Les députés ont voté, dans la nuit de Jeudi à Vendredi, la loi Création et Internet, texte qui ressemble trait pour trait au texte présenté en juin 2008 par la ministre de la Culture.
Les parlementaires présents ont tout de même réussi à faire adopter, contre l'avis de Christine Albanel, ministre de la culture, un amendement prévoyant que les abonnés à qui l'on aurait suspendu la ligne ne devront pas payer la partie couvrant la connexion à l'Internet.
Largement décrié, le texte va maintenant être examiné par la Commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept sénateurs et sept députés, qui devra décider comment harmoniser chacune des versions revues et corrigées du texte par les deux Chambres. Majoritairement composée de parlementaires UMP ayant déjà manifesté leur soutien au projet, la CMP ne bouleversera vraisemblablement pas la loi. Certaines dispositions votées par l'Assemblée pourraient toutefois en être évincées, afin de se rapprocher de l'esprit du texte voté par le Sénat. Il reviendra ensuite devant l'Assemblée nationale pour un ultime examen, avant d'être promulgué par le président de la République, à moins d'une saisine du conseil constitutionnel...
La loi DADVSI, censée elle-aussi lutter contre le téléchargement illégal, a été votée très exactement dans les mêmes conditions en 2005.
Inapplicable et inutile, elle est très vite tombée aux oubliettes. Où la rejoindra sans doute sa petite sœur Création et Internet.....
