C'est un énorme coup de théâtre qui a secoué l'Assemblée aujourd’hui.
Alors que la loi Hadopi avait été adoptée mardi en commission mixte paritaire, dans une version plus dure que celle issue des débats à l'Assemblée (le Sénat avait durci les sanctions lors de la commission mixte paritaire), elle n'a pas passé le vote du parlement, qui ne devait être qu'une formalité.
Aujourd’hui, le texte de loi « protection de la création sur internet », a été rejeté par une majorité des députés présents dans l’hémicycle.
Le rejet de cette loi est donc une grande victoire.
Elle est le résultat d’une grande campagne de conviction menée conjointement par des citoyennes et citoyens, des internautes et par les parlementaires de l’opposition, communistes en tête.
Bataille si efficace qu’elle aura ébranlé des députés de la majorité eux-mêmes, pour qui la double peine aura été le coup de grâce.
C’est une victoire qui redonne du souffle et de l’espoir dans le travail de l’opposition parlementaire.
Le projet de loi devra désormais repasser devant les deux chambres, apparemment après les vacances de Pâques.
Le sénat ayant déjà ratifié la loi de la ministre de la Culture Christine Albanel jeudi matin, il ne manquait qu'un vote des députés pour que celle-ci soit adoptée.
Mais l'UMP avait apparemment mal anticipé la présence de l'opposition. Les députés de la majorité ont peut-être également choisi de «voter avec leurs pieds» ce texte, en ne se mobilisant pas en masse pour le vote.
Toujours est-il qu'au moment du scrutin à main levée, à 13h10,les députés de l’opposition se sont retrouvés majoritaires dans l'Hémicycle. Ils ont donc pu rejeter la loi par 21 voix contre 15.
Ce vote me rappelle agréablement le vote de la loi DADVSI en Décembre 2005 : la droite est toujours aussi mal dans ses baskets face à cette loi inacceptable et liberticide.
Il faut croire que Max Brother a du mal à passer!!
