Frédéric DUTOIT

Non aux expulsions locatives !

  

Le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale, pour les expulsions locatives. A Marseille, des centaines de familles en grandes difficultés vont, à nouveau, vivre avec l’angoisse d’être expulsées du jour au lendemain et de se retrouver à la rue au mépris de leur dignité. La pratique de l’expulsion locative est inhumaine ; elle d’ailleurs condamnée par les instances internationales, comme étant une violation des droits de l’homme. Elle doit cesser ! Le droit au logement est un droit fondamental, reconnu par notre constitution. Avec 3,6 millions de personnes mal-logées, et 1,2 million de personnes en attente d’un logement social, force est de constater que pour la droite au pouvoir, le logement n’est pas une de ses priorités, préférant pratiquer une politique à deux vitesses qui ne profite qu’aux plus nantis. Pour endiguer ces pratiques d’un autre âge, il faut changer de politique, vraiment ! Et soyons certains que nous y parviendrons si le Front de Gauche avec le vote Mélenchon progresse encore.

Il manque 900 000 logements en France

 

Voilà dix ans que la loi SRU est en vigueur. Son article 55 visait notamment à développer le logement social comme élément régulateur de la mixité sociale dans les politiques d’aménagement.

En ce sens, je trouve des plus inappropriés les propos tenus par Mme Kosciusko-Morizet et par M. Apparu lors de leur conférence de presse de lundi dernier, la veille de la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre dont vous venez de confirmer la teneur.

Où en sommes-nous de l’application de la loi SRU et comment le secrétaire d’État peut-il déclarer que cette année est celle de tous les records en matière de logement, alors que la crise n’a jamais été aussi grave, que les demandes de logement social explosent et que plus de 8 millions de nos concitoyens sont en situation de précarité ? Comment parler d’une «politique du logement solidaire, ambitieuse et durable» alors que le budget pour 2011 enregistre une nouvelle baisse de 200 millions d’euros, que le gouvernement a supprimé la rétroactivité des APL, que la baisse cumulée des aides à la pierre atteint un milliard d’euros, et que les projections pour 2012 planifient leur quasi-disparition – 60 millions d’euros contre 800 millions en 2007 ?

Hold Up sur les bailleurs de logements sociaux : Le Gouvernement persiste !

 

La proposition du gouvernement de taxer les bailleurs sociaux (et de fait leurs locataires) à hauteur de 340 millions d’euros pour financer le désengagement de l’Etat en matière de construction de logements sociaux a suscité une opposition quasi unanime de l’ensemble des acteurs du logement (USH, Fédération des Offices, AORIF, Fédération des SEM et des S.A, associations de locataires, élus).

De nombreuses actions ont été entreprises pour lutter contre ce qui constitue un véritable hold-up de l’Etat: pétition nationale de l’ANECR, appel à ne pas signer les Conventions d’Utilité Sociale, motions et vœux adoptés par les conseils d’administrations et par les assemblées municipales.

 

Dalo : l’Etat "ne peut pas rester hors la loi

Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement révèle le 15 décembre dans son 4ème rapport, que 16.900 ménages prioritaires attendent une solution, surtout en Ile-de-France, et estime que l’Etat "ne peut pas rester hors la loi".

Les résultats sont "incontestables" : 30.000 ménages ont été logés (27.000) ou hébergés (3.000) à la suite d’une procédure de recours en vigueur depuis deux ans, et le rythme des relogements "progresse significativement".

Mais il reste "très en dessous du besoin" et en conséquence "les retards s’accroissent", s’inquiète le Comité, entité qui rassemble tous les acteurs (organismes publics, élus et collectivités, HLM, syndicats, associations).

Droit au logement : il faut agir.

 

Les sans logis sont de plus en plus nombreux à Marseille comme dans le reste de la France. Porteur des revendications de nombreuses associations et habitants de notre ville je viens de demander à Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, de prendre un arrêté municipal contre cette pratique d’un autre âge, comme d’autres communes l’ont fait dans notre pays.   

« Monsieur le Sénateur Maire,

Le 15 mars, la trêve hivernale des expulsions prend fin.

Malgré la création d’une loi, instituant le droit au logement opposable, celle-ci est très insuffisante au regard de la grave crise qui touche le droit au logement dans notre pays, première préoccupation de nos concitoyens.

Pourtant, il n'y aura pas de droit au logement effectif tant que des milliers de familles seront jetées à la rue, avec une condamnation qui va les poursuivre à vie même si une solution de relogement est trouvée.

Par ailleurs, les mesures d’expulsions, prises à l’encontre de ces personnes, sont de nature à troubler l’ordre et la tranquillité publique. Elles sont susceptibles de porter atteinte à la santé, à l’éducation, à la sécurité des enfants et ne respectent pas la convention internationale des Droits de l’Enfant.

Je vous demande, tout d’abord, Monsieur le Maire, de bien vouloir déclarer, par arrêté municipal, la ville de Marseille zone hors expulsion locative.

 

Expulsions locatives : le 15 mars est là.

 

Une internaute m’a alerté sur l’approche de la date de reprise des expulsions locatives. En période de crise cette pratique d’un autre âge est inacceptable. C’est le moment où, la ministre du logement, Mme Boutin, que j’ai bien connu sur les bancs de l’assemblée nationale, se permet des digressions.

 

« Pas d’expulsions locatives sans "solution de remplacement" ». Info ou intox ? Ainsi, on ne peut que s’interroger du bien fondé de cette dernière trouvaille de la ministre du logement Christine Boutin qui persiste et signe aujourd’hui dans la presse en affirment hâtivement q’un "préfet ne mettra plus à exécution un jugement d’expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer". Sans précisions concrètes, cette déclaration est hypocrite, voir cynique, car rien dans sa loi ne fait obligation aux préfets de proposer une solution d’hébergement avant une expulsion locative.

Le droit au logement opposable une belle idée.

 

Qu’on ne se méprenne pas. La Fondation Abbé-Pierre (FAP) considère toujours la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) comme une «une avancée majeure», dont l’objectif est de contraindre les pouvoirs publics à «une obligation de résultats : donner un toit à ceux qui n’en ont pas». Mais entre la volonté du législateur qui a voté ce texte au printemps 2007, sous la pression des campements des Enfants de Don Quichotte dans les derniers mois de la présidence Chirac, et la mise en œuvre sur le terrain, il y a un sacré écart. Le Dalo est «une loi ambitieuse… aux effets encore limités et incertains», constate la FAP, qui consacre un large chapitre au sujet dans son rapport annuel l’Etat du mal-logement en France, présenté ce matin.

Pour télécharger le rapport mal-logement 2009 de la Fondation Abbé-Pierre, cliquez ici

Téléchargement Rml_09

Renforcement de la politique municipale pour le logement

Conseil municipal de Marseille de lundi dernier.

« Monsieur le Maire,

Je dois avouer que si j’avais été présent dans cet hémicycle pour la première fois, j’eus trouvé l’intervention de Madame FRUCTUS excellente.

En effet, c’est un discours sur lequel on pourrait s’engager. Le partager, ne serait ce qu'en lisant le titre du rapport : "Renforcement de la politique municipale en faveur de l’engagement pour le logement". Vous pensez bien que le groupe communiste y est très favorable.

Or, Madame FRUCTUS, çà fait 14 fois, depuis 14 ans, que j’entends les mêmes litanies. Et de ce point de vu, depuis 14 ans, il n’y a pas eu d’évolution particulière ni avec vous, ni avec vos prédécesseurs.

Le Loyer Modéré pour tous !

Il y a de la constance chez Nicolas Sarkozy : Il n’aimait pas le logement HLM lorsqu’il n’était pas encore Président de la République mais maire de Neuilly sur Seine. Il était alors de ceux qui se plaçaient hors la loi par leur refus d’appliquer l’obligation de construire inscrite dans l’article 55 de la loi SRU. Il ne l’aime toujours pas ! C’est avec méthode que se mettent en place les mesures qui détruisent petit à petit cet outil de l’intervention publique. Les opérations de démolition-reconstruction servent trop souvent à « reconquérir des quartiers » en excluant de ceux-ci une partie de la population devenue indésirable. L’Etat a mis une pression forte sur l’USH (Union des HLM) pour la mise en vente annuelle de 40 000 logements. Le financement du logement HLM est menacé par la banalisation annoncée des Livrets A. C’est aujourd’hui au tour des locataires qui seraient trop aisés d’être dans le collimateur du gouvernement.

Boutin ministre n'est plus Boutin députée.

Les mals logés qui ont entrepris depuis un mois d'occuper la rue de la Banque, au centre de Paris, ont été à nouveau évacuées par la police jeudi tandis que la ministre du Logement Christine Boutin refusait d'être impressionnée par la "gesticulation médiatique" des vedettes venues les soutenir. Vous ne m'aviez pas habitué à tant de désinvolture vis à vis des mals logés quand sur les bancs de l'assemblée nationale nous défendions ensemble une certaine conception de l'humanité Mme Boutin.