Le Blog de Frédéric Dutoit

Polices privées du net.

EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin. Le projet de loi du gouvernement qui passe au Sénat en seconde lecture demain est la continuation de la dérive amorcée lors de la révision de la loi Informatique et Libertés.

8èmes rencontres mondiales du logiciel libre - 10 mai 2007.

Les 8èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) se tiendront du 10 au 14 juilleT. 2007 à Amiens, dans le bâtiment de la Faculté de mathématiques et d’informatique (rue Saint-Leu à Amiens). Cette manifestation est le rendez-vous mondial des développeurs et des acteurs importants du Logiciel Libre. Plus de cinquante nationalités y sont représentées chaque année.

Le pacte du logiciel libre

Je suis signataire du Pacte du logiciel libre, une initiative lancée par l'association april. Ma signature s'inscrit dans la continuité de mon combat pour préserver la liberté sur internet et contre la loi DADVSI. Vous pouvez lire toutes mes notes sur ce thème dans la rubrique Droits d'auteur, peer to peer.

2006 l’année zéro pour les droits d’auteurs.

Un des paradoxes du débat sur la loi du gouvernement sur les Droits d’Auteurs et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, et pas des moindres, c’est que le gouvernement a sous-estimé très largement l’aspiration des jeunes à la liberté. Je ne me fais aucune illusion sur le vote des députés UMP qui ont appuyé les amendements sur le téléchargement autorisé de fichiers non commerciaux. Mais il faut reconnaître que le ministre de la culture a subit, et avec lui son gouvernent, un premier échec cuisant. Il pensait sans aucun doute que sa loi DADVSI serait adoptée en catimini la veille de noël 2005. Il avait déjà décrété la procédure d’urgence pour éviter que ce débat ne s’éternise au parlement alors qu’il aurait pu y être mis à l’ordre du jour depuis au moins deux ans. Tout indiquait que pour lui ce texte passerait comme une lettre à la poste si je puis dire concernant Internet. Mais rendons à César ce qui ce qui appartient à César. Le vote du 21 décembre 2005 dans la nuit à l’Assemblée Nationale a ouvert une petite porte et ce débat est venu sur la place publique.

Le logiciel libre à l’Assemblée Nationale.

Par Olivier Dumons. Le Monde du 23 novembre. « Les ordinateurs des députés seront dorénavant installés avec des logiciels libres. Ce simple communiqué de l'Assemblée nationale présage du succès grandissant que rencontrent ces outils informatiques, dont le code-source est copiable, améliorable et redistribuable gratuitement. La gendarmerie nationale, la Mairie de Paris, la DGI (direction générale des impôts) et certains ministères (notamment ceux de la culture et de l'agriculture) avaient déjà franchi le pas, mais le passage au système d'exploitation GNU-Linux, à la suite bureautique OpenOffice.org , au client de messagerie Thunderbird et au navigateur Internet Firefox au Palais-Bourbon sont un signal fort pour toutes les instances et administrations françaises. La mise en place de ces outils et suites bureautiques se fera à l'occasion des prochaines élections législatives, prévues les 10 et 17 juin 2007. C'est à l'initiative de certains députés qui souhaitaient voir les pouvoirs publics recourir plus largement aux logiciels libres que le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, avait chargé certains députés issus de chacun des groupes à l'Assemblée (notamment Richard Cazenave et Bernard Carayon de l'UMP, Christian Paul et Patrick Bloche du PS, Frédéric Dutoit du PCF) de réfléchir à l'ouverture des systèmes d'information de l'Assemblée aux logiciels libres.

Alors, la licence globale ce n’est pas réaliste Monsieur Donnedieu-de-Vabre ?

Lu dans Libération : Jeudi 31 août 2006. « Universal Music: annonce en fanfare pour un accord mineur. L'offre de téléchargement gratuit, financée par la pub, sera contraignante. Par Bruno ICHER. Légal et gratuit, mais pas très convaincant. En décembre, l'accord conclu entre le groupe Universal et la plateforme SpiralFrog autorisera bien l'écoute et le téléchargement de musique issue du gigantesque catalogue de la plus importante major du monde. Ce service gratuit, réservé aux internautes américains et canadiens, sera financé par la publicité selon un modèle inspiré par les fabuleux bénéfices de moteurs de recherche comme Google.

DADVSI et le Conseil Constitutionnel. Une loi inapplicable et liberticide ! Je confirme et je signe.

Le Conseil Constitutionnel a durci la loi dite « droits d’auteurs ». Cette décision est inacceptable. Surtout quand on sait que le Sénat avait déjà durci la loi en rejetant en bloc tous les amendements positifs obtenus à l’Assemblée Nationale. Soit les membres du conseil constitutionnel n’ont rien compris au sujet, et ce serait l’explication la plus rassurante, soit, ils sont profondément conservateurs et refusent la liberté d’échange et le droit de tous les auteurs d’être rémunérés pour leur travail. Cette loi est totalement liberticide car elle n’est que répressive. On cherche à faire d’internet un nouveau marché, ce qui correspond dans les faits à « marchandiser » la pensée. Elle vise à ce que chacun soit sous la surveillance de l’Etat et pire sous le control des sociétés privées.

DADVSI, Peer to Peer, logiciels libres : Les jeunes UMP se réunissent à Marseille ce week-end.

Si j’ai une opinion à donner concernant ces « jeunes populaires » comme ils essayent de se définir, c’est de leurs demander pour quelle raison leur ministre président de l’UMP, Mr Sarkozy, et probable futur candidat à l’élection présidentielle, s’est mobilisé pour faire rentrer dans le rang les députés UMP qui voulaient rejeter la fameuse loi DADVSI. D’ailleurs, lors du vote du texte à l’assemblée nationale, tous les députés UMP qui y étaient opposés ne sont pas venus voter. Ce texte a par la suite été aggravé au sénat par la majorité UMP. Et enfin, il a été élagué des aspects positifs qui y demeuraient encore par le conseil constitutionnel dont la plupart des membres sont nommés par le président de la république, le président du Sénat et le président de l’Assemblée Nationale, tous UMP. Je ne veux pas être politicien, mais il faut avouer que ça fait beaucoup d’UMP responsables dans cette affaire, sans oublier le ministre de la culture, lui aussi UMP.

http://www.dailymotion.com/video/xl9g_southparkpiratage

Le Conseil constitutionnel a statué sur DADVSI.

Avec d’autres députés j’avais saisi le conseil constitutionnel. Il vient de rendre son jugement (communiqué de presse ci-dessous). Qu’en pensez-vous ?

DADVSI c’est voté !

Lors des débats à l’assemblée nationale sur la loi DADVSI, je me suis pris à rêver. J’ai cru un temps que, comme représentants du peuple, nous pouvions débattre sincèrement et que les considérations partisanes seraient mises au placard pour élaborer un texte d’avenir, prenant en compte l’intérêt général. L’assemblée nationale a ratée cette occasion et je le regrette profondément. Le gouvernement n’a pas voulu mesurer que les nouvelles technologies étaient déjà entrées en pratique, portant en elles une grande possibilité de libération, de démocratisation et de diversité culturelle. Nous devons nous adapter à ce potentiel considérable. Ce texte, qui n’a pour autre objectif que d’imposer les DRM et d’adapter internet au marché privé, attente à l’interopérabilité et ne vise pas à garantir les droits d’auteurs. Il eût pourtant été innovant de faire en sorte que l’ensemble des auteurs et interprètes puissent être justement rémunérés dans le cadre de la société de l’information. Ce projet de loi est déjà obsolète. Les internautes continueront de télécharger et les auteurs, eux, verront leur rémunération devenir de moins en moins juste. Le ministre de la culture a cédé aux magnats de l’industrie du disque et de l'informatique des logiciels propriétaires. Le gouvernement et sa majorité marchent à contresens de l’Histoire.

Téléchargement dadvsi_dbat_an_30_juin_2006.doc