Frédéric DUTOIT

L’Accord national interprofessionnel est minoritaire : il faut le rejeter !

Des milliers de citoyens sont descendus dans la rue pour protester contre l’accord national interprofessionnel préparé par le MEDEF et applaudi par la droite de cette assemblée.

Cet ANI qui nous veut du mal, transformé en projet de loi, facilite les licenciements. Il permet aux employeurs de baisser les salaires et d’augmenter le temps de travail. Il réduit le délai de recours aux prud’hommes pour les licenciés.

Quant aux prétendues avancées, où sont-elles ?

La surtaxation des CDD ? Elle ne concernera que 20 à 30 % d’entre eux.

Le droit à la complémentaire santé ? Il ouvre certes un droit a minima pour quelque 400 000 salariés non couverts, mais il amputera le revenu des salariés, qui devront payer 50 % de cette complémentaire, et imposera un contrat aux salariés déjà couverts individuellement. Surtout, cette mesure, présentée comme la grande avancée du texte, est en réalité le cheval de Troie des assureurs et des mutuelles contre la sécurité sociale.

En outre, chacun le sait, cet accord n’est majoritaire que sur le papier.

Dans la réalité, d’après les chiffres de représentativité révélés par la presse, la CFTC et la CFE-CGC, signataires de l’accord avec la CFDT, n’atteignent pas la barre des 8 % indispensable à tout syndicat pour être reconnu nationalement. Leurs signatures, apposées au bas de l’ANI, seraient donc sans valeur juridique, celle de la CFDT restant la seule valide.

Quoi qu’il en soit, aux dernières élections prud’homales, les syndicats qui rejettent l’accord ont obtenu plus de 50 % des voix des salariés, ce qui, au regard des nouvelles règles de représentativité, invalide cet accord.

Ce projet de loi repose sur un accord d’ores et déjà minoritaire et demain il sera probablement déclaré caduc.

 

Le 8 mars, portons l'exigence d’égalité entre les femmes et les hommes, dans tous les domaines de la vie !

Une seule journée pour les droits des femmes !

Non, une journée internationale de lutte pour les droits des femmes, un temps pour voir le chemin parcouru autant que celui qu’il reste à parcourir pour une véritable égalité entre les femmes et les hommes.

Une journée qui ne cherche pas à souligner les différences entre les genres, mais les inégalités qui nous touchent.

Une journée de mise en lumière, une journée de contestations, de propositions, de rassemblements qui en appellent d’autres, qui appelle à une transformation sociale et culturelle donnant à toutes et tous des droits égaux.

Beauregard, privé mais menacé : inacceptable !

Par Marcel TOUATI, Fédération des bdr du PCF.

L'hôpital privé Beauregard, ses activités, ses services rendus à la population, l'emploi de ses personnels sont menacés. Cet hôpital répond à une offre technique de proximité. Différentes disciplines médicales, Les urgences, la maternité rendent  un service réel à la population de Marseille. La générale de santé tente de  liquider Beauregard! L'agence régionale de santé, la ministre de la santé Marisol Tourraine poursuivraient ainsi la politique Sarkozy.

C'est inacceptable !

Les Françaises et Français n'ont  pas voté  François Hollande pour une telle politique. Nous proposons que le projet de liquidation de la générale de santé avec comme seul objectif de réaliser des profits pour ses actionnaires soient mis en échec. Les pouvoirs publics en ont les moyens. Beauregard et ses activités, l'ensemble de ses personnels et leurs emplois doivent être sauvegardés. Les moyens existent pour réaliser d'autres choix, avec les personnels et les usagers. Le PCF et ses élus, au sein du Front de Gauche agissent pour réaliser cette politique nouvelle.

Faire reculer la triche organisée, imposer la transparence et faire avancer l’harmonisation fiscale en Europe !

A l’heure de la crise des subprimes, on affichait haut et fort au G8, au G20 et dans les sommets européens, l’ambition de s’attaquer à la fraude et aux paradis fiscaux.

L’OCDE devait combattre les pratiques fiscales agressives des multinationales. Résultat : jamais on n’a vu autant de business restructuring pour délocaliser et optimiser leurs profits.

Face à ces réalités, les conventions d’État à État se résument à écoper un océan de spoliation avec une petite cuillère, et l’Europe est aux abonnés absents. Alors qu’elle peine à élaborer son budget de super-austérité à hauteur de 960 milliards d’euros pour sept ans, l’évasion fiscale s’élève chaque année, dans les 28 pays européens, à 1 000 milliards !

Il est insupportable de constater que l’Europe peut supprimer un milliard d’euros d’aide alimentaire, mais n’est pas capable en revanche d’imposer la levée du secret bancaire à l’Autriche et au Luxembourg !

La Suisse continue impunément de voler nos impôts avec la complicité des institutions bancaires, y compris françaises.

La somme de toutes ces évasions fiscales représente 600 milliards qui manquent à la France : 40 à 50 milliards par an !

C’est là qu’il faut aller chercher l’argent en priorité, monsieur le Premier ministre, plutôt que dans la poche des honnêtes contribuables.

Il est temps d’abroger la loi hôpital !

L’an dernier, l’activité des hôpitaux a augmenté plus fortement que prévu et conduit sans surprise au dépassement de l’ONDAM fixé pour 2012, inférieur à l’évolution prévisible des dépenses.

Afin de limiter cet effet inflationniste, le gouvernement s’apprête à appliquer le fameux mécanisme dit « de régulation prix-volume » instauré par la précédente majorité, qui consiste à baisser les tarifs des actes, donc les recettes, en cas de forte activité.

Ainsi, les hôpitaux sont à la fois invités à augmenter leurs actes pour compenser leur déficit budgétaire et pénalisés par la baisse des tarifs de ces mêmes actes si leur activité augmente. Allez-vous décider d’abroger ce mécanisme comptable diabolique ?

De plus, il a annoncé son intention de baisser de 1,71 % les tarifs des établissements publics et de 0,53 % seulement ceux des cliniques privées, qui de surcroît vont bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi, ce qui n’est pas le cas des établissements publics.

Pourquoi ce soutien de plus au privé lucratif, au détriment du service public ?

Il est temps d’en finir avec la maîtrise comptable des activités de santé instaurée il y a tant d’années par la droite, ainsi qu’avec les suppressions de lits, les fermetures de services et de maternités qui font tant de mal. Il est temps d’abroger la loi hôpital, patients, santé, territoires, comme nous le proposions lors de l’examen du dernier PLFSS, pour donner enfin aux hôpitaux et à ceux qui y travaillent les moyens de remplir leurs fonctions dans la sécurité au service de nos concitoyens.

 

Le projet de loi sur la « sécurisation de l’emploi » fait la part belle à la flexibilité

L’avant-projet de loi transposant l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier a été remis le 11 février aux partenaires sociaux. Le gouvernement préserve dans ce texte les aspects les plus régressifs de l’accord signé le 11 janvier dernier par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

La CGT et FO ont lancé un appel commun à la mobilisation le 5 mars, contre la transcription de l’accord dans la loi et pour la rupture avec la politique d’austérité. Cet accord est minoritaire. Les signataires ne représentent que 38 % des salariés de notre pays. Il n’a donc aucune légitimité à être imposé à la représentation nationale. D’autant que les parlementaires sont là pour faire la loi.

Qui plus est pour transcrire un accord marquant une régression sociale sans précédent. Les mesures qu’il contient portent un coup terrible au Code du travail, remettent en cause des acquis sociaux fruits de décennies de luttes, fragilisent la citoyenneté des salariés.

Par ailleurs, il est paradoxal de faire supporter aux salariés l’absence de projet industriel de notre pays et que soit épargnée la responsabilité des marchés financiers dans les difficultés que nous connaissons.

Je suis totalement opposé à la retranscription intégrale de cet accord dans la loi. Nombre de parlementaires et d’élus socialistes et écologistes s’interrogent sur le contenu de cet accord. Espérons qu’ils auront le courage de refuser ce texte au parlement !

Sur cette base, des rassemblements sont possibles pour refuser cette capitulation devant les desiderata du Medef.

Hier à Paris des centaines de milliers de personnes pour l’égalité de droit.

Selon un dernier sondage Ifop, l'opinion est de plus en plus favorable au mariage homosexuel: 63% des Français l'approuvent (contre 60% début janvier) et 49% (+3 points) sont aussi favorables à l'adoption par des couples du même sexe.

J’avoue que je ne comprends pas la logique des opposants au mariage homosexuel. Quels sont leurs arguments. Ils ne sont que moraux ou religieux. Je me permets de leurs rappeler que nous sommes dans un pays laïc et que l’état civil n’est plus régit par l’église depuis la révolution française il y a plus de deux cent ans.

Le projet de loi n’impose rien. Il donne aux couples homosexuels qui le souhaitent la possibilité de se marier civilement. Chacun est libre et le reste. Personne ne veut imposer une coutume, une habitude, un rite.

On nous parle des enfants et de la parentalité. Mais dans ce domaine, comment pouvez-vous contraindre les couples homos et lesbiens de ne pas avoir d’enfants s’ils le souhaitent ? C’est impossible. Par contre, leurs offrir la possibilité de disposer des droits reconnus pour tous les couples me semble du simple bon sens et surtout un acte de simple justice. Nous sommes tous égaux en droits d’après la déclaration des droits de l’homme et du citoyen !     

Alors, pourquoi tant de haines ?

L'examen du projet de loi sur le mariage pour tous débute mardi à l'Assemblée: plus de 5300 amendements ont été déposés, principalement de l'opposition.  Souhaitons que cette loi de justice et équité soit adoptée dans les meilleurs délais.

Accord sur la sécurisation de l’emploi : rien de bien neuf !

Le nouvel accord sur l’emploi trouvé le 11 janvier 2013, fait pencher la balance du côté de la flexibilité. La sécurisation des parcours pour les travailleurs en prend un sacré coup. Ce texte sera signé par l’ensemble des organisations patronales et par 3 des 5 syndicats représentatifs : la CFDT, la CGE-CGC et la CFTC. La CGT et FO ne signeront pas. En fait, il ne s’agit que d’un accord national interprofessionnel qui facilite un peu la flexibilité avec plus de précarité et plus de possibilité de licencier pour les employeurs. On est loin de l’objectif initial de cette négociation, qui s’intitulait « sécurisation de l’emploi ».

 

La lutte des classes est bien vivante pour 64% des Français

Au vu du sondage Ifop que l’Humanité publie le 9 janvier, la lutte des classes est une réalité bien vivante.

Pour le directeur du département opinion de l’Ifop, qui a mené cette étude sur les Français et le lutte des classes, Jérôme Fourquet, « la perception d’une société divisée en classes reste opérante ».

 La lutte des classes existe, c’est l’opinion de 64 % des Français. Malgré les apparences et le discours dominant, ce jugement a pris de l’ampleur depuis les années 1960 : en 1964, seuls 40 % des Français interrogés jugeaient qu’elle était une réalité, et 44 % en 1967.

 A l’inverse, le sentiment d’appartenir à une classe sociale se tasse légèrement : ils étaient respectivement 61 % puis 59 % à l’éprouver en 1964 et 1967, contre 56 %, en 1987 comme en 2013.

 Cela conforte l’analyse de Karl Marx selon laquelle la lutte des classes est bien une réalité objective mais qu’en avoir conscience ne l’est pas !

 

Bonheur et changement ?

 

En cette fin d’année je pense à toutes celles et tous ceux qui ont besoin du « CHANGEMENT MAINTENANT ! ».

 

 

Si la politique a un objectif, je me permets de suggérer au président de la république que « Les êtres humains ont droit à notre aide. Aucune génération ne doit être sacrifiée pour le bien de celles qui viennent, au nom d’un idéal de bonheur irréalisable. En bref, je pense que la misère humaine est le plus urgent des problèmes qu’une politique sociale rationnelle doive prendre en considération. Le bonheur est un problème d’un autre ordre : il appartient à chacun de nous de le rechercher individuellement » (Karl POPPER). 

 

 

Car sans politique il ne peut y avoir de sens, « Tant que plusieurs hommes réunis se considèrent comme un seul corps, ils n’ont qu’une seule volonté qui se rapporte à la commune conservation et au bien être générale » (Jean-Jacques  ROUSSEAU).

 

Changer le cadre ne suffit pas François. N’oublies jamais, « Un homme n’est qu’un homme. Ses moyens ne sont rien si les circonstances et l’opinion ne le favorisent pas. L’opinion régit tout » (NAPOLEON).