Le Blog de Frédéric Dutoit

DADVSI, l'écran de fumée du droit d'auteur. Par Rosaire Amore (Informaticien).

Depuis la fin de l'année 2005 on entend parler dans le grand public et les médias d'une loi concernant "le téléchargement", le "piratage", le "peer to peer", la copie privée, et d'autres choses encore. On a même entendu parler de réforme du droit d'auteur. Cette énumération révèle que cette loi censée régler le problème du droit d'auteur face à l'Internet, devra en régler bien d'autres, et non des moindres, puisqu' ils risquent de remettre en cause des libertés fondamentales, la sûreté de l'État, etc. Le nom donné au projet de loi est DADVSI (Droit d'Auteur et Droits voisins dans la Société de l'Information) Comment en es-t-on arrivé à ce projet pour le moins controversé?

Campagne Anti-verrous

L'alliance Public Artiste lance une campagne anti-verrous sur Internet. Au moment où le Sénat examine le projet de loi, il est important de se mobiliser. Vous pouvez témoignez votre solidarité à ce mouvement en affichant sur votre site  l'une des vignettes disponibles sur le site de l'alliance Public Artiste.

A voir aussi le communiqué de presse.

Loi DADVSI : les amendements du Sénat menacent-ils l'interopérabilité ?

Notre ami Rosaire Amore nous informe de la publication par AFUL (www.aful.org), ADULLACT (www.adullact.org et adullact.net), CETRIL (www.cetril.org), Mozilla Europe (mozilla-europe.org), d'un communiqué de presse dans le cadre des travaux préparatoires au débat sénatorial. Voici le communiqué : En rejetant l'interopérabilité dans la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Commission des Affaires Culturelles du Sénat se prononce en faveur des monopoles contre la concurrence et l'économie de marché. Ce recul sur le travail historique de l'Assemblée Nationale, salué internationalement, institue implicitement une nouvelle propriété intellectuelle des mesures techniques de protection, exorbitante de toutes les règles usuelles en

la matière. Le Sénat

mettrait ainsi en danger toute l'économie de l'information et de la communication, sans parler de notre indépendance culturelle que cette loi est aussi censée préserver.

DADVSI, il y a urgence à agir.

Je suis très inquiet. Les échos qui me reviennent du sénat ne sont pas bons. J’espère me tromper, mais la haute assemblée risque de se prononcer pour un texte qui sera élagué des quelques mesures « positives » que nous avons obtenu lors de sa première lecture à l’assemblée nationale. Mais pire encore, les votes risquent d’être encore moins défavorables à cette loi dite « Droits d’Auteurs ». Toutes celles et tous ceux qui sont attachés aux droits d’auteurs, à la culture pour tous, à la démocratie et au respect des libertés doivent se mobiliser. Le travail n’est pas terminé, il faut encore mieux expliquer à nos sénateurs les véritables enjeux de ce projet de loi. A vous d’agir !

L’assemblée nationale vient de terminer l’examen du texte dit « Droits d’Auteurs ».

Les débats ont été houleux, difficiles et épuisants. Plus de deux semaines avec six séances de nuits, sans compter les débats du mois de décembre dernier, ont été nécessaires pour venir à bout d’un texte qui, malgré le combat que de nombreux députés de l’opposition comme de la majorité ont mené, reste d'arrière-garde.

Download intervention_an_14_mars_2006.doc

Réfléchissions à une offre publique numérique légale?

Au-delà de la plateforme légale publique de téléchargement visant la diffusion et promotion des œuvres des jeunes créateurs que j’ai fait adopter à l’unanimité jeudi dernier à l’assemblée nationale, je propose que nous réfléchissions à une offre publique numérique légale. En effet, au point où nous en sommes dans le débat, il faut construire une offre numérique publique légale. Ainsi pourrait être élaboré le projet de mise en place d’une médiathèque numérique publique regroupant toutes les œuvres musicales, audiovisuelles, iconographiques, d’enregistrement de spectacle vivant, d’art plastique.

Download intervention_dutoit_070306.doc

Contribution d’un internaute citoyen : Etienne Romain.

M. le Député,

J'aimerais vous apporter mon soutien contre le projet de loi  DADVSI  que le gouvernement veut nous imposer au détriment de nombreux internautes et professionnels de la documentation, de l'éducation ou de la recherche, dont je fais parti. Permettez-moi de vous apporter, quelques éléments à charge sur les dangers des DRM et sur celui de la "marchandisation" de la culture que ces mêmes DRM avalisent.

Sauvons le Droit d’Auteur

Mardi 7 mars doit reprendre le débat sur la loi DADVSI à l'assemblée nationale. Voici ma réflexion actuelle.

DADVSI : Demandons la retransmission en direct sur Internet de l'audition de RDDV

Dans quelques jours, le mercredi 1^er mars, le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud DONNEDIEU de VABRES, sera auditionné par la commission des Affaires culturelles et sociales de l’Assemblée nationale.

J’ai adressé aujourd’hui même une lettre au ministre de la Culture et de la Communication, ainsi qu’au Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Jean-Louis DEBRE, afin de leur demander d’organiser la retransmission par Internet  de ladite audition.

DADVSI : nos réflexions depuis Marseille

Jeudi 9 février s’est tenue à mon initiative, en Mairie de Secteur, une réunion débat sur la loi DADVSI. La diversité des personnes présentes (bibliothécaires, défenseurs des logiciels libres, blogueurs, artistes, handicapés, etc.) a permis un débat de qualité, chacun ayant une approche différente de la loi et de ses conséquences.

Les Podcasts audio et vidéos de la réunion seront bientôt disponibles sur le blog d'Annie Viglielmo et sur Pauv'Cast.

Quant à moi, fort des multiples interventions de jeudi soir, je continue à parfaire mon argumentation pour le débat prévu en mars à l’Assemblée Nationale.