
Marseille, le 17 Février 2012
Monsieur le Député, cher collègue,
Le 21 février 2012 l’Assemblée Nationale va examiner le « Mécanisme Européen de Stabilité » (MES). Il s’agit d’un véritable putsch contre la démocratie et contre notre peuple.
Ce dispositif, censé venir en aide aux pays de la zone euro, veut imposer des taux d’intérêts exorbitants par les marchés financiers pour le remboursement de la dette.
Il s’accompagne de l’obligation pour ceux qui y auront recours de saigner dans les salaires, à l’exemple de ce qui se passe en Grèce.
L’adoption de ce « Mécanisme Européen de Stabilité » (MES) implique également, pour ceux qui l’acceptent, l’obligation de valider le nouveau traité européen qui interdit les déficits publics – la fameuse règle d’or – soumet les budgets nationaux à la tutelle de L’Union Européenne et impose des sanctions automatiques à qui ne respecterait pas ces conditions.
Le silence étourdissant qui entoure ce traité crucial nous indigne. Plutôt que de promettre un référendum contre les chômeurs, le Président sortant ferait mieux de s’engager sur la consultation de notre peuple sur ce traité Européen profondément injuste.
Il est absolument nécessaire d’ouvrir un débat public sur cette question puisque les citoyens n’ont pas été directement consultés sur ce document essentiel.
En effet, au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par les Conseils des gouverneurs composés exclusivement des ministres des finances de la zone euro.
Aucun véto, aucune autorité des parlements nationaux ne sont prévus sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs.
De plus, ils bénéficieront, en cette qualité, d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Ils disposeront alors librement des caisses des États qui devront accéder de façon « irrévocable et inconditionnelle » à leurs demandes.
Il est aussi intéressant de noter que le budget de départ du MES pouvant être réclamé aux
États membres dans un délai de sept jours seulement, n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs.
Aucun membre de cette structure ne sera élu par la population, ni responsable devant elle.
Plus fort encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux. Le manque de transparence concerne aussi les documents « inviolables » qui ne seront rendus publics que si les Conseils des gouverneurs le souhaitent.
Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un véto, immunité judiciaire totale, opacité des documents … Autant de procédés antidémocratiques qui vous amènent aujourd’hui, Monsieur le Député, à adopter une position claire quant à ce traité.
Dans le « Mécanisme européen de stabilité financière » qui sera mis au vote le 21 février, il est précisé dans les considérants que « le présent traité et le TSCG (traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire ») sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l'union économique et monétaire ».
Est ainsi gravé dans le marbre que l’octroi d’une assistance financière de la part du mécanisme européen de stabilité est conditionné par la ratification du TSCG à signer en mars prochain. Qui vote l’un doit voter l’autre.
Allez-vous accepter ou rejeter l’un et l’autre ?
Nous vous demandons de rejeter à l’Assemblée nationale, ce mécanisme européen de stabilité financière.
Les marseillaises et les marseillais, les françaises et les français ne comprendraient pas qu’ils ne soient pas consultés sur un traité européen qui engage leur avenir et celui de leurs enfants.
Nous souhaitons savoir quel sera votre choix le 21 février et nous ne manquerons pas de le faire connaître publiquement.
En vous remerciant, par avance de votre réponse,
Respectueusement,
Frédéric DUTOIT, Candidat Front de Gauche 5ème circonscription de Marseille
Ancien Député , Président des Elus Communistes, Républicains et Citoyens de Marseille
Magali ESCOT, Candidate suppléante Front de Gauche 5ème circonscription de Marseille
Membre du Parti de Gauche
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