Depuis quelques mois, un collectif Stop Fichage a été mis en place sur Marseille
avec une pétition qui circule pour le retrait de l'expérimentation de Base élèves
sur l'Académie d'Aix-Marseille.Pour ma part, je m'y suis officiellement associé, et soutenu leur demande en adressant un courrier à l'Inspecteur de l'Académie, qui a été mis en ligne sur le site : http://www.millebabords.org/spip.php?article8611, où vous pouvez vous aussi signer la pétition.
La loi de la Prévention de la Délinquance initiée pour prévenir les « comportements déviants » préconise une détection précoce dès la crèche et le signalement, notamment au maire, de « difficultés sociales, éducatives ou matérielles » (assiduité scolaire, suppression d'allocations familiales, niveau scolaire...).
« Base élèves » est un nouveau système de saisies et de gestion informatique de données concernant les élèves de l'école maternelle et élémentaire. Ce système centralisé au niveau national sur Internet, dont les données sont stockées dans une base académique, n'est plus limité au cadre de l'école et devient accessible, dans le cadre du partage du secret professionnel (cf. loi de la Prévention de la Délinquance), aux policiers, aux magistrats, aux inspecteurs de l'Education Nationale, aux maires, au Conseil Général (CAF), au Conseil Régional. Ce fichier contient l'"identifiant national de l'élève" (INE), l'état civil de l'enfant, l'état civil de ses responsables légaux , les "besoins éducatifs particuliers, et le "cursus scolaire".
J'estime que le dialogue est toujours préférable à ces communications par fiches. Si la nécessité pour l’administration de disposer de statistiques est admise, la possibilité nouvelle de l’accès direct aux informations individuelles sans que l’école en soit informée n’est pas justifiée.
Les autorités de l’Education Nationale ont besoin de renseignements statistiques, pas du cursus de chaque élève.
À ce titre, « Base-élèves » constitue une énorme machine, apparemment inoffensive, mais qui présente un risque majeur de fichage des enfants et de leur famille.
Jusqu’à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait à l’école. Il n’y avait pas de centralisation ni de risque de croisement avec d’autres fichiers.
La mise en place de ce fichier m'inquiète pour de nombreuses raisons.
Les données qui seront saisies informatiquement pour chaque enfant comporteront notamment :
les "origines" géographiques de l’enfant (nationalité, pays d’origine, date d’arrivée en France), la langue parlée à la maison, la culture d’origine. Base Elèves permet de repérer les familles « sans papier ». L’IA des Pyrénées Orientales, département pilote depuis 2004, a d’ailleurs reconnu « être la plus grande source d’information sur l’immigration ».
Un volet « Besoins Educatifs » consigne toutes les données personnalisées de l’enfant, qui jusqu’ici restaient confidentielles : ses difficultés scolaires, suivis R.A.S.E.D. (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, projet d’accueil individualisé, intégration en CLIS (Classes d’intégration scolaire de vie scolaire), SAPAD (services d’assistance pédagogique à domicile) ... ; son absentéisme: les données pourront être croisées avec le fichier de la CAF pour, par exemple, suspendre d’allocations familiales les familles des élèves absents; son suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel; la situation de sa famille (suivi social): ces données pourront faciliter le travail de la police pour repérer des famille (enfants en difficulté, enfants sans-papiers...).
Ce fichier permettra donc de pouvoir disposer (pour 15ans !) de toutes les informations sur les élèves scolarisés par la création d’un fichier unique commun aux communes, aux écoles et à l’administration centrale.
C'est une atteinte à la vie privée. Dans nombreux cas, les parents d’élèves ont appris par un compte-rendu de conseil d’école que leur enfant était inscrit dans Base-élèves, sans même avoir été informés auparavant !
Pourtant, la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 stipule bien qu’il faut l’accord explicite des parents pour la saisie des données concernant leur enfant.
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a rédigé des recommandations relatives aux modalités de collecte d’informations nominatives en milieu scolaire : elle indique entre autre : « Que les informations demandées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont sollicitées », « Que la conservation ou la mise en mémoire des informations à caractère racial, politique, philosophique, religieux ou syndical est interdite, sauf accord écrit de l’intéressé lui-même, lorsque celui-ci est majeur ou émancipé, ou de son représentant légal. » ,« Que les informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée des élèves, en particulier celles relatives à la santé ou la vie sexuelle ne doivent être recueillies qu’avec l’accord écrit des intéressés »...
Vous l’avez bien compris, Base Elèves 1er degré n’a pas grand chose à voir avec l’éducation.
Le bon fonctionnement des écoles ne nécessite en rien d’avoir un fichier national de tous les élèves!
