liberté de circulation des capitaux, la suppression des « barrières » au libre-échange…
« Changements cosmétiques »
Le traité « simplifié » inclut même de nouveaux reculs. La charte des droits fondamentaux, déjà peu contraignante, se trouve reléguée hors du texte, à la satisfaction de la Pologne et de la Grande-Bretagne, ainsi dispensées de son application ! Un « véritable potlatch diplomatique » dénoncé par Jean-Christophe Barbato, maître de conférences en droit public à l’université de Corse, pour qui « il est choquant de penser que des droits fondamentaux, dont l’essence est d’être potentiellement universels, ne s’appliqueront pas à plusieurs dizaines de millions d’Européens »…
Pour comprendre la nature du « nouveau » traité simplifié, le mieux est d’écouter ses auteurs. Dès juin 2007, le consensus était clair sur un contenu inchangé. « La substance de la constitution est maintenue », déclarait Angela Merkel, la chancelière allemande. « Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la constitution », se félicitait José Luis Zapatero, le premier ministre espagnol. « 90 % de la constitution sont toujours là », constatait son homologue irlandais, Bertie Ahern, tandis que le président tchèque, Vaclav Klaus, n’y voyait que « des changements cosmétiques »…
Pour justifier devant l’opinion le passage en catimini du texte au Parlement, les partisans français du nouveau traité, qui étaient déjà ceux de la constitution de 2005, emploient les mêmes arguments qu’à l’époque, mettant l’accent sur l’aspect institutionnel facilitant les décisions, mais occultant totalement la permanence dans le texte des politiques ultralibérales qui ont motivé son rejet en 2005. Y compris du côté de l’ex-gauche pro-« oui », pour qui ce texte, certes imparfait, ne serait qu’un « instrument institutionnel », une « avancée modeste mais significative » (Pierre Moscovici, PS). Avec un raisonnement nouveau que Ségolène Royal reprend à son compte pour justifier sa volte-face sur le référendum : « La présidentielle est passée par là », ce qui vaudrait quitus au nouveau traité défendu par Nicolas Sarkozy.
Sauf que sur ce terrain comme sur d’autres, le président a trompé les Français. Durant sa campagne, il avait promis une « offensive » contre la BCE, et de « refonder économiquement et socialement l’Europe ». « La priorité doit désormais être donnée à la croissance, à l’emploi, à la stratégie industrielle », avec une « politique monétaire (qui) ait aussi pour objectifs la croissance et l’emploi et pas seulement l’inflation », et un gouvernement « qui ait son mot à dire sur la politique monétaire et sur la politique de change », déclarait-il à Strasbourg, le 21 février 2007. Il ajoutait encore : « Je ne crois pas que la concurrence soit une religion, ni qu’elle soit efficace en toutes circonstances. Je crois que trop de concurrence tue la concurrence. » Tous engagements qu’ont approuvés les Français en élisant Nicolas Sarkozy à l’Élysée, mais auxquels le nouveau traité tourne le dos, et qui justifient à eux seuls l’organisation d’un nouveau référendum.
Sébastien Crépel
