Pendant plus de six jours, les marseillaises et les marseillais ont vu s’amonceler les ordures ménagères dans leur ville.
En bloquant l’accès de tous les centres de traitement et de transfert des déchets, les salariés de la société Bronzo ont manifesté pour sauvegarder leur embauche. Si tel était le seul motif, ils ont eu raison de défendre leur emploi et leurs salaires.
En effet, la CUM n’ayant pas précisé qu’elle garantissait le transfert de l’ensemble des personnels de l’entreprise en cours de marché à la société bénéficiaire du nouveau marché, le choix légitime et justifié de la commission de MPM pouvait ouvrir la porte à leurs licenciements.
Ainsi, l’attribution des lots étant différents, il apparaît bien que les personnels de la société Bronzo n’étaient pas protégés par article L122-12 du code du travail qui stipule : « tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ». Ou encore par l’article L122-12-1 qui indique : « le nouvel employeur est en outre tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, des obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de cette modification ».
Fallait-il, pour autant, aller au blocus de toute une ville, alors que la loi permet de faire respecter ces droits dans le cadre de nouveaux marchés ?
Il est légitime que les marseillais s’interrogent sur les conditions dans lesquelles ce conflit a vu le jour, le rôle et la responsabilité de la direction de l’entreprise Bronzo - l’actuel employeur - étrangement silencieuse dans ce bras de fer imposé à la communauté urbaine ; bras de fer dont le président de la CUM, Eugène Caselli, a décidé de sortir en remettant tout à plat.
De deux choses l’une :
Soit la loi a été respectée par la commission des marchés de la CUM, et alors, le choix des élus est légitime ;
Soit l’action, fut-elle légitime, des salariés inquiets pour leur avenir, peut imposer des choix qui frisent l’illégalité.
Dans le premier cas, la CUM devait accepter le choix des élus de sa commission. Dans le second, il aurait fallu rassurer les salariés pour leur avenir, quitte à passer un accord avec la société qui emportait le marché.
Mais il faut maintenant tirer les leçons de cette mésaventure. Je crois qu’il est grand temps de s’interroger sérieusement sur une pratique de la gestion publique qui porte atteinte aux intérêts des marseillais.
Cette pratique, nous l’héritons des gestions précédentes à la ville de Marseille, puis à la Communauté urbaine : dans onze arrondissements le ramassage des ordures ménagères et la propreté sur la ville sont assurés par la puissance publique, en l’occurrence la Communauté Urbaine, qui en a la compétence ; les autres le sont par le privé.
Le problème n’est plus de redéfinir la cartographie de cette répartition. La vraie question est de savoir si cette délégation d’une partie du service public a un sens ?
Franchement, peut-on encore légitimer cette inégalité de traitement entre les arrondissements de Marseille ?
Ce n’est certainement pas une question de coût. Car de deux choses l’une là aussi :
soit le privé est moins onéreux, et alors il faudrait lui accorder l’ensemble du ramassage et du nettoyage sur la ville,
soit ce n’est pas le cas, et alors rien n’obligeait la communauté urbaine de Marseille à passer par lui.
Plus encore, les entreprises qui soumissionnent aux appels d’offres sont assurées d’une prise en charge totale du coût du ramassage par la Communauté Urbaine, que ce soit en investissement ou en fonctionnement.
C’est un beau cadeau octroyé aux entreprises privées. Car personne ne croit, ni les citoyens, ni les élus, qu’elles n’ont pas pour objectif de dégager des marges financières. Elles ne travaillent pas à perte. Ce sont d’ailleurs toujours leurs salariés, et souvent la population, qui en subissent les conséquences en matière de conditions de travail, de salaires, de précarité ou/et de services rendus.
J’ajoute, que la périodicité du renouvellement des marchés concernés et le caractère aléatoire de l’octroi des lots - ce que l’on appelle la concurrence - crée cette inquiétude bien légitime des salariés.
Dans tous les cas de figure, et à l’expérience, ce partage d’un autre temps public/privé ne règle aucun problème. Il fragilise la gestion, coûte à la collectivité, et n’offre pas plus de garantie de prestation efficace à l’échelle de tout l’espace urbain.
Voilà pourquoi je plaide pour une harmonisation de ce service rendu aux Marseillais.
Ce qui c’est passé ces derniers jours renforce ma conviction ; l’intérêt privé est en la matière à l’opposé de l’intérêt général.
Sachons en tirer toutes les leçons pour que ne se reproduise plus un tel scénario.
La solution n’est plus à chercher dans la relance d’une procédure d’appel d’offre, mais dans la réintégration dans le même service public du ramassage et de la propreté, de tous les secteurs.
Cela, me semble t’il, nécessite d’être construit en concertation avec tous les acteurs salariés et usagers concernés, pour apporter à nos concitoyens la meilleure garantie d’une ville propre et bien entretenue.
