Celle-ci ne visait pas le seul génocide Arménien, mais elle avait pour objet de pénaliser la négation de tout génocide reconnu par une instance légale nationale ou internationale. Pourtant les commentaires ne s’attardent que sur la question du génocide Arménien.
Mais le Conseil Constitutionnel ne se trompe pas. Il indique dans son avis : « Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ».
Son avis n’est motivé que par la liberté d’expression. Nous pourrions partager cette volonté de respecter une de nos libertés essentielles, si ce n’est la plus importante de notre république. Mais cet avis de la plus haute instance de nos institutions pose un grave problème éthique et politique. Comment accepter la liberté d’expression de celle et ceux qui nient les crimes contre l’humanité ?
Chassons tout de suite le faut débat sur les lois mémorielles. Ce n’est pas à la représentation nationale de dire l’Histoire. Il n’y a de ma part aucune contestation sur ce sujet. Ce dont nous parlons c’est de "négation du crime" et pas d’"Histoire".
Alors attention, de deux choses l’une ; Soit les lois reconnaissant le génocide Juif et le génocide Arménien n’ont pas raison d’être, soit elles sont légitimes. Dans le premier cas, le Conseil Constitutionnel devrait les abroger, dans le deuxième il doit donner un avis favorable à la constitutionnalité de la loi Boyer.
Mais pour éviter cette question, le Conseil Constitutionnel botte en touche et indique dans l’avis qu’il vient d’émettre : « Ainsi la loi précitée du 29 janvier 2001 (loi reconnaissant le génocide arménien) ne lui était pas soumise et, a fortiori, il n’a formulé aucune appréciation sur les faits en cause. D’autre part, le Conseil n’a pas voulu préjuger la conformité à la Constitution des autres dispositifs répressifs visant d’autres formes de « négationnisme ». Le Conseil n’était notamment pas saisi de la loi du 13 juillet 1990 (la loi reconnaissant le génocide Juif) tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe qui ne réprime pas la contestation de crimes « reconnus par la loi ». »
La légitimité du Conseil Constitutionnel ne dépend que de sa saisine ? Un peu court comme argument !
Si même le Conseil Constitutionnel donne des avis incohérents, il faut vraiment inventer une autre république. La sixième peut-être ?




