Pour répondre au dernier commentaire sur ce sujet, j’apporterai à J.Vitou la réponse suivante : le financement de l’incinérateur de Fos-sur-Mer est à la charge de la société Everé, promoteur du projet, et en sa qualité de délégataire de service public et conformément à la DSP, a la responsabilité de l’exploitation des Biens qui lui sont donnés en location au titre du crédit-bail.
D’ailleurs, Jeudi dernier, lors de la séance plénière de la Communauté Urbaine, nous avons voté la même DSP, que celle votée en son temps sous la présidence de Jean-Claude GAUDIN, pour l’incinérateur de Fos-Sur-Mer, à l’identique « pour des raisons de sécurisation juridique après l’annulation du Tribunal Administratif » et également un avenant « pour faire évoluer le projet vers une meilleure qualité de compostage, plus de méthanisation, moins d’incinération, plus de contrôle scientifique et sanitaire ».
Au sein de notre groupe, les votes se sont répartis de la façon suivante :
3 votes pour : Georges ROSSO (Le Rove), Nicole Desmats (Le Rove), André Molino(Septèmes)
8 votes d’abstention : Patrick Magro (Septèmes), Alain Croce (Gignac-La-Nerthe), Sylvia Bonifay(La Ciotat), Roger Meroni (Le Rove), Marie-Françoise Palloix (Marseille), Joël Dutto (Marseille), Marc Poggiale (Marseille), Haouaria Hadj-Chick (Marseille)
3 votes contre : Frédéric Dutoit (Marseille), Christine Ortiz (Marseille),
Pascal Gillet (Châteauneuf-Les-Martigues)
Les élus Communistes ont depuis 2003, dans cette assemblée, proposé l’approche d’une solution alternative, autour de trois orientations fortes :
1) La construction d’un vrai débat public et la transparence des choix
2) Un niveau de maîtrise publique suffisant et un contrôle citoyen, garantissant le caractère évolutif des filières ainsi qu’une protection sanitaire et environnementale maximale
3) Une coopération des institutions locales, départementales et régionales en vue de mutualiser les installations et les financements
Cette approche n’a jamais varié sur le fond. Et elle s’est toujours inscrite dans la volonté de dépasser une vision figée limitant le débat à “pour ou contre l’incinération”.
En lieu et place d’un vrai débat public, nous avons eu un triple déni de démocratie.
- Déni de démocratie vis-à-vis de nos concitoyens des 18 communes de MPM et singulièrement des 16 arrondissements de Marseille qui n’ont jamais été consultés. C’est pourtant de nos déchets dont il s’agit.
- Déni de démocratie vis-à-vis des populations et des élus des communes du Golfe de Fos ; qui eux ont été consultés et ont rejeté massivement le projet et se le voient quand même imposé
- Déni de démocratie vis-à-vis des élus de MPM qui nous ont précédé ; car c’est aujourd’hui et seulement aujourd’hui que nous découvrons le contrat de DSP dans tous ces détails, ces contraintes lourdes ; et même “sophistiquées” pour reprendre les termes de l’audit pour qui, je cite : “le montage réalisé dans ce dossier est inédit à notre connaissance”.
L’héritage est lourd et comme vient le confirmer l’audit, les marges de manœuvres sont très étroites devant une situation de fait accompli.
Voilà pourquoi, j’ai voté contre ce rapport : je continuerai à me battre, comme lors de l’ancienne mandature, pour « 0 incinération », même si avec le rapport présenté ce jour-là, on passe à 57% d’incinération et 43% de méthanisation.
