37ème « journées nationales » ACUF (Association des Communautés urbaines de France)
Déclaration des élus communistes et Républicains
Elaboré par les élus communistes des communautés urbaines de :
Nantes, Toulouse, Le Mans, Lyon, Brest, Marseille, Lille, le Creusot, Bordeaux.
Si depuis un an la crise financière a frappé le monde entier, cela fait des années que les poulations et les collectivités locales, comme les communautés urbaines, sont confrontées aux politiques sociales, économiques et financières capitalistes qui ont alimentées cette crise.
La course à la rentabilité des capitaux, s’appuyant sur les dispositifs européens et mondiaux d’une concurrence exacerbée entre productions, travailleurs et territoires, a entraîné une régression de la dépense publique et des services publics, une vague de désindustrialisation et délocalisation, une explosion du chômage et une réduction du pouvoir d’achat du plus grand nombre.
Dans ce contexte les communautés urbaines sont à la fois victimes de la crise, mais aussi, si elles en affichent la volonté politique, et en obtiennent les moyens, un outil de défense et de développement au service des populations et des territoires.
En effet depuis plus de 40 ans pour les plus anciennes, elles jouent un rôle majeur dans le domaine des transports, du logement, de l’environnement : eau et assainissement, gestion des déchets, dans l’aménagement du territoire, le développement économique et social, la solidarité financière avec les communes …
Au cours du dernier mandat, les communautés urbaines ont injecté dans l’économie locale 48,7 milliards, dont 15,3 milliards d’investissement qui contribuent à la croissance et au développement des revenus de leur territoire et de l’activité économique qui maintient ou crée des emplois.
Ce résultat a sans doute été amoindri par la remise en cause depuis une dizaine d’années par le gouvernement des moyens financiers des communautés urbaines (réduction des dotations d’Etat, quasi blocage du levier fiscal) et l’alourdissement de leurs charges dans des domaines hors compétences (lignes ferroviaires, voirie nationale, logement, enseignement supérieur …).
Mais ce résultat montre que les communautés urbaines, comme toutes les collectivités territoriales, peuvent être un instrument efficace pour répondre aux besoins sociaux de la population, défendre son pouvoir d’achat, et contribuer à la sortie de la crise. Il faut pour cela que l’Etat leur en donne les moyens.
Est-ce la réalité ?
Tout au contraire le gouvernement veut imposer, avec le cadeau au MEDEF de la suppression de la taxe professionnelle (ressource essentielle des communautés urbaines), et un big bang des institutions, le recul de la dépense publique, la privatisation des services publics, l’augmentation de la fiscalité sur les ménages, l’éloignement des populations des centres de décision.
Les journées nationales des élus communautaires qui se tiennent cette année à Bordeaux, vont-elles entériner ces régressions ou contribuer à une mobilisation des élus et des communautés urbaines, aux côtés des autres institutions ?
Pour leur part les élus communistes et républicains souhaitent amplifier le mouvement de protestation qui se développe, y compris au sein de la majorité présidentielle. Ils appellent leurs collègues, les populations, à se mobiliser pour obtenir deux mesures réclamées par l’ensemble des associations d’élus :
- l’attribution aux communautés urbaines d’une recette aussi dynamique que la taxe professionnelle,
- la garantie dans le temps d’une recette au moins égale à celle apportée par la Taxe professionnelle.
Au-delà, les élus communistes et républicains considèrent que les moyens existent - avec la réorientation des 15 milliards d’allègements fiscaux pour les plus riches, ou les 26 milliards du plan de « relance » pour soutenir le gâchis de la spéculation financière - pour permettre aux communautés urbaines et autre collectivités de déployer leur action solidaire, économique et sociale au service des populations, notamment :
- Une progression de la DGF et de l’ensemble des dotations de l’Etat au moins égale à l’inflation,
- Le financement total par l’Etat des grandes infrastructures nationales ferroviaires et routières, de la politique nationale du logement social,
- L’engagement d’une réforme de la fiscalité locale, demandée par toutes les associations d’élus, réforme qui, pour les élus Communistes et Républicains, doit élargir les bases du nouvel impôt économique aux actifs financiers des grandes entreprises. Une mesure qui permettrait d’augmenter les dotations aux collectivités de l’équivalent de 400 € par habitant.
La situation est grave. Les conditions de vie des populations urbaines sont menacées. L’heure n’est plus seulement à dénoncer mais à agir avec toutes les collectivités territoriales victimes de ces pressions contre la dépense publique, et avec toutes les populations qui en souffriraient.
Tel est le sens de l’intervention des élus communistes et républicains au cours de ces journées, et de l’appel qu’ils lancent à tous les élus à surseoir à un tel projet de suppression de la Taxe Professionnelle, afin d’étudier ensemble les moyens d’une contribution économique juste, incluant les actifs financiers et pouvant ainsi répondre aux besoins urgents de nos collectivités et à un développement économique dynamique.
Bordeaux le 8 et 9 octobre 2009
